10/11/2017

"PARADISE PAPERS" : LES DÉPUTÉS COMMUNISTES DEMANDENT A NOUVEAU UNE "COP DE LA FINANCE"


Le 6 novembre dernier, les députés communistes ont demandé de nouveau la tenue d’une "COP de la finance" après les dernières révélations des "Paradise Papers" sur les pratiques d’optimisation fiscale de la part de multinationales ou de gens fortunés.

Panama Papers, Luxleaks, Swissleaks, Paradise Papers… Les révélations sur l’ampleur de l’évasion fiscale s’enchaînent désormais à un rythme soutenu.

Depuis de nombreuses années, les députés communistes font des propositions pour lutter contre l’évasion fiscale qui n’ont jamais été retenues par les Gouvernements en place. Ainsi, dans le cadre du budget pour 2018, ont-ils porté et défendu des amendements visant à récupérer 30 à 40 milliards d’euros sur 5 ans . Ces propositions ont tous été rejetées par la majorité, et pour cause, il ne s’agit pas d’une priorité pour l’exécutif.

Sous la majorité précédente, les députés ont voté, à une très large majorité, une résolution de notre groupe appelant le Gouvernement français à initier une « COP de la finance mondiale », sur le modèle de la conférence sur le climat. Depuis, malgré ce vote de la représentation nationale, l’exécutif n’a toujours pas pris d’initiatives auprès des Nations-Unies pour combattre les dérives de la finance mondiale, de la fraude et de l’évasion fiscale.

Nous attendons désormais, comme la majorité de nos concitoyens, que le gouvernement prenne ses responsabilités pour agir enfin en faveur du plus grand nombre et non une poignée de privilégiés.

19 commentaires:

Anonyme a dit…

Assemblée : la très généreuse liste des frais remboursés aux députés
Un document de travail, consulté par "Marianne", énumère les dépenses que les députés pourraient se faire rembourser par l'Assemblée.

Selon un document de travail obtenu par le magazine Marianne , des remboursements en tout genre sont à l'étude. Florian Bachelier, premier questeur, Lauriane Rossi (LREM) et Thierry Solère (Les Constructifs) ont établi une liste de « frais de mandat éligibles à une prise en charge par l'Assemblée nationale », dans laquelle figure notamment « la location d'un pied-à-terre à Paris ou en circonscription ». Le loyer, mais aussi les factures d'électricité, de chauffage, le coût du parking, les frais d'agence et même la taxe d'habitation, seraient pris en charge.
« Frais vestimentaires » et « frais de coiffure »
et... Que dire de Brigitte Macron qui touche 440 000€/an de "représentation" si on est riche avec 1200€/ùmois (selon EM & Bercy) soit 14 400€/an... Que dire de B Macron qui touche chaque année 30. 55 fois le salaire annuel réputé de richesse par son très cher Mari... ! Cela en fait des Costumes... Ah au fait et lui EM combien touche-t-il/an ?
Et pendant ce temps-là
"Braves gens, dont les retraités, serrez-vous la ceinture!
Est-ce que par hasard on ne se f... Pas de notre.

et un commentaire du PCF svp....!!!!!

Anonyme a dit…

400 000€ au départ mais combien en final avec les collaborateurs, les gens du bureau, les chauffeurs, les véhicules, les déplacement......???
Combien de retraités vont se serrer la ceinture pour les plaisirs de Mme la retraitée de l'enseignement???
Au fait elle est assujétie a la hausse de la CSG au moins???

Anonyme a dit…

Vous avez aimé les « Panama papers », vous allez adorer les « Paradise papers ». Dix-huit mois après le scandale portant sur la fraude fiscale massive via le cabinet d’avocat d’affaires panaméen Mossack Fonseca, de nouvelles révélations montrent cette fois l’ampleur des mécanismes d’optimisation fiscale à l’échelle mondiale. Différence : il s’agit ici d’actes légaux ou à la lisière de la légalité. De riches particuliers ou des multinationales profitent des trous qui existent dans la raquette et des différences de législations entre pays pour échapper à l’impôt.

Anonyme a dit…

De nombreuses personnalités sont touchées par ces révélations : la Reine d’Angleterre, dont une dizaine de millions de livres sterling d’avoirs ont été placés dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes ; le ministre américain au Commerce Wilbur Ross ; ou au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, ami du premier ministre Justin Trudeau et responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le parti libéral canadien.

Anonyme a dit…

Rien que pour la France, le manque à gagner dû à l’optimisation fiscale est estimé à « 20 milliards d’euros », selon Eric Alt, vice-président d’Anticor. « Pour la fraude et l’évasion, c’est entre 60 et 80 milliards d’euros qui nous échappent chaque année » ajoute-t-il.

Anonyme a dit…

Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, dont Le Monde en France, est à nouveau à l’origine de ces révélations. A l’origine, la fuite de 13,5 millions de documents. Ils proviennent notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

« On se retrouve avec des monceaux de documents, plus de 13 millions ici, qui proviennent d’une fuite de données. On travaille en réseau, car c’est la seule manière d’exploiter une telle masse d’informations » explique Samuel Laurent, responsable de la rubrique des Décodeurs, au Monde. Les rédactions de ces médias de l’ICIJ « travaillent ensemble. Ensuite, chacun va creuser les pistes sur lesquelles ils sont les plus forts, puis partager les informations. Ce qui n’est pas toujours évident, car ce n’est pas forcément dans la culture journalistique » raconte le journaliste.

Anonyme a dit…

Ces révélations ne sont que les premières d’une série. D’autres vont venir dans la semaine, notamment avec les noms de contribuables français. Pour le sénateur PCF, Eric Bocquet, tout cela n’a rien de surprenant. Le sénateur du Nord connaît bien le sujet. Il a été rapporteur de deux commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion et la fraude fiscale. Selon Eric Bocquet, ces révélations « veulent dire qu’on n’a pas attaqué le cœur de la machine. J’entends ce débat récurent sur l’optimisation. (…) Si c’est légal, pourquoi ça se pratique avec autant d’opacité ? »

Anonyme a dit…

A l’inverse, le sénateur LR Gérard Longuet n’y voit lui… rien à redire. « Ça montre qu’il y a une réticence à l’impôt. Et quand l’impôt est confiscatoire – ce qui est le cas en France – les gens se battent pour garder leur pouvoir d’achat » affirme l’ancien ministre. Tout cela « est totalement moral. Quand on vous prend 80 à 90 % de vos revenus, c’est normal de défendre les 10 ou 20 % qui restent » estime ce libéral de longue date. Il ajoute : « Si ces centaines de milliards d’euros ne viennent pas dans les caisses de l’Etat, tant mieux, parce que l’Etat les gaspille assez largement ».

Anonyme a dit…

« Ce discours sur l’impôt confiscatoire est insupportable » pour Eric Bocquet. « 3.250 familles françaises les plus riches de ce pays ont 140 milliards dans les paradis fiscaux. On va accepter ça jusque quand ? » demande le sénateur communiste. Pour lui, « c’est un enjeu de souveraineté. Il faut rappeler le sens de l’impôt ».

Globalement, Eric Bocquet pointe une certaine hypocrisie qui règne. « Les Bermudes ne figurent même pas dans la liste française des paradis fiscaux. On a rétabli en catastrophe le Panama, (…) il n’y a pas Jersey, Guernesey. (…) Il y a une ambiguïté » constate-t-il. Pour Eric Bocquet, les difficultés à faire changer les choses s’expliquent : « Ceux qui tiennent l’argent sont ceux qui tiennent le pouvoir. Le pouvoir n’est plus dans les assemblées, mais dans ceux qui financent les Etats. (…) Le pouvoir a été abdiqué, (…) il faut que les politiques reprennent les choses en main ».

Anonyme a dit…

Eric Bocquet, n’entend pas lâcher son combat. Ses armes : « Des questions au gouvernement, des demandes de commission d’enquête. Le travail continue. On est loin du bout. D’autres affaires surgiront »

Anonyme a dit…

A force de sanctionner les "riches", de les taxer au grand maximum, de les chasser de notre pays, alors que ce sont eux qui pourraient, en revenant, redémarrer l'emploi et l'essor de ce pays, l'Etat n'a cessé d'utiliser le matraquage fiscal provoquant les fraudes fiscales. Macron pense peut-être qu'avec la suppression de l'ISF les exilés finiront par se réinstaller en France, pas si sûr car il n'est pas dit qu'il sera réélu en 2018 et comme la confiance, c'est le problème des autres (d'après ses propos), elle risque de se scléroser davantage. Il est à signaler que du temps de Sapin et Macron, les fraudeurs pris la main dans le sac réglaient leurs amendes qu'à moitié, en plusieurs fois. Cadeau fait, certainement, à des copains.

Anonyme a dit…

@11:59

Ridicule
Régulièrement on découvre des paradis fiscaux. Aujourd'hui il faut écrire : paradise papers, encore un coup de canif à la langue française. J'aimerai connaitre combien de français qui, demain matin se trouvaient à la tête d'une fortune, resterait tranquillement chez eux à attendre que le fisc viennent les plumer. Pour ma part, je rechercherai le meilleur paradis fiscal, en faisant un pied nez au fisc et je crois que dans ce cas je ne serai pas seul mais que nous serions une majorité. Alors il faut arrêter de crucifier de tous ceux qui ont des avoirs importants. Ce ne sont pas des malfrats, ils ne font que profiter d'un système qui existe, de façon légal.

Anonyme a dit…

Et mon but à moi est de changer le système !
Que de stigmatisations sur les chômeurs, bénéficiaires des allocations, malades percevant leurs droits à la sécurité sociale, etc mais pas touche aux riches fraudeurs. Selon que vous serez puissants ou misérables, etc, etc

Anonyme a dit…

Une récente étude montre que les ménages français disposent de 300 milliards d'euros dans les paradis fiscaux. La moitié en revient aux ultra-riches, ceux qui représentent 0,01% de l'ensemble des ménages. Plusieurs dizaines de milliards d'euros de manque à gagner fiscal. Les données sur la hausse des inégalités sont viciées par ce phénomène.

Anonyme a dit…

Les inégalités de patrimoine identifiées en France ne sont décidément que la partie émergée de l'iceberg… Que nos riches planquent leur magot dans des paradis fiscaux, on le savait. Mais une nouvelle étude récente montre que les 3 520 ménages les plus riches de France (c'est-à-dire les fameux "top 0,01%", autrement appelés les "ultra-riches") cachent à eux seuls pas moins de 140 milliards d'euros dans des paradis fiscaux ! Soit 30% à 40% de leur galette, qui représentent 50% des avoirs français planqués au total (300 milliards) dans les paradis fiscaux. Pour avoir une idée de l'ampleur du phénomène, il faut avoir en tête que 140 milliards, c'est tout simplement 7% de notre PIB national.

Anonyme a dit…

Officiellement en effet, nos ultra-riches, disposent de 3,8% du patrimoine total des ménages français (de l'ordre de 10.000 milliards d'euros). Mais si l’on y ajoute le 1,4% qu’ils ont placé offshore, leur galette culmine à 5,2%, soit l’équivalent de 520 milliards d’euros

Anonyme a dit…

Or, si l'on se réfère au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2011 sur les impôts pesant sur les ménages, ces 3 520 ménages ultra-riches n'avaient déclaré en 2011… qu'un peu moins de 9,1 milliards d'euros de revenus. Ils n'ont donc dû s'acquitter que de moins de 2 milliards d'impôts sur le revenu, soit un très modeste taux nominal de 17,5%... Voilà une info qui tombe mal, au moment où les deux réformes fiscales majeures d’Emmanuel Macron - la baisse de l’ISF ramené à une simple super taxe immobilière et la flat tax pour les revenus mobiliers - vont profiter essentiellement à ces ménages aisés.

Anonyme a dit…

et voila,
Sur RTL, le PDG d'Orange a révélé qu'il payait environ 250 000 euros d'ISF par an et loué "l"effet Emmanuel Macron" qui va diviser la note par deux.

Des critiques balayées par le gouvernement, le Premier ministre ayant même affirmé dans Libération que l'ISF ne "marche pas", entraînant une fuite des capitaux de la France. "En quinze ans d'ISF, on a fait partir 10 000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis, il ne payent pas non plus l'impôt sur le revenu", déplorait le chef du gouvernement. Par conséquent, selon Édouard Philippe, "l'ISF provoque un appauvrissement" de la France.
À l'heure actuelle, quelque 350 000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros paient l'ISF. L'impôt remplaçant, l'IFI, devrait rapporter 900 millions d'euros par an à l'État. Soit 3,2 milliards de moins que l'ISF.

Anonyme a dit…

On est d’accord : on sait où se trouve les voleurs