CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Les orientations pour le budget de 2018 ont été débattues lors du conseil municipal du samedi 10 février. Au nom du groupe communiste et partenaires, Pierre Mathieu a fait la déclaration suivante :

« Ces orientations sont à replacer dans le contexte des précédents exercices et de l’évolution de la politique nationale vis-à-vis des collectivités.
Je rappelle qu’après vous être engagé durant la campagne électorale « à poursuivre la baisse des impôts » vous avez appliqué dès le début du mandat des mesures très dures qui ont dégradé le pouvoir d’achat des romillons, saigné la vie associative, réduit les services apportés à la populations tout en augmentant le coût de leur accès.

Nous avons dénoncé le matraquage fiscal que vous avez mis en place notamment avec la suppression de l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation qui a engendré pour les locataires une hausse significative de leur imposition locale. Nous avons souligné que cette augmentation uniforme pénalisait plus durement les contribuables aux plus faibles ressources. Et comme si cela ne suffisait pas, vous avez aussi augmenté l’an dernier de 50% les taux de la Taxe d’habitation et du foncier bâti de l’intercommunalité.

Sans jamais nier les difficultés auxquelles ont à faire face les collectivités du fait que l’Etat les met injustement à contribution pour la résorption d’une dette nationale dont elles ne sont pas pour l’essentiel responsable, ni la situation particulière de notre commune, nous avons dit et nous persistons à dire, que vous avez pris appui sur cette situation pour rajouter de l’austérité locale à l’austérité nationale. Et comme si les difficultés des habitants n’étaient pas suffisantes vous avez décidé d’en remettre constamment une couche. C’est ainsi que vous augmentez constamment les tarifs bien plus que le niveau de l’inflation. Un réel mécontentement s’est exprimé dans la commune. De notre côté, nous avons agi pour qu’il s’exprime et nous constatons vous devez en tenir compte.

En matière fiscale, vous avez commencé le rétropédalage. L’an dernier en opérant une très légère baisse des taux sur les impôts communaux. Les romillons n’en n’ont même pas vu l’effet au bas de leur feuille d’impôts car cette petite baisse communale a été mangée par une hausse plus importante des impôts de l’intercommunalité. Résultat, comme nous l’avions dit, chacun a pu constater qu’au final la somme à acquitter en 2017 était encore légèrement en augmentation par rapport à 2016.

Compte tenu de la réforme nationale de la taxe d’habitation prévue par la Loi de Finance 2018 et pour ne pas priver de ressources ultérieures notre commune (dans le processus de compensation de la part de l’Etat dont on est loin de connaitre tous les détails), vous proposez le maintien des taux. Une exonération de la TH pour 80% de la population nationale est annoncée. Elle doit se faire de manière étalée sur 3 ans. En 2018, l’exonération serait de 30%. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir si des simulations ont été faites concernant la proportion des contribuables romillons qui seront concernés. Si les choses restent telles qu’annoncées, il en découlera que la partie des locataires romillons qui ne bénéficiera pas de l’exonération de la TH continuera de payer « plein pot » vos décisions ultérieures. Ils vont vraiment être les dindons de la farce ! Que devient d’ailleurs l’égalité des citoyens devant l’impôt si demain seulement une toute petite partie de la population se trouve mise à contribution et fortement au titre de la TH ?

Parmi les orientations proposées pour 2018, vous proposez de baisser de 12% le taux de la taxe foncière des propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Vous êtes de fait contraint d’accentuer le rétropédalage. Comment qualifier le plus précisément ce que vous proposez ? « Une baisse partielle de la hausse des impôts » me semble la bonne formulation ! Cela devrait représenter environ 500 000 €. Un montant très loin de compenser les augmentations cumulées que vous êtes allé chercher dans les poches des romillons ces dernières années !
Par ailleurs cela montre, comme nous le disons avec constance, qu’il y a bien des possibilités d’autres choix de gestion que ceux que vous mettez en œuvre. Or, ces orientations budgétaires proposent dans les grandes lignes de poursuivre dans la même voie alors même que sur certains aspects les contraintes budgétaires se détendent un peu.

Cette année, notre budget ne sera plus ponctionné par le prélèvement jusqu’ici opéré par l’état au titre du redressement des comptes publiques (rappel des sommes), nous n’avons plus de pic de charges financières liés à la sortie des emprunts toxiques, globalement nous allons continuer à bénéficier d’une DSU qui a été fortement revalorisé ces dernières années et qui atteint désormais près de 2,2 millions d’euros… Enfin, vous avez toujours affirmé avec forte détermination que la réforme des rythmes scolaires coutait cher à la commune, le retour à la semaine de 4 jours devrait donc aussi générer quelques économies...

Les orientations budgétaires n’entrent pas dans le détail des propositions qui seront faites lors du budget. Compte tenu de la situation très difficile que rencontre une part importante de notre population du fait la faiblesse de son pouvoir d’achat, du chômage, de la précarité qui ne cesse de progresser, de l’importance aussi de notre population âgée ayant besoin d’être aidée et soutenue, nous demandons pour notre part que le budget 2018 comporte une approche radicalement différente de la politique de solidarité mise en œuvre par notre commune, avec un développement des services utiles à la population, une révision de la politique d’accès à ceux-ci (revoir les tarifications), le rétablissement progressif des moyens retirés ces dernières années aux associations, le  renforcement du  budget de notre CCAS.

La fiscalité est une chose. Son utilisation en est une autre ! Lorsque l’on aide financièrement les médecins libéraux à s’installer et maintenant les commerçant par des participations financières, lorsque que l’on programme près de 170 000 € pour le renouvellement des équipements de vidéo-surveillance et autant pour le changement de sens de circulation d’une rue, lorsque l’on pratique une politique de « yoyo » en matière de fiscalité avec des variations de plusieurs centaines de milliers d’euros selon les années, que l’on ne vienne surtout pas nous dire qu’il est impossible de faire quoi que ce soit pour mieux répondre aux besoins de la population. »