- La gestion du contrat qui s'achève est marquée par une envolée des prix, mais c'est encore Véolia Eau qui fut proposée pour assurer la gestion déléguée du service dans notre ville. Rappelons que le conseil avait à se prononcer suite à une prolongation de la durée initiale du contrat et après adoption par la majorité du précédent mandat d'un avenant au contrat d'affermage de service public de distribution d'eau potable dont les élus communistes ont contesté la régularité et le fond devant le Tribunal administratif, qui dans son jugement du 31 mars 2015, leur a donné raison sur l'irrégularité de la délibération.
- Au cours de ces dernières années, il n'y a pas eu une véritable volonté de la majorité de droite de créer les conditions d'un retour en régie de nos services d'eau et d'assainissement. Les conséquences de l'annulation de la délibération d'avril 2013 n'ont pas encore été traitées par le juge du Tribunal administratif qui doit se prononcer sur la validité et le contenu de l'avenant dont la délibération a été annulée.
- Les élus communistes continuent de penser que Véolia reste redevable envers des abonnés et notre ville et nous avons demandé au Tribunal d'être associé à l'instance, en qualité d'intervenant volontaire pour la suite de la procédure. Ces points sont une des motivations du vote négatif que nous avons émis. Sans le partager, nous avons pris acte du choix de la droite de recourir à nouveau à une délégation de service public pour exploiter nos services d'eau et d'assainissement.
- Pierre Mathieu a participé aux réunions de travail que nous avions demandées avec le souci de parvenir à disposer d'un meilleur cadre contractuel et de parvenir à un service de qualité avec un prix abaissé pour les usagers. Cet objectif est atteint dans nombre de collectivités. Il est regrettable qu'il n'y ait pas eu assez de concurrence dans le cadre de la procédure puisque seulement deux sociétés, dont une n'a pas donné suite, ont répondu aux appels. Véolia restant seule pour la collecte des eaux usées : cela interroge !
- Suite aux actions, débats et échanges menés, quelques points ont évolué positivement. La durée pour l'ensemble des contrats a été ramenée à 6 ans, cela ouvre la perspective de travailler à un retour en gestion publique à condition de commencer à y réfléchir dès maintenant. Le contrat est bien centré sur la question d'exploitation du service et les investissements importants qui peuvent être réalisés plus avantageusement par notre collectivité le seront. Le cadre contractuel est plus précis, plus exigeant envers le délégataire avec un système de pénalités pour que les engagements soient tenus. Les éléments d'informations du délégataire ont été développés pour une meilleure maîtrise et le suivi du contrat est renforcé.
- Reste la question de la rémunération du délégataire et donc de l'impact que cela aura sur la facture acquittée par chaque abonné. Dans le cadre de 3 contrats de délégation de service public (DSP) spécifiques : eau potable, collecte des eaux usées et traitement des eaux usées (qui relève du SIVU des Moulinaires, regroupant Romilly et Pars-lès-Romilly), il fut proposé de les attribuer à Véolia.
- L'objectif de la réduction de la facture des usagers n'est pas au rendez-vous, malgré l'attribution au prix symbolique de 1,5 euro pour les 15 premiers m3 consommés. Chaque Romillon verra sa facture augmenter, dans des proportions moindres que celles proposées initialement par le délégataire, mais augmentation tout de même. Au vu de tous ces éléments, nous avons voté contre les délégations de services.
26 commentaires:
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Ce que le Tribunal Administratif a annulé rejette l'argument de Vuillemin de justifier la prolongation du contrat actuel car la collectivité souhaitait disposer du temps nécessaire pour mener à bien ses réflexions sur le devenir de l'organisation du service.
Pour le juge, la ville disposait à la date de la délibération de près de 20 mois avant la fin de la délégation soit une période suffisante pour déterminer sa stratégie de gestion
Au conseil municipal, Pierre Mathieu a démontré que pour une consommation de 80 m3 si la part du délégataire sera en légère diminution de 5%, elle sera par contre en forte augmentation pour ce qui est des services cumulés de la collecte et du traitement des eaux usées ( + 22%).
Cela se traduira pour cette tranche par une hausse de la rémunération accordée à Véolia de + 5,86%
"la rémunération accordée à Véolia de + 5,86%"
Faut bien ça à Véolia pour pouvoir payer son stand à la fête de l'Huma.
Le PCF grand ami des lobbies.
Listes 2007 des lobbies invités à la fête de l'Huma
N'importe quoi!
L'anonyme pas si anonyme que ça, démontre à quel point son égo anti le mène. Jusqu'à la fête de l'huma, fête qu'il n'a jamais fréquenté, et ne fréquentera jamais. Pourtant la plus grande fête de France, à l'initiative de la presse communiste, pour ne pas citer l'Humanité.
Combien je voudrais que le peuple s'empare de cette lecture, l'HUMANITE, indépendante des loobies financiers, pour s'amener à une réflexion, de comment demain notre peuple peut s'emparer d'orientations politiques, qui visent à remettre le système dans le bon sens.
Ce n'est pas n'importe quoi puisque, je vous apporte la preuve de ce que j'écris.
pour confirmation, il suffit de se rendre sur le site de Véolia.
Il ne s'agit pas de nier, encore faut-il que vous prouviez que ce que j'avance est faux ? Le PCF ne crache pas sur l'argent des lobbies et c'est un fait.
Il paraît même que c'est à la fête de l'Huma que Vuillemin a traité àvec Véolia pour distribuer l'eau à Romilly.
Vous avez beau faire, j'ai touché-coulé la crédibilité du PCF.
L’accord sur les retraites complémentaires, validé vendredi par trois syndicats et le patronat, se solde par 6 milliards d’euros d’« économies », réalisées essentiellement sur le dos des retraités et des salariés. Il introduit une nouvelle arme contre le droit à retraite : un bonus-malus qui porte, de fait, l’âge de départ à 63 ans.
Un « tabou » a été « levé ». « Inciter les gens à travailler plus longtemps, et donner un système optionnel de retraite à la carte, c’était mon objectif de départ. À l’arrivée, cet objectif est atteint. » Le représentant du Medef, Claude Tendil, ne cachait pas sa joie vendredi au terme de la négociation sur les retraites complémentaires. Le texte validé par trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et le patronat, refusé par la CGT et FO, lui donne, il est vrai, amplement satisfaction. Au nom de la sauvegarde des régimes Arrco et Agirc en déficit, l’accord, qualifié par la CGT de « perdants-perdants », fait porter la quasitotalité de l’e‚ffort d’équilibre sur les retraités et les salariés, par le biais d’une série de mesures d’une sévérité sans précédent. Et, sous l’étiquette attrayante de « liberté de choix », il introduit dans le système une nouvelle arme contre le droit à une retraite décente : un bonus-malus, dont le premier e‚ffet est de porter l’âge e‚ ectif de départ à 63 ans.
La facture la plus lourde sera payée par les retraités. Selon l’accord, pendant trois ans (2016-2019), les pensions versées par l’Arrco et l’Agirc seront revalorisées en fonction de l’inflation moins un point (avec une clause plancher pour empêcher une diminution en valeur absolue). Une mesure, déjà appliquée depuis 2013, qui entraîne une perte de pouvoir d’achat. De surcroît, la date de revalorisation est décalée d’avril à novembre. Soit, au total, à l’horizon 2020, une ponction de 3,4 milliards d’euros sur le compte des 12 millions de retraités du privé. Les salariés, eux, sont touchés par l’augmentation du prix d’achat du point, qui provoque une diminution du rendement des régimes, et leur prépare un niveau de retraite complémentaire plus faible qu’aujourd’hui.
Un salarié disposant de toutes ses annuités et qui voudra prendre sa retraite à 62 ans verra sa pension complémentaire amputée de 10 % pendant deux ans, voire trois. Il n’aura pas de malus s’il travaille un an de plus. Et il touchera un bonus de 10 % s’il prolonge son activité de 2 ans (20 % pour 3 ans, 30 % pour 4 ans). La décote est loin d’être symbolique : la retraite moyenne versée par l’Arrco étant de 313 euros, et de 718 euros pour l’Agirc (régime spécifique des cadres), elle représente un manque à gagner par an de plus d’une mensualité (372 euros à l’Arrco, 852 euros à l’Agirc).
Elle aggravera encore les criantes inégalités subies par les femmes, qui partent déjà en retraite huit mois plus tard que les hommes, et dont les pensions sont inférieures de 40 % à l’Arrco et de 60 % à l’Agirc. Le système sera applicable aux salariés ayant eu une « carrière longue » et pouvant actuellement partir à 60 ans. Seuls les retraités dont les pensions sont assez basses pour être exonérées de CSG échapperont à la décote.
Durant la négociation, le Medef a balayé d’un revers de la main les propositions faites par la CGT pour financer les complémentaires sans imposer de sacrifices sociaux, mais avec une augmentation de cotisation à l’Agirc et en imposant une contribution spécifique aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale hommes-femmes.
Le chiffre du jour
Au premier trimestre 2015
5 098 postes ont été supprimés à La Poste
Nous ne sommes pas sous un gouvernement de gauche ? L'Etat n'est-il pas l'actionnaire majoritaire de la Poste ???
Dire que lorsque Sarkozy voulait réformer les retraites, la gauche a sortie ses godillots pour manifester. Aujourd'hui, c'est tout juste si elle n’applaudit pas. Cela prouve bien que la gauche est plus néfaste à l'ouvrier, que la droite.
Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l’accès au statut
Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà. Les nouveaux entrants seraient soumis au droit privé. Par ailleurs très remonté contre la baisse des dotations (« Trop vite », « trop fort »), le président (LR) de la métropole de Bordeaux prône « un contrat de stabilité »
Par rapport aux statuts, c'est déjà ce qu'il se passe à la SNCF.
Et que dire de La Poste qui a recours à l'intérim ?
Jeudi 29 octobre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté deux amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2016 qui remettent en cause l’accès des étudiants aux aides au logement.
Si ces amendements sont adoptés en séance plénière, qui débutera mercredi 4 novembre, les aides au logement des étudiants seront mises sous condition de ressources de leurs parents et ce sont jusqu’à 500 000 jeunes qui risquent d’être pénalisés.
C'est cela un gouvernement de gauche ?
Le Premier Ministre vient d’annoncer, ce matin, devant les députés socialistes, que la mise en œuvre de la réforme de la DGF serait repoussée d’un an, en 2017.
Ce recul est le signe d’une prise de conscience tardive, l’aveu de l’état d’impréparation d’une réforme qui impacte toutes les communes de France, et qui a été glissée dans le PLF 2016 sans avoir été ni évaluée, ni concertée.
Mais, maintenir ce projet dans le PLF 2016, sans en connaître les conséquences sur les finances locales des collectivités et sur leurs contribuables est une nouvelle manifestation du manque de considération du Gouvernement envers le Parlement.
Après deux semaines de tergiversations et une matinée à haute tension, Matignon a fini mardi par caler devant la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF). L'article 58 du projet de loi de finances refondant le dispositif de financement des communes et de leurs groupements sera maintenu, mais son application sera repoussée à 2017, a décidé le Premier ministre.
Matignon a jusqu'au bout tenté de maintenir la réforme mais, plutôt que de risquer d'être mis en minorité au Parlement, a fini par jeter l'éponge devant un tir nourri de l'Association des maires de France (AMF), des maires de banlieues ou des grandes villes. L'opposition et le président du Sénat, Gérard Larcher, en tête en faisaient même ces derniers jours un casus belli. Et Bercy n'a pas su sortir les simulations de DGF 2016 avant début octobre, laissant peu de temps pour réajuster les nombreuses anomalies. D'autant que les élus réclamaient des simulations de DGF au-delà de 2016 pour anticiper son cumul avec la baisse de dotation de 2017.
Après les taxes pour les veuves, voici que le gouvernement nous en sort une autre, tout aussi honteuse.
Le projet de loi de finances pour 2016, prévoit de décompter les intérêts des comptes d'épargne ,des sommes vérsées aux personnes bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés.
Après les veuves, les handicapés, toutes ces personnes marquées par la vie sont ciblées par la politique de Hollande et Valls.
Ces 2 mesures démontre que le gouvernement s'en prend aux plus pauvres
Aux régionales, le PS explique que la droite et la gauche ce n'est pas pareil.
OUI c'est vrai concernant les partis qui composent les listes "Nos vies d'Abord" mais le PS s'en éloigne tous les jours un peu plus.
Les socialistes qui sont restés fidèles aux valeurs de gauche ont quitté le PS pour fonder "La nouvelle Gauche Socialiste". Ces femmes et ces hommes sont alliés avec le Front de Gauche aux élections régionales.
L'avenir de la gauche, ce n'est pas le PS qui s'attaque fiscalement aux handicapés.
Plus de zèle (de classe) à taper sur les salauds de pauvres et les salauds de salarié(e)s que de mettre en place tous les dispositifs légaux et diplomatiques pour mettre à bas l'évasion fiscale et les truands patronaux qui ne paient ni impôts, ni cotisations sociales et qui bénéficient grassement du CICE!
Au lieu de donner 40 milliards cadeaux aux entreprises,(CICE) nous devrions déjà en récupérer une partie pour dépenser autrement, au service réellement de l'emploi et non pour grossir les bénéfices des entreprises.
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