12/12/2017

CANTINE SCOLAIRE : LE DROIT S'IMPOSE !


Lors d'un précédent conseil municipal, les élus communistes ont voté contre certains dispositifs concernant le service de restauration scolaire à Romilly-sur-Seine qu'ils jugeaient non conforme à la loi.

Par courrier en date du 11 novembre, Dany Bouteiller au nom des élus communistes, demandait au maire, notamment, de retirer l’article restreignant et conditionnant l’accès au service public de notre restauration scolaire. Dans sa réponse, ce dernier indiquait "qu’il est de jurisprudence constante que le règlement intérieur peut énoncer des critères pour accorder un droit d’accès au service (Conseil d’Etat, 13 mai 1994, Commune de Dreux)".

Les élus communistes persistent dans leur désaccord total sur cette interprétation, confortés dans leur position par le récent jugement (7 décembre 2017) du Tribunal administratif de Besançon, qui a été saisi sur ce point précis. Sa conclusion est que la cantine scolaire est « un droit » et il impose au maire de la ville d’accepter à la cantine un enfant qui n’y était pas admis, faute de place.

Dans son jugement, le tribunal a estimé "que les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire pour les écoles primaires dont elles ont la charge sont tenues de garantir à chaque élève le droit d’y être inscrit". "En conséquence, elles doivent adapter et proportionner le service à cette fin et ne peuvent opposer un refus d’inscription au motif de l’absence de places disponibles", précise le tribunal qui s’appuie sur l’article L. 131-13 du code de l’Education, modifié par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

C'est pourquoi, au cours du dernier Conseil municipal, Pierre Mathieu a réitéré la demande d’une modification dans les meilleurs délais du règlement de la restauration scolaire pour en permettre réellement l’accès à tous. Il va de soi que toutes dispositions non réglementaires n'ont plus lieu d’être dans le nouveau règlement à élaborer. Pierre Mathieu a demandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin que de pouvoir en délibérer.

Si le maire persiste dans son refus de prendre en compte cette demande, les élus communistes engagerons alors toutes les démarches qui s’imposent pour faire cesser les pratiques actuelles. Ils ne souhaitent pas en arriver là et voir notre commune une nouvelle fois condamnée par le Tribunal administratif. Le plus sage est d’élaborer un nouveau règlement conforme à la loi et de faciliter l’accès de tous ceux qui le souhaitent à notre service de restauration.

11/12/2017

ENCORE 50 000 EUROS PRIS AUX ASSOCIATIONS ROMILLONNES

Avec les voix du Front National, Eric Vuillemin et sa majorité ont entériné, au conseil municipal du 9 décembre, une nouvelle diminution globale de plus de 50 000 euros des subventions au mouvement associatif. Seuls les élus de gauche ont été contre cette disposition.

Nous constatons que l'acharnement du maire est tel qu'il scrute la moindre baisse des effectifs d'une structure pour la ponctionner, omettant qu'il n'avait rien donné de plus l'année précédente lorsque le même club avait vu ses effectifs augmenter de manière significative. Cette situation engendre de graves conséquences néfastes sur le plan financier à un certain nombre d'associations qui ont de plus en plus de difficultés pour faire face aux dépenses liées à leurs activités.

D'autant plus qu'au cours des trois dernières années, les subventions ont déjà été réduites honteusement de 33,3%. Nous ne pouvons que regretter le caractère inadmissible de ces attaques, alors que les associations travaillent le plus souvent gratuitement pour faire vivre la ville et qu'elles servent l'intérêt général. La majorité de droite au conseil municipal redouble d'efforts pour piétiner l'engagement des bénévoles et la capacité des associations à mobiliser un groupe de personnes enthousiastes. Les bénévoles ne sont plus soutenus par notre ville, alors qu'ils épaulent de manière importante le travail de la commune, de l'Education Nationale, les parents entre autres.