SMUR : LES ELUS PCF ET PARTENAIRES DEMANDENT LE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES SOMMES INDÛMENT FACTURÉES AUX PATIENTS

Au Conseil municipal du 27 septembre, Fethi Cheikh est intervenu au nom de notre groupe, pour se féliciter de l'arrêt de la facturation des interventions du SMUR de Romilly. Mais d'autres questions restent toujours en suspens. Son intervention :

"Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez pris l’engagement, suite à nos interventions sur la facturation illégale du SMUR et les forfaits administratifs, d’organiser des rencontres avec les directions des établissements concernés. Pourriez-vous nous présenter les conclusions de ces rencontres? Pour notre part, nous considérons que notre ténacité a porté ses fruits. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a enjoint l’hôpital de Romilly-sur-Seine (et l’ensemble des hôpitaux de Champagne Sud) à « cesser toute facturation au patient » dans les cas d’intervention du SMUR (Voir presse locale du 02/08/2019).

Cette illégalité de facturation pratiquée par le Groupement Hospitalier Aube-Marne (GHAM) et qui frappait durement les patients concernés, dont beaucoup aux ressources modestes, était dénoncée à maintes reprises par notre groupe, ici, au Conseil municipal de Romilly-sur-Seine depuis de longs mois. Nous avons multiplié les démarches, entre autre auprès des parlementaires communistes, qui ont interpellé la ministre de la Santé. Tout récemment encore, fin juin, un rassemblement avait été organisé à ce sujet devant l’hôpital de Romilly-sur-Seine et un courrier adressé au Défenseur des Droits. Nous nous réjouissons, avec toutes celles et ceux, qui se sont mobilisés sur ce dossier, que le chemin du droit ait été retrouvé et que la protection des intérêts des usagers de la santé publique ait enfin primé.

Cependant, d’autres sujets reste d’actualité à savoir :
• Quid du remboursement des sommes, déjà réglées par certains patients, indûment perçues par l’hôpital ?
Pour autant, nous entendons aussi les arguments budgétaires mis en avant par la direction de l’hôpital, en termes de compensation financière attendue de l’ARS. C’est pourquoi nous demandons à l’ARS de doter l’Hôpital de Romilly-sur-Seine :

• d’une enveloppe exceptionnelle pour permettre le remboursement des prestations SMUR indûment facturées 
• de moyens financiers revalorisés pour permettre une bonne exécution des toutes ses missions. 

Concernant, le forfait administratif, la Clinique Pays-de-Seine continue de facturer systématiquement un forfait administratif. Encore une fois : la loi est très claire vis-vis ces forfaits. Ils sont illégaux. Le ministère de la santé l’a réaffirmé pour rappeler la loi aux établissements de Santé. Compte tenu de la gravité de cette affaire, notre groupe va saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes pour que cessent enfin les violations de la réglementation."