Alors que le conseil municipal traitait des questions
d'ordre médical, Fethi Cheikh a exprimé le point de vue du groupe communiste et
partenaires sur le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation que les patients
se voient facturé depuis quelques temps dans notre secteur de vie.
« Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital de Romilly, et plus
particulièrement, sur la facturation des
transports de service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR). En
effet, un certain nombre de patients ont reçu des factures concernant des
transports effectués par le SMUR.
Il n’est pas inutile de rappeler que les transports
primaires sont financés dans le cadre de la dotation mission d’intérêt général
et d’aide à la contractualisation. Pourtant, le Conseil d’Etat, dans un arrêt
du 8 février 2017, a précisé que l’intervention d’un SMUR intervient
toujours dans le cadre d’une mission de service public et donc que la dotation
nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la
contractualisation prend en charge l’ensemble de ces transports, qui ne sont
pas facturables aux patients.
De surcroît, l’Agence Régionale de Santé de Champagne
Ardenne, a, à plusieurs reprises, confirmé que le SMUR était déjà financé dans
le cadre de cette dotation et qu’il n’est pas facturable aux patients. Dans ces
conditions, il n’est pas possible de facturer un transport SMUR à un
patient. Sachant qu’un SMUR assure un une mission de service public
de sécurité sanitaire absolument vitale pour un territoire comme celui de
Romilly sur Seine, il est impératif de mettre un terme à cette dérive. La
question de la marchandisation de la santé demeure plus que jamais posée dans une
période où l’hôpital public est asphyxié par les restrictions budgétaires que
le gouvernement lui impose ».
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