05/10/2016

RAPPORT ANNUEL SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT :
« PAS LA LIMPIDITÉ DE L’EAU DE SOURCE ! »

Lors du conseil municipal du 1er octobre, les élus locaux ont pris acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif et sur les rapports du délégataire, portant sur l'exercice 2015.

- Pierre Mathieu est intervenu sur cette question :
« Nous sommes sollicités à prendre acte de la présentation de votre rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Mais prendre acte de quoi monsieur le Maire ? Des informations manquantes ? Des différences d’informations entre votre rapport et celui fourni par notre délégataire ? Des informations inexactes, de chiffres incohérents ?

Je vous donne quelques exemples   :
* Information manquante. En page 4 dans le chapitre Mode de gestion, il n’est même pas indiqué qu’un nouveau contrat d’affermage est entré en vigueur au 1er décembre 2015. S’agirait-il d’une question anecdotique   ?
* Différences d’informations entre votre rapport et celui du délégataire et incohérences des chiffres : l’exemple des branchements en plomb.
Si, comme moi, vous avez eu la curiosité de savoir où nous en étions sur la suppression de ces compteurs, vous avez dû comme nous «vous accrocher» pour y comprendre quelque chose. Tout devrait être clairement exposé dans ce rapport. Or, en page 6 il est indiqué qu’il restait, fin 2015, 831 branchements en plomb sur la commune. Comme il est mentionné qu’à fin 2014 ce nombre était de 948, il en découle que 117 compteurs ont été supprimés en 2015. Jusque-là tout va bien.
Mais, cela commence à se corser à la lecture de la page suivante où vous indiquez que 33 branchements ont été supprimés durant l’année 2015. Alors, c’est 33 ou 117 ? Peut-être ni l’un ni l’autre puisque vous indiquez en page 14 un investissement réalisé pour supprimer 60 compteurs. 33, 60 ou 117 ? Il faudrait savoir !
Et comme si cela ne suffisait pas, vous indiquez dans la question n° 22, que nous allons examiner tout à l’heure, qu’en 2016 notre collectivité aura remplacé 150 compteurs et qu’il en reste à ce jour 500. En toute logique cela veut dire qu’en début d’année il y avait 650 branchement plomb quand votre rapport et celui du délégataire en comptabilise 831. Quand dites-vous la vérité ? Tout cela n’a pas la limpidité de l’eau de source !

Je me suis dit qu’il s’agissait certainement d’erreurs. Et que j’allais trouver l’explication dans le rapport de notre délégataire. Je m’y suis donc reporté (tableau page 51) et là… patatras !Je suis tombé de l’armoire ! Car j’y ai trouvé des chiffres encore différents. Dans votre rapport, vous indiquez pour les années 2012 à 2015 la suppression de 253 compteurs en plomb quand Véolia en comptabilise 327 ! Tout cela est tout de même gênant, d’autant plus gênant qu’il s’agit d’un des points en litige dans le cadre des procédures judiciaires en cours. Je rappelle que c’est désormais la ville qui supporte, dans le cadre d’un avenant au précédent contrat que nous avons contesté, le renouvellement des branchements en plomb du fait du non-respect par Véolia de ces engagements antérieurs. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de nous expliquer les différences de chiffres entre votre rapport et celui du délégataire et de nous communiquer par écrit un état précis année par année du nombre de branchements en plomb subsistants, des suppressions opérées, et par qui elles ont été réalisées, ainsi qu’un état prévisionnel des suppressions qui restent à réaliser avec les coûts associés.

Autre bizarrerie que j’ai relevée. Elle concerne les indicateurs financiers (point 4, page 15/26). Le tableau présentant les tarifs n’adopte pas une présentation conforme pour le prix au 1er janvier 2016 avec celui prévu par le contrat avec notre exploitant. Je rappelle que celui-ci comprend pour le délégataire une part fixe annuelle de 40 € et un prix par m3 consommé de   :
• 0,1000 € HT pour la tranche de consommation égale ou inférieure à 15 m3
• 0.5748 € HT pour la tranche de consommation supérieure à 15 m3
Or, il est indiqué pour la part délégataire un prix unique de 0,515 € HT. Au m3. Ce qui peut entraîner des confusions. Par exemple, pour une consommation de 79 m3, qui est la moyenne de consommation des foyers romillons, la part du délégataire représente 48 € HT.
Je fais par ailleurs observer au conseil que la facture d’eau de 120 m3 telle qu’elle est présentée comporte des chiffres qui s’avèrent faux. Un exemple : le pourcentage de l’évolution du prix de l’eau entre 2015 et 2016. Sur ce qui nous est présenté le prix hors taxe est en diminution de 15,24 € soit une baisse de 5.74 % et non pas de – 2,3% comme il est écrit… Tout cela n’est vraiment pas sérieux…

Une présentation conforme de la facture avec la bonne décomposition du prix de l’eau s’impose. Elle permettra à chacun de faire ses calculs à partir de sa consommation réelle. Enfin, concernant le prix de l’eau, je rappelle qu’au final la facture pour l’abonné résulte du cumul du service de l’eau, de l’assainissement (transport et traitement). Aussi je propose, pour l’an prochain, qu’un rapport d’information soit aussi présenté au conseil sur le traitement des eaux usées. Cela permettrait d’avoir une information sur les 3 contrats qui sont spécifiques, mais aussi d’avoir une vue consolidée et globale. Cela permettrait aussi de constater qu’en cumul la rémunération du délégataire qui est le même (Véolia) pour ces trois contrats n’est pas en diminution comme on pourrait être tenté de le croire… avec la présentation qui nous est faite.

Votre rapport et celui du délégataire montrent l’importance des investissements qui restent à programmer dans différents domaines. Ils indiquent aussi une diminution du rendement de notre réseau ce qui est préoccupant même si nous restons, de peu, au-dessus des normes exigées. Nous enregistrons sur la commune un taux d’impayés plus de 4 fois supérieur à la moyenne nationale ce qui est un nouveau témoignage des difficultés et de la précarité d’une grande parie de note population. Celle-ci mériterait beaucoup plus d’attention et de solidarité plutôt que de lui faire subir de nouvelles ponctions via les hausses de tarifs et l’augmentation des impôts locaux dont les feuilles arriveront prochainement.

Enfin je voudrais souligner que le résultat du compte annuel du délégataire nous interroge. En effet celui-ci fait apparaître un déficit de 423 620 €. On note la multiplication par dix de certains postes à périmètre constant avec l’année précédente (c’est vrai pour les télécommunications, les locaux, les coûts de l’assurance…) On note une multiplication par 3,5 de la contribution aux services centraux et recherche. Ferait-on payer aux collectivités qui poursuivent avec Véolia, la perte de ses nombreux contrats au niveau national ? C’est ce que l’on peut déduire de l’éditorial du Directeur Général de Véolia dans le rapport du délégataire. En aucun cas, la présentation de ce rapport ne peut valoir approbation de ce compte de résultat. Pour conclure, il ne me semble pas possible de prendre simplement acte de la présentation que vous nous soumettez. Nous vous demandons sur les points soulevés (indicateurs financiers et branchements en plomb) de rectifier les chiffres en apportant des informations fiables, cohérentes avec la réalité des installations et concordantes bien entendu avec celles du délégataire qui assure l’exploitation du service. Ce qui exige de représenter ce rapport à notre prochain conseil. »

Le maire, suite à cette déclaration, a du s'engager à produire pour le prochain conseil municipal un état précis, année par année, des branchements en plomb avec un échéancier de leur suppression d'ici 2019. Un nouveau rapport sera présenté sur les points de litige.

2 commentaires:

AF a dit…

Parfois, pour la population il est bon d'avoir des élus qui se battent et retourne un rapport sur l'eau qui ne reflète pas la réalité. Comme quoi les Romillons ont perdu gros avec l'élection de liste Vuillemin, à droite comme pas deux, et qui n'a que foutre des gens, qui tirent chaque mois le diable par la queue. Oui Romilly se paupérise de plus en plus, elle est devenu une terre d'accueil pour les habitants de le région parisienne, dont la vie est si dure qu'ils n'en peuvent plus.
Avec les impôts, l'eau chère voire très chère, il est grand temps que chacun prenne ses responsabilités, exprime des exigences, que ça suffit !
Avec les élus communistes pour les soutenir, et les porter dans le débat

Anonyme a dit…

a 06/10/2016

et voila:
Café-citoyen... le retour !(pour qui ??)
Et pour ce retour un sujet brûlant: l'emploi à Romilly, de loin ce qui préoccupe le plus les Romillons... avec, parait-il, en tête d'affiche un invité bien placé pour en parler: mais chut: c'est encore une surprise!

Chevenemt en Père Noel avec sa hotte pour les romillons, sacre surprise,
merci a Claude Metro