"Monsieur le Maire,
Les propositions que vous faites pour la construction du budget 2017 de notre ville illustrent votre acharnement à poursuivre et même à accentuer une orientation qui pénalise fortement le pouvoir d’achat des romillons et singulièrement ceux qui ont des revenus modestes. Vous les faites passer à la caisse ! Les services rendus à la population ne cessent de diminuer avec des tarifs qui, eux, augmentent.
Vous continuez de maltraiter la vie associative alors que ses bénévoles jouent un rôle irremplaçable au plan sportif, culturel, social pour le bien vivre ensemble. Avez-vous conscience que vous mettez là à mal un des atouts de l’attractivité de notre commune, et des dégâts que cela peut occasionner ? Pour les romillons, cette fin d’année est d’autant plus douloureuse qu’ils doivent, pour beaucoup, faire leurs fonds de poche pour payer la très forte augmentation de la taxe d’habitation que vous leur avez infligée avec votre décision de supprimer l’abattement général à la base. C’est au moins 530 000 € supplémentaires que vous avez fait payer aux contribuables. Une ponction qui se renouvellera chaque année si elle n’est pas remise en cause. C’est de plus une mesure très inégalitaire puisqu’elle pénalise le plus ceux qui ont le moins. Mais cela semble être le cadet de vos soucis.
Le contexte dans lequel nous sommes amenés à préparer le budget 2017, sans être bouleversé, est néanmoins quelque peu différent. Face à la mobilisation des élus et des populations, l’Etat a été contraint de réduire de moitié en 2017 la contribution qu’il entendait imposer aux communes au titre « du redressement des finances publiques » ; cela représente pour Romilly une dépense moindre de 167 000 € de ce qu’elle aurait dû être. Notre commune bénéficie aussi de l’accroissement du fonds de soutien à l’investissement local qui est largement sollicité pour le financement de nos projets. Et, comme l’an dernier, notre ville devrait pouvoir compter sur une progression de sa Dotation de Solidarité Urbaine. Certes, nous sommes loin de l’opulence, mais je redis qu’à Romilly, tout additionné, les moyens que nous avons reçu de l’Etat ne sont moins en baisse que ce que vous aviez annoncé en 2014 pour justifier les coupes sombres et le matraquage fiscal que vous êtes décidé à poursuivre.
La loi NOTRe impose des nouveaux transferts de compétence de la commune de Romilly vers la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine dans les secteurs du Tourisme de l’Aire d’Accueil des gens du voyage, de l’économie… Cela se traduit par un allégement de nos charges de fonctionnement et de personnel, par des investissements en moins à effectuer, par un certain désendettement et cela procure parfois des recettes qui sont loin d’être anecdotiques. Un exemple en matière économique sur lequel nous allons délibérer en fin de séance : le transfert d’une parcelle de près de 80 000 m² à vocation économique va procurer une recette de 477 348 € HT à notre collectivité. Nous allons aussi récupérer en 2017 la compétence de la gestion de la station d’épuration, suite à la décision de la Préfète de l’Aube de dissoudre le Syndicat des Moulinaires. Dans ce cadre, notre collectivité va logiquement récupérer les fonds du syndicat qui s’élèvent à un peu plus de 550 000 € et va pouvoir les utiliser pour financer des travaux dans le cadre de ses compétences générales liées à l’assainissement ce qui permetrra de moins mobiliser l’emprunt contracté pour ce secteur. On le voit, malgré la dureté des temps et les contraintes qui s’imposent à la gestion de notre collectivité, certaines marges de manœuvre existent et d’autres choix que ceux que vous préconisez sont possibles.
Monsieur le Maire, vous devez vous souvenir que vous aviez promis, pour vous faire réélire, de « continuer la baisse des impôts ». On pourrait penser, à la lecture de votre rapport sur les orientations budgétaires pour 2017, que tel va être le cas puisque vous proposez de baisser les taux des quatre taxes communales de 2,3 %. En fait il n’en sera rien ! Ce qui intéresse les habitants est simple et très concret. Quel sera en 2017 le montant de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière ? Eh bien, je dis solennellement dans cette enceinte, que faire miroiter une baisse des impôts locaux dont bénéficieraient en 2017 les Romillons est une imposture totale ! Il n’est pas possible sur cette question de rester dans le flou. Les citoyens ont droit au respect et à la transparence des décisions qui s’appliqueront à eux. Le montant des impôts locaux qu’ils seront amenés à payer en fin d’année découlera des décisions qui seront prises au niveau communal et au niveau intercommunal.
Et que l’on ne vienne pas nous dire que les deux sujets sont différents, car ils sont de fait très liés et même de plus en plus avec les transferts de compétence qui s’accroissent. De plus, ici, le Président de la Communauté de Communes n’est-il pas la même personne que le maire de la ville ? Ne rien dire, même à titre d’information, dans le rapport des orientations budgétaires sur ce qui est proposé à la Communauté de Commune, qui se réunira lundi 12 décembre, n’est pas acceptable et pour être franc je ne pense pas que ce soit un oubli ! Car ce qui est proposé à la communauté de communes, c’est l’augmentation de 50% des impôts communautaires (TH, TFB, TFNB, CFE). Chacun, en consultant sa feuille d’imposition 2016 et en augmentant de 50% la cotisation qu’il acquitte pour l’intercommunalité pour sa taxe d’habitation et la taxe foncière bâtie peut déjà avoir une idée assez précise de l’augmentation qui est en préparation par le président de la Communauté de Commune qui, bien évidemment, n’en a pas parlé au maire de Romilly ! Ce qui explique certainement que l’information ne soit pas donnée au conseil municipal ! Cette façon de procéder relève du tour de passe-passe pour ne pas dire de l’entourloupe.
Compte-tenu du poids de Romilly dans la communauté de communes, les romillons payent 77% du montant total de la part de la taxe d’habitation qui est affecté à celle-ci et 75% du montant total de la taxe foncière bâtie. Romilly apporte 75% du produit des 4 impôts locaux à la CCPRS (1 - voir ci-dessous) .
Examinons au plan fiscal les décisions prises en 2016 et celles qui nous sont proposées pour 2017 pour éclairer sur les conséquences que cela va avoir pour le porte-monnaie des contribuables de Romilly.
- La suppression de l’abattement général à la base a conduit en 2016 à faire payer globalement 535 000 € (2) en plus au titre de la taxe d’habitation. Ce qui a représenté à une augmentation d’environ 120 € pour chaque assujetti. Pour 2017, vous nous dites : « je vais baisser de 2,3% les taux des quatre impôts locaux communaux ». Pour la taxe d’habitation, cela devrait donc diminuer un peu (-100 000 €) la forte augmentation de cette année (+ 535 000 €). Pour autant, sur la feuille d’impôt que recevrons les Romillons, le montant de la taxe d’habitation sera-t-il en baisse en 2017 ? Absolument pas ! Pourquoi ? Mais tout simplement parce que vous allez reprendre trois fois d’une main ce que vous proposez de donner de l’autre ! (3)
Et d’après les calculs que j’ai pu faire, sur la base des données fournies par les services fiscaux, cela va se traduire globalement par une somme supplémentaire à payer pour la TH d’environ 150 000 € et d’environ 130 000 € pour la TFB.
Résumons pour 2017 :
- Taxe d’habitation :
– 100 000 € au niveau communal (impact estimé de la baisse de 2,3% du taux communal),
+ 250 000 € au niveau de la Communauté de Communes (impact estimé de l’augmentation de 50% des taux de la CCPRS),
Résultat une ponction supplémentaire de 150 000 € dans les poches des romillons.
Taxe foncière bâtie :
– 80 000 € au niveau communal (impact estimé de la baisse de 2,3% du taux communal),
+ 210 000 € au niveau de la Communauté de Communes (impact estimé de l’augmentation de 50% du de la CCPRS)
Résultat une ponction supplémentaire de 130 000 € dans les poches des romillons.
Ce que montrent ces chiffres, c’est que vos propositions (ville de Romilly et Communauté de communes) conduisent pour 2017 à une nouvelle hausse des impôts locaux qui aura quasiment la même ampleur que celle que vous avez appliquée cette année si l’on tient compte de la contribution foncière des entreprises et de la taxe sur le foncier non bâti, ce sont au total 310 000 € d’impôts locaux supplémentaires que devraient acquitter les contribuables de notre commune. Et pour avoir quoi ?
Monsieur le maire, sans avoir connaissance du nouveau mauvais coup que vous leur prépariez, déjà plus de 1 000 contribuables de la commune vous demandent de revenir sur la suppression de l’abattement général à la base qui conduit à la hausse de cette année. Vous imaginerez sans peine quelles vont être leurs réactions en apprenant que vous vous apprêtez à récidiver en 2017 ! Nous renouvelons, donc Monsieur le Maire, notre demande de rétablir l’abattement général à la base et de revoir en profondeur vos orientations d’ici le vote du budget 2017 qui ne peut, par ailleurs, ignorer les décisions qui seront prises par la Communauté de Communes."
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