07/05/2015

EAU-ASSAINISSEMENT : L’INTÉRÊT GÉNÉRAL S'IMPOSE !

Le 26 avril 2013, Eric Vuillemin et sa majorité municipale firent adopter deux avenants très favorables à Véolia, qui faisaient financer par les contribuables romillons des travaux que les usagers de l'eau avaient déjà payés à cette société dans le cadre des contrats conclus en 2004. Un autre avenant prolongeait d'une année ces contrats, jusqu'en novembre 2015.

- Le 25 juin 2013, les élus communistes du conseil municipal saisissaient la justice afin de demander l'annulation des délibérations et des avenants qui en découlaient. Les arguments des élus communistes ont convaincu le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, le 31 mars 2015, a décidé d'annuler les deux délibérations qui ne sont pas justifiées par l'intérêt général des usagers. Pour le juge, le motif invoqué d'une prolongation d'un an pour étudier un autre mode de gestion que la délégation de service public ne relève pas de l'intérêt général. Nous ne pouvons que constater un manque d'anticipation de la commune.

- En effet, dans ce dossier, alors que les contrats de délégation de service public ont été conclus en 2004, il aura fallu attendre 2013 pour que la commune se préoccupe de leur mise en œuvre. Quel laxisme du maire et de sa majorité ! Le juge a considéré que la Ville avait la possibilité, dans les 20 mois précédents la fin des contrats, de mener une réflexion sur la question. D'autre part, le défaut d'intérêt général était tant avéré qu'il a suffi pour annuler la totalité de la délibération sur l'eau potable et l'assainissement qui faisait financer par la ville, donc les contribuables, 850 branchements en plomb à la place de Véolia.

- De 2008 à 2014, le maire, souvent méprisant, sûr de lui et donnant des leçons de droit au Conseil municipal, n'a pas été à la hauteur des missions qui lui étaient confiées. Pour le Parti communiste de Romilly, seuls les intérêts de la ville et ceux des usagers de l'eau ont compté. Notre persévérance et notre vigilance auront été utiles et nécessaires pour obtenir ces décisions. Le ras-le-bol envers la société Véolia était trop fort pour que nous en soyons les complices.

- Le dossier n'est cependant pas clos puisque dans quelques mois, le Conseil municipal devra renouveler les contrats de gestion de service de l'eau potable et de l'assainissement. La volonté de la majorité municipale est claire : elle souhaite poursuivre avec une société privée alors qu'aujourd'hui de plus en plus de communes de différentes tailles font le choix d'une gestion publique de ces services car elles y voient un intérêt réel pour la collectivité et pour les usagers. In fine, il est indispensable de donner la parole aux Romillons, car ce sont eux qui paient les factures d’eau. Pourquoi pas par voie de référendum ?

24 commentaires:

Anonyme a dit…

Cela fait plus de 20 ans que le PCF ne lâche rien sur ce dossier. Il a raison car à chaque fois, ce sont les usagers de l'eau qui subissent les conséquences des décisions qui ont toujours été en faveur des différentes sociétés chargées pour le compte de la ville de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement.

Anonyme a dit…

Pourquoi le maire PC de l'époque a-t-il privatisé l'eau ?

Anonyme a dit…

Sous l'ère Cartelet, la chambre des comptes dans un rapport daté de 2003 avait mis en doute le caractère légal des décisions prises à cette époque concernant la prolongation de 20 ans, sans mise en concurrence, du contrat conclu avec la Lyonnaise des eaux

Anonyme a dit…

Elle dénonçait l'opacité de la gestion des services et elle n'excluait pas que la hausse du prix de l'eau intervenue à l'époque n'ait pas servi à financer une station d'épuration que la Lyonnaise des eaux n'a jamais construit

Anonyme a dit…

Avec l'arrivée de la droite en 2008, tout s'est accéléré et aggravé pour les consommateurs de l'eau. Pourtant, les élus communistes ont alerté sur la dérive de la gestion des services. Notamment chaque année au moment de l'examen par le conseil municipal du rapport obligatoire sur la gestion de l'eau et de l'assainissement.

Anonyme a dit…

Le site Médiapart révèle une liste de 10 sénateurs UMP qui auraient perçu 400 000 euros fonds publics sur leur compte personnel. Ils doivent bientôt être auditionnés par la justice.
L'affaire avait été révélée par Le Parisien/Aujourd'hui en France au mois de mai dernier : le Parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour des faits de "détournements de fonds publics", "abus de confiance" et "blanchiment". Dans son viseur, des sénateurs UMP qui auraient perçu des fonds publics (400 000 euros au total) sur leurs comptes personnels, via des associations parlementaires, notamment l'URS, l'Union républicaine du Sénat.

Le site d'information en ligne a contacté plusieurs de ces personnalités politiques pour les interroger à ce sujet. Certains n'ont pas répondu. D'autres ont avancé des explications diverses : Joël Bourdin parle d'une "une vieille dette de l'UDF à [son] égard", Hubert Falco évoque "un complément d'indemnités" et "plaide la bonne foi", Gérard Deriot assure que c'était pour "le fonctionnement de [sa] permanence".

Toujours est-il que, d'après Mediapart, les élus concernés doivent être "auditionnés en rafale d'ici quelques semaines" par les juges d'instruction René Cros et Emmanuelle Legrand.

Anonyme a dit…

Les transactions ne se seraient pas toujours faites via l'URS mais parfois directement du groupe UMP jusqu'à des sénateurs, comme ces 2000 euros versés par chèque à Jean-Pierre Raffarin en guise de défraiement. Mais le trésorier du groupe, cité dans l'article, explique que ces frais n'étaient "pas toujours remboursés sur facture", et que ces sommes étaient versés "en fonction de l'ancienneté, de l'implication...".

Le 9 juillet, le bureau du Sénat a publié un communiqué expliquant que "les aides financières qui sont consenties par le Sénat (aux groupes politiques) seront désormais exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à l'activité des groupes, ainsi qu'à la rémunération de leurs collaborateurs". Un texte que Mediapart considère comme "une forme d'aveu".

Anonyme a dit…

Vous ne répondez pas à ma question :

Pourquoi un maire PC a-t-il privatisé l'eau à Romilly ?

Anonyme a dit…

C'était il y a 47 ans, si quelque'un a la réponse, qu'il nous la donne...

Moi je n'étais pas né et toi ?

Anonyme a dit…

Pauvre minable qui agresse et qui crie après la caissière ce matin au supermarché car elle n'allait pas assez vite, et parce-qu'une de ses collègues est venue lui dire bonjour ...
Pauvre minable qui est retraité et qui dit qu'il est là pour qu'on le serve et pas pour attendre ...
Pauvre minable qui fait pleurer la caissière ...
Pauvre minable qui n'a pas eu de chance car j'étais là ...
Pauvre minable que g immédiatement remballé en lui disant qu'il me faisait honte, que c'était une indignité totale que de se comporter de cette façon , qu'avec des valeurs pareilles il devait probablement voter FN ...
Pauvre minable qui me dit que OUIII !!! il vote FN, JUSTEMENT pour qu'on débarrasse la France des feignants comme la caissière, des assistés et des bougnoules ...
Pauvre minable qui est repartit comme le minable qu'il est quand il a vu que mon indignation faisait boule de neige et que les clients râlaient tous après lui ...

Anonyme a dit…

Et combien de minables se promènent journellement, et qui nous font "chier" tellement ils sont minables.
J'en connais aussi dans les jardins ouvriers.
Maintenant j'en suis à me demander si tout ce monde de minable, à force de traiter les politiques de "tous pourris" ne sont aussi des "aussi pourris" que la LePen c'est bien servi.
A combattre farouchement les nazillons!

Anonyme a dit…

Qu'est-ce que l'annulation des délibérations va changer concrètement ?

Anonyme a dit…

La droite sénatoriale adopte une version encore plus libérale et plus anti-sociale du projet de Loi Macron.
Il faut saluer le travail de nos ami-e-s Sénatrices et Sénateurs Communistes Républicains et Citoyens (parmi lesquels Christian Favier, Laurence Cohen, Eliane Assassi et Pierre Laurent) qui ont bataillé pendant trois semaines pour s'opposer à ce projet, pour défendre d'autres choix véritablement de gauche. Leur détermination et les propositions alternatives qu'ils ont portées sont des points d'appui pour poursuivre et amplifier la lutte contre ce projet de loi néfaste pour le monde du travail.

Anonyme a dit…


Le 12 mai 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques".

À l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté par 185 voix pour et 44 voix contre (scrutin public).

Le Groupe Communiste Républicain et Citoyen a voté contre.

Anonyme a dit…

600 amendements au moins ont été adoptés au Sénat. Serait-il acceptable que l’Assemblée nationale ne reprenne pas ce texte, alors que, rappelons-le, elle ne l’a pas adopté en tant que tel, puisque faute de majorité de gauche pour vous soutenir, Monsieur le Ministre, M. VALLS a dû dégainer brutalement et brusquement le 49-3 !

Un accord en CMP, qui paraît invraisemblable tant les amendements de la droite sénatoriale pousse les feux du libéralisme à leur paroxysme, serait une violence inadmissible faite à la majorité de l’Assemblée nationale à ces dizaines de sénateurs de gauche, socialistes en particulier qui avaient déjà refusé la dérive libérale du texte initial.

Anonyme a dit…

L’industrie de défense elle-même est soumise à la pression du privé dans un partenariat surprenant avec un géant historique de l’armement allemand au risque de perdre le lien nécessaire entre armement et diplomatie nationale.

Anonyme a dit…

Le volet social du texte est empreint de régressions majeures : extension du travail à 12 dimanche par an avec une généralisation en perspective, remise en cause des prud’hommes et de l’inspection du travail , instauration d’une procédure civile qui placera le salarié devant les avocats tout puissants du patronat. Ces quelques mots ne permettent pas de reproduire l’ampleur des transformations.

Anonyme a dit…

Le texte est un formidable réceptacle pour toutes les régressions sociales. Il ouvre la boîte de Pandore en brisant les digues construites en France durant des décennies par les luttes des salariés, du peuple symbolisée par le programme des jours heureux du CNR. Pour Macron, le droit du travail est un handicap à l’expansion du marché. Et il a raison : là où il a sombré, Grande-Bretagne, USA, les inégalités ont crû, la pauvreté s’est développée. Nous refusons ce modèle de société que beaucoup à droite portent.

Anonyme a dit…

Nous savons qu’à gauche, nous ne sommes pas seuls et nous agirons pour rappeler que la gauche a d’autres valeurs, celle de l’humain, de l’égalité et du partage.

Anonyme a dit…

Selon Le Point, la Cour des Comptes a invalidé la facture laissée par l'ex-garde des Sceaux entre 2007 et 2008. Ce sera à l'ancien comptable de la Chancellerie de la régler.
Après ses 5.500 euros d'arriérés de cotisations non payées à l'UMP, Rachida Dati est épinglée pour des factures de vêtements de luxe non réglées, alors qu'elle était encore garde des Sceaux. Selon "Le Point", la Cour des Comptes s'est en effet penchée sur le budget de la Chancellerie entre 2007 et 2008 et a trouvé des "bordereaux de vêtements de luxe qui n'avaient rien à faire là".
Une addition salée de 8.985.87 euros, financée à l'époque sur l'enveloppe du ministère consacrée aux "événements, fêtes et autres garden-parties". Rachida Dati assure au "Point" qu'elle n'en a pas fait usage personnellement mais qu'il s'agissait de "cadeaux à des personnalités, rien d'autre".

Anonyme a dit…

La Cour des Comptes a toutefois décidé d'invalider ces dépenses. Au total, en incluant ces frais vestimentaires, ce sont près de 190.000 euros de factures de l'ère Dati qui ont été invalidées. Charge, maintenant, à l'ancien comptable du ministère de la Justice de payer car l'administration est considérée comme responsable. Rachida Dati, elle, ne sera pas poursuivie.
En novembre dernier, le maire UMP du XVIe arrondissement Claude Goasguen, avait dénoncé « le cas Dati ». La maire du VIIIème arrondissement n'ayant pas payé ses cotisations au groupe UMP depuis 2010 en risquait alors l'exclusion.

Anonyme a dit…

Les goûts de luxe et les revenus confortables de Rachida Dati irritent. Selon sa déclaration d'intérêts disponible sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), elle aurait encaissé au titre de son activité d'avocate des honoraires de 625.000 euros en 2010, 539.000 euros en 2011, 704.000 euros en 2012 et 205.000 euros en 2013.

L'Obs a dit…

C'est le dossier surprise de l'affaire Bygmalion. Jusque-là, on pensait qu'il ne restait plus qu'une question : qui savait quoi ? Qui, dans l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy et à l'UMP savait que les coûts des meetings de 2012 avaient explosé à un tel point que 18 millions d’euros avaient dû être dissimulés via un présumé système de fausses factures ?

Mais avec l’avancée de l’enquête judiciaire, d’autres questions apparaissent. Elles concernent cette fois les sous-traitants de la campagne, cette myriade de sociétés qui ont organisé les meetings démesurés du candidat UMP en 2012 et ainsi gagné des millions d’euros.

D’après nos informations, les enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la corruption en charge du dossier se sont plongés dans la comptabilité de ces entreprises, puis ont interrogé leurs dirigeants. Les irrégularités relevées sont nombreuses.

Anonyme a dit…

Le Racket par les Pharmaciens, ou la nouvelle politique de la santé des socialistes.
Sécu et malades passent au tiroir-caisse. Depuis le 1er janvier 2015, les pharmaciens facturent 0,82 euro pour la délivrance de chaque boîte de médicament remboursable, censé « rétribuer la fonction du conseil de pharmacien ». Un alibi pour maintenir la rentabilité des officines sur le dos des usagers
http://www.humanite.fr/revelation-un-nouveau-racket-sur-le-dos-des-malades-574141