- Sans aucune étude sérieuse, il s'agirait de fusionner 7 intercommunalités, dont celle du Grand Troyes, pour constituer un "monstre" de 105 communes et 197 049 habitants. Quels seraient les impacts au niveau des compétences ? De la fiscalité ? De la représentation des élus et des territoires ? Dans le débat, les conseils municipaux ne donnent qu'un avis consultatif alors que 135 syndicats intercommunaux seraient supprimés sans que les conséquences pour les utilisateurs et les futurs responsables ne soient analysées.
- Aucune information non plus sur la composition des prochains conseils communautaires. Les élus communistes craignent que cela cache le retrait de leur fonction des actuels élus avant la fin de leur mandat en 2020, alors qu'ils y ont accédé en 2014 par un vote au suffrage universel ; il n'est pas question d'accepter un changement des règles du jeu en cours de mandat.
Délibération du maire de Romilly-sur-Seine trop ambiguë
- Le maire a proposé une délibération énonçant deux conditions pour accepter le schéma : la poursuite des études pour éventuellement fusionner les intercommunalités de Romilly et de Nogent et une proposition alternative à celle de la préfète pour la mise en place d'une structure souple et volontaire en ne précipitant pas le calendrier.
- Nous ne nous figeons pas dans l'immobilisme. Les six intercommunalités ont leur légitimité et rien n'empêche leur coopération, leur évolution dans le cadre d'un processus qu'elles décideraient volontairement, à l'inverse de l'actuel projet qui ne créé pas les conditions pour faire entendre et respecter leur avis et celui des communes qui les composent.
- La loi du 10 décembre 2010 oblige l'intercommunalité pour tous afin de mettre en place des méga-structures et ainsi vider les communes de leurs compétences, alors que les citoyens y restent attachés. Les lois votées à l’initiative du gouvernement traduisent une volonté de remettre en cause les principes de décentralisation et engage un pouvoir renforcé pour l'Etat et de ses préfets, des mégas régions, des métropoles et maintenant des mégas intercommunalités.
- Cela se réalise dans le cadre d'une baisse de dotations de l'Etat qui s'intensifie, sapant l'économie du pays, le développement des territoires et remet en cause les moyens des services publics et des associations. Population et élus sont progressivement éloignés des lieux de décisions. La concentration des pouvoirs se traduira aussi par moins d'accès aux marchés publics pour les artisans et les PME, notamment dans le domaine du BTP et des services de proximité.
- Le schéma départemental de coopération intercommunal présenté par la préfète va au-delà de ce que prévoit la loi NOTRe. Les représentants de l'Etat ont-ils des instructions pour imposer à marche forcée ce que le gouvernement n'a pu faire voter par la représentation nationale ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire