BUDGET : LA MAJORITÉ RESSERT L’AUSTÉRITÉ AU MENU DE 2019

Le Conseil municipal du 2 février avait à son ordre du jour, notamment, le débat sur les orientations budgétaires communales pour 2019. Austérité : la majorité “persiste dans la même voie” pour 2019. Intervention de Fethi Cheikh au nom du groupe communiste et partenaires.

"Dans le cadre du grand débat national en cours, comment pourrions-nous tenir un débat d’orientations budgétaires sans saisir l’occasion de dire au gouvernement qu’aucune question ne doit être écartée, et que pour mieux répondre aux besoins des habitants, il faut aussi redonner des moyens aux collectivités territoriales. Pour nous, le débat sur les orientations budgétaires ne peut ignorer ni l’environnement, ni le contexte dans lequel nous évoluons. Le ras-le-bol qui s’exprime actuellement au plan local comme dans tout le pays s’explique notamment par le fait que beaucoup de gens n’en peuvent plus de ne pas pouvoir vivre dignement de leur travail, du fait de salaires par trop insuffisants et pour ceux qui en sont privés, c’est la galère totale du fait de ressources insuffisantes sans parler de l’angoisse générée par la précarité et le manque de perspectives.

Un immense cri de colère secoue le pays 
Il s’exprime de manière durable sur les ronds-points, dans les manifestations et mobilisations diverses. Et il ne faudrait pas oublier que cette colère est très forte aussi chez tous les salariés comme en témoignent les mobilisations de nombreuses professions qui n’en peuvent plus d’être pressées comme des citrons sans n’avoir jamais aucun retour. Cette colère est légitime. Elle interpelle à tous les niveaux. Elle doit être entendue et prise en compte. Des réponses concrètes et rapides doivent être apportées  et des perspectives de progrès doivent être ouvertes pour le plus grand nombre. Des avancées démocratiques dans la gestion des affaires publiques s’imposent également. Bien évidemment ceux qui sont en responsabilité au plan national et qui sont en charge de la gestion des Communes, des Départements et Régions ont une responsabilité particulière. Il est urgent que les attentes légitimes soient écoutées, entendus et surtout prises en compte. Il est urgent que l’on redonne aux collectivités territoriales comme aux services publics nationaux et locaux les moyens financiers et le personnel pour répondre à leurs missions.

Et surtout que l’on arrête de nous dire que les moyens n’existeraient pas pour aller dans ce sens. Le refus du pouvoir de s’attaquer réellement à la fraude fiscale et à l’évasion fait perdre chaque année au budget de notre pays de 80 à 100 milliards d’euros. Le Président des riches s’obstine à refuser de rétablir l’ISF dont la suppression prive le pays, a minima, de 4 à 5 milliards d’euros par an. Bien que voulue par une forte majorité de français cette question est tabou ! On ne nous fera pas croire que l’on soit capable de prélever l’impôt à la source sur les revenus des retraités, des salariés et que l’on ne serait pas capable, si on le voulait, de prélever à la source l’impôt pour des sociétés multinationales qui s’accaparent les richesses produites sans pratiquement payer d’impôts en France à l’exemple des Google, Amazon et Facebook. Si ces sociétés, dont les principaux actionnaires figurent parmi les milliardaires les plus riches de la planète, le peuvent, c’est parce que notre législation l’autorise. Voilà entre autre ce qu’il faut changer ! Voilà ce qui permettrait de redonner les moyens qui ont été retirés aux collectivités ces dernières années, voilà qui permettrait de lutter contre la grande pauvreté, d’arrêter la casse des services publics et d’assurer leur présence et leur développement sur l’ensemble des territoires. Sur ce sujet, il conviendrait d’ailleurs qu’un moratoire soit mis en place sur les projets de fermeture en cours : nous pensons ici à notre centre AFPA.

Baisse en trompe-l'œil des taux
Cela étant dit, Monsieur le maire, nous espérions que les orientations budgétaires  pour l’année 2019 tiendraient enfin mieux compte de la réalité de la situation de notre population. Nous espérions comme nous vous l’avons demandé, que des mesures nouvelles se mettraient en place. Force est de constater que globalement vous persistez dans la même voie. Comme si de rien n’était. Nous avons beau chercher nous ne voyons pas les mesures nouvelles qui seraient de nature à beaucoup mieux répondre aux besoins diversifiés de notre population. Vous affichez une baisse de 2.2% du taux de la Taxe Foncière sur le Foncier Bâti et de la CFE, mais il faut savoir que la totalité que la totalité de cette diminution sera annulée par la revalorisation des bases d’imposition. Sur les feuilles d’impôts, le montant à acquitter par les contribuables en 2019 sera donc parfaitement identique à celui acquitté en 2018. Nous sommes bien loin de la poursuite de la baisse d’impôt que vous annonciez l’an dernier : « Ne soyez pressés », disiez-vous, « laissez le temps au temps », « vous verrez l’an prochain »… Eh bien ! Nous ne voyons rien ! Ou vraiment pas grand-chose ! Surtout si l’on tient compte du matraquage fiscal que vous avez mis en place, au début du mandat, sans que vous sachiez alors que le gouvernement supprimerait progressivement la Taxe d’Habitation.

Si l’on tient compte de l’ensemble des décisions prises au plan municipal depuis le début du mandat (en terme de fiscalité, de hausses des tarifs municipaux, de diminution des subventions aux associations…. et au plan communautaire (doublement du taux de la Taxe d’habitation et du Taxe Foncière en 2017) ce qui a été pris dans les poches des romillons est très loin d’être compensé. Loin s’en faut ! Concernant le prix de l’eau, qui s’était très fortement envolé ces dernières années, nous n’avons eu de cesse d’exiger sa baisse. Au vu du résultat excédentaire du service, nous avons dit lors de plusieurs séances de notre conseil municipal qu’il était possible de le diminuer et avons demandé que cela soit fait. Cette deuxième diminution de 0,20 € ht par m³ valide notre demande. Les éléments « assez succincts » que vous présentez dans les orientations confortent notre analyse que, malgré les difficultés du moment, des possibilités existent pour une politique municipale permettant un meilleur accès aux services municipaux,
- pour les développer,
- pour mettre le « paquet » sur la solidarité,
- pour beaucoup mieux accompagner la vie associative en lui restituant les moyens que vous lui avez retirés…

Desserrez le garrot de la vie associative...
Mais de tout cela il n’en est absolument pas question dans ce que vous nous présentez.
Sans être « mirobolant », le contexte financier est moins tendu que lors des exercices précédents. Globalement, nous conservons un niveau des dotations en provenance de l’Etat identique à celui de l’an dernier, nous avons beaucoup moins de charges financières liées à notre sortie des emprunts toxiques, les produits attendus des impôts locaux et des compensations seront quasiment de même niveau en 2019 qu’en 2018…  et pourtant vous vous refusez toujours à desserrer le garrot que vous avez mis en place concernant par exemple, le subventionnement de la vie associative. L’Etat, au vu des difficultés sociales de la population de notre quartier prioritaire, a très fortement augmenté la Dotation de Solidarité Urbaine qu’il attribue à notre commune. Depuis 2014, celle-ci est passé de 1 247 000 € à 2 230 000 (+ 78.7%). Pour son budget 2019, notre commune recevra près de 1 million d’euros supplémentaire par rapport à que ce nous percevions en 2014. Alors que l’Etat produit, dans ce domaine, un renfort significatif de son aide vous et votre majorité réduisez de 33% les subventions aux associations qui mettent en œuvre une solidarité concrète grâce notamment à l’implication de nombreux bénévoles. Avec la fermeture du service municipal d’aide à domicile, vous avez réduit la subvention du CCAS de 100 000 € et ne dotez pas celui-ci des moyens suffisants pour qu’il soit à la hauteur de l’accompagnement de ceux qui en ont besoin. Il y a vraiment quelque chose de choquant dans la persistance de cette attitude que nous vous demandons de revoir.

A la lecture des documents des orientations budgétaires, d’autres mesures nous préoccupent. Sont ainsi programmés une réduction continue du nombre des agents communaux, ainsi que la poursuite de l’externalisation d’un certain nombre de services et le recours à des prestataires de service… ce qui montre qu’il n’y a pas que l’Etat qui concrètement s’attaque au service public. Nous demandons avec constance une remise à plat de l’ensemble des tarifications des services municipaux, tant nous constatons qu’elles sont un handicap à la fréquentation des services par des personnes qui en ont besoin. Nous ne voyons pas le début du commencement de la prise en compte de cette demande. Monsieur le Maire, nous avons une demande forte : que notre commune accorde autant d’attention et de moyens aux personnes qui ont besoin d’être accompagnées que l’attention qu’elle apporte aux investissements… Nous espérons, Monsieur le maire, que le temps qui nous sépare du vote du budget sera mis à profit pour améliorer très sérieusement les orientations qui nous sont présentées.”