- Nationalement, les dotations aux collectivités continuent de baisser malgré les délibérations de plus de 20 000 communes demandant au gouvernement de revoir sa copie et malgré la mobilisation nationale du 19 septembre 2015. De nouvelles initiatives s'imposent, l'intervention citoyenne doit exiger de desserrer le garrot austéritaire conduisant l'asphyxie financier des collectivités. 28 milliards pour les investissements utiles aux territoires et aux habitants, ainsi qu'au financement des services publics indispensables, seront supprimés aux collectivités entre 2014 et 2017. L'emploi et le tissu économique local vont subir un coup terrible : c'est l'opposé de ce qu'il conviendrait de faire.
- Les effets cumulatifs des réductions d'interventions et de financements se concentrent sur les projets territoriaux, la vie associative et les fonds de concours apportés aux collectivités. Soulignons les difficultés auxquelles sont confrontés départements avec le refus de l'Etat d'assumer à 100% le financement des dépenses sociales obligatoires (RSA, APA...) dont il a transféré la charge sur ces collectivités. Dans ces conditions, il est difficile de construire des budgets qui répondent aux besoins de la population. Nous restons convaincus toutefois que des choix différents sont possibles dans notre pays, 5ème puissance économique mondiale, qui dispose de richesses et engloutit des milliards dans des politiques inefficaces économiquement et en terme d’emplois ; le CICE en est un exemple. Ces moyens seraient pourtant utiles pour les collectivités.
- A Romilly, si la dotation globale de fonctionnement (DGF) baisse en 2016 de 325 000 euros, la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente de 400 000 euros. L'augmentation de la population contribue aussi à atténuer les diminutions. Cela nous conforte dans l'idée que les orientations de la majorité municipale sont à revoir, telles l'aide aux associations, la suppression de l'abattement à la base pour la taxe d'habitation qui va réduire dès 2016 le pouvoir d'achat des Romillons de 550 000 euros (environ 100 euros par foyer fiscal).
- Il aurait été de bon aloi que le maire et sa majorité affichent l’exigence de disposer de mesures financières compensatoires de l'Etat et de la Région au regard des décisions de la SNCF, dont l'Etat est actionnaire à 100%, en matière d'emplois et de recettes perdues suite à l'arrêt de l'activité industrielle d'entretien et de réparation de trains à Romilly, entraînant la diminution de près de 300 le nombre d'emplois cheminots. Une telle décision sur un canton comptant 2 363 chômeurs justifie que la solidarité s'exerce avec des mesures financières à la hauteur pour participer au développement économique, à la création d'emplois, aux financements de projets. L'effort financier que notre ville réalise pour sortir des emprunts toxiques renforce le besoin d'être actif pour obtenir des moyens supplémentaires et pouvoir construire un budget revisité dans ses choix et dans ses ambitions.
14 commentaires:
A la surprise générale, Bercy vient d’assurer que la situation financière des collectivités était en train de s’assainir. Auditionné mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats d’exécution du budget 2015, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a annoncé que les « premières indications » laissaient entrevoir une augmentation des dépenses mais aussi des recettes des collectivités territoriales. « Malgré la baisse significative de la DGF [dotation globale de fonctionnement], les recettes réelles de fonctionnement des collectivités continuent de progresser significativement ». Cependant, les dépenses de fonctionnement continueraient de progresser « à un rythme peut-être un peu inférieur par rapport aux années précédentes » et selon une maîtrise « un peu plus significative » de la masse salariale.
Selon le secrétaire d’Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement augmenteraient même « a priori » plus rapidement que les dépenses. « Les capacités d’autofinancement augmentent significativement », s’est réjoui Christian Eckert, indiquant toutefois que, « sur ce point », « c’est variable d’un type de collectivités à un autre ». « Les recettes des départements, par exemple, augmentent avec une CVAE et une TICPE qui connaissent des progressions très importantes ».
De tels résultats vont à contre-courant des prévisions en la matière. Après plusieurs années de baisse inédite de l’épargne brute, une nouvelle érosion des recettes et de l’autofinancement était avancée et dénoncée par les associations d’élus ou la Banque postale, entre autres. Pour Christian Eckert, la dynamique des recettes de collectivités permet de compenser la baisse significative des dotations, qui ne « représente qu’un cinquième à un quart » de leurs ressources. Reste que les résultats relatifs aux comptes des collectivités devraient être connus fin mars, a toutefois reconnu le secrétaire d’Etat. Il faudra donc attendre encore un peu pour voir si les prévisions de Christian Eckert s’avèrent justes
« Ce n'est absolument pas comme cela que les choses sont vécues par les élus locaux en train d'élaborer leur budget », réagit ce matin pour Maire info le président de la commission des finances de l'AMF, Philippe Laurent. Et le maire de Sceaux d'insister sur un sujet qui fâche : « Si les chiffres définitifs montraient un maintien des recettes des collectivités, c'est en raison du transfert de la fiscalité de l'Etat vers les collectivités locales. Un tiers des collectivités ont été obligées d'augmenter leur taux de fiscalité en 2015 en raison de la baisse des dotations et de l'augmentation de charges pesant sur elles ».
Amnesty International publie ce matin un rapport consacré à "l’impact disproportionné de l’état d’urgence" alors que la prolongation de cette mesure doit être débattue le 5 février à l’Assemblée Nationale.
Le rapport énumère une longue liste de dérives : individus ciblés pour leur appartenance politique ou religieuse, stigmatisation, violences policières ou encore arrestations arbitraires qui n’ont rien à voir avec le terrorisme.
Samedi 13 Février le conseil municipal se réunira pour voter le budget 2016 pour la ville. Tous présents pour dire NON et NON à la baisse des subventions à la vie associative et à la hausse de 100 euros de la taxe d'habitation.
Hausse des impots locaux= baisse du pouvoir d'achat pour les salariés et les retraités ; que font les syndicats?
Notre gouvernement s’applique à mettre en place des réformes allant contre les acquis sociaux de notre République et contre les valeurs et les principes de la gauche. C’est ainsi que l’état d’urgence va probablement se prolonger de trois mois, au prétexte de notre sécurité et au péril de nos libertés.
Le texte de loi sur la déchéance de nationalité, sous couvert de ne plus faire mention des « binationaux » sera en réalité plus dur que le précédent puisque la déchéance de nationalité serait non seulement étendue aux délits et aux crimes et ne concernerait, comme prévu initialement, que les binationaux.
Le rapport Badinter réformant le code du travail répond favorablement à tous les souhaits des classes dirigeantes. Ce rapport, réalisé sans le concours de syndicalistes ni d’inspecteurs du travail, signe la fin des 35 heures au mépris de notre République fondée sur la loi.
Le Parlement a débattu mardi 2 février de la proposition d’une plateforme contre le travail non déclaré. Le travail au noir représente non seulement une perte de revenu pour les États, mais il est aussi une absence de protection pour ceux qui ne sont pas déclarés. A ces pratiques en hausse s’ajoutent de nouveaux modèles légaux d’exploitation des travailleurs qui organisent l’évitement du droit du travail et de sa fiscalité.
Le 4 avril, Jean-Marc Ayrault demande à Jérôme Cahuzac de renoncer à ses indemnités de ministre, qui lui sont légalement dues pendant six mois à compter de son départ de Bercy. Plus de deux mois après sa démission, l'ancien membre du gouvernement, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscal, n'a pas signifié qu'il acceptait d'y renoncer et les perçoit donc toujours
haque mois, l'ex-ministre du Budget touche donc 9.443 euros bruts de la part de l'Etat. C'est parfaitement légal et rien, sauf une question d'éthique, ne peut contraindre Jérôme Cahuzac à abandonner son droit.
Un "bras d'honneur à la France"
L'attitude de l'ancien ministre choque dans le milieu politique, notamment son ancien camarade socialiste Eduardo Rihan Cypel, député de Seine-et-Marne interrogé par la radio : "Jérôme Cahuzac devrait avoir un peu d'esprit, de dignité et surtout beaucoup d'éthique. Il devrait comprendre qu'avec cette attitude il fait un grand bras d'honneur à la France entière. Maintenant, il a le droit de se ressaisir. Il est toujours temps de rendre cet argent. Je ne veux pas croire que Jérôme Cahuzac aime trop l'argent pour ne pas le rendre."
Prendra-t-il de la prison ferme comme les syndicalistes de Goodyear ?
Gattaz, le patron du MEDEF, exige encore davantage de reculs sociaux en menaçant la France de 14% de chômage. Après les soi-disant "1 million d'emplois", le chantage continue
Cahuzac c'est scandaleux mais c'est pas clair.
Si légalement les indemnités de ministre sont dues pendant 6 mois à compter de sa démission, du 13 mars 2013, il ne doit plus les toucher aujourd'hui, en 2016?
Ceci dit il doit rembourser les 6 mois qu'il a perçu;
le gouvernement fait bien des contrôles pour les RSA et les chômeurs qui eux sont contraints de rembourser s'il y a mensonges
Et puis est ce que vraiment personne au gouvernement ne connaissait la situation de cahuzac avant qu'il ne soit nommé ministre?
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