"Lors du débat sur les orientations budgétaires, j’ai, au nom des élus de notre groupe, exposé notre appréciation sur les choix proposés et formulé des demandes précises.
Force est de constater, qu’une nouvelle fois, vous n’avez apporté aucune inflexion, ni pris en compte aucune des propositions que nous avons formulées. Pourtant celles-ci n’avaient pour objectif que d’accorder dans différents domaines une meilleure réponse aux besoins des habitants de notre commune, aux associations et structures qui s’occupent de la solidarité et qui s’emploient avec l’implication de bénévoles au mieux vivre ensemble et à la réponse aux besoins parfois les plus vitaux. Pourtant, chacun le sait et bien des éléments concrets le montrent, la situation de notre ville et les difficultés persistantes que rencontre notre territoire et ses habitants sont souvent assez éloignés de celles que décrit votre communication.
“Il n’y a pas de quoi pavoiser”
A reprendre vos déclarations souvent grandiloquentes de ces dernières années, qui ne sont pas frappées par la modestie, on allait voir ce qu’on allait voir en matière d’accroissement de la population, de création massive d’emplois, de développement économique, de baisse d’impôts… Où en sommes-nous sur tous ces sujets ?- Le nombre d‘habitants ? Après une légère embellie, notre population stagne et est même en très léger retrait d’après les derniers chiffres du recensement. S’il y a des arrivées il semble aussi y avoir pas de mal de départs preuve s’il en était que la situation est loin d’être idyllique.
- L’emploi ? Malheureusement, la situation est loin d’être brillante. A fin décembre 2018, le nombre des demandeurs d’emplois (catégories A, B, C) dépassait les 2 000. 2020 exactement ! Nous sommes donc très loin d’un recul significatif du nombre des demandeurs d’emplois. Par rapport à fin 2017, il y a même pour notre commune une augmentation de près de 1% des demandeurs d’emplois de catégorie A, alors que ce chiffre est en recul de près de 5% en moyenne départementale et dans le Grand-Est. Où sont les résultats du dynamisme sur lequel vous discourez ? Quant aux emplois qui se créent, il faut regarder de plus près leur nature… Nous continuons d’assister au plan local au remplacement d’emplois qualifiés, à statuts, par des emplois moins qualifiés, précaires, voire très précaires. Il n’y a vraiment pas de quoi pavoiser !
Serait-ce pour masquer vos difficultés sur ce point que vous essayez de désigner des boucs émissaires ? Vos déclarations publiques contre les services locaux de Pôle Emploi posent question. C’est un peu facile de désigner à « la vindicte populaire » un service qui, hier, était public et que les dirigeants politiques de votre parti, qui n’est pas Romilly comme vous le dites, mais bien Les Républicains, dont vous siégez à la direction, ont en grande partie privatisé. Il n’est donc pas étonnant que vous disiez, avec la modestie qui est la vôtre, « que l’on nous donne les moyens de Pôle Emploi » et vous allez voir ce que vous allez voir ! Et bien nous, monsieur le maire, nous vous demandons d’inviter lors de notre prochain conseil municipal les responsables de Pôle Emploi pour avoir un temps de travail sur la réalité de la situation de l’emploi de notre ville et les moyens de l’améliorer dans le cadre d’un travail et d’échanges respectueux et constructifs.
- Enfin Le dynamisme économique ? S’il était tel que vous l’affirmez, cela devrait notamment se voir dans nos recettes fiscales. Or, il n’en est rien ! Il y a même des éléments qui interrogent dans ce domaine.
Un prélèvement de 1,5 million dans les poches des Romillons !
Venons-en maintenant concrètement au budget 2019 [...]. Il s’agit du cinquième budget de votre second mandat. Et j’ai la curieuse impression d’être revenu 6 ans en arrière. Vous n’aviez alors de cesse de fustiger la gestion de vos prédécesseurs et justifier ainsi une politique d’austérité de la gestion municipale. Six ans après vous récidivez ! Le problème, c’est que cette fois les prédécesseurs, c’est vous ! Parlons maintenant des baisses d’impôt ! Mais parlons-en sérieusement ! Pourquoi disons-nous cela ? Nous vous avons fait observer, lors du débat sur les orientations budgétaires, que la baisse des taux sur le foncier bâti et la CFE que vous annonciez pour cette année n’aurait aucune incidence sur les feuilles d’impôts des contribuables puisqu’elle correspondait exactement à la revalorisation des bases décidées par l’Etat (2,2%). Vous nous proposez aujourd’hui une diminution des taux de 2,4% pour la Taxe foncière et la CFE. Est-ce pour pouvoir continuer à communiquer sur le fait que vous continuez de baisser les impôts cette année à bon compte alors que l’an dernier vous nous disiez d’attendre cet exercice budgétaire pour : « voir ce que nous allions voir »? Et bien, comme nous le disions lors du dernier Conseil municipal, il n’y a vraiment pas grand-chose à voir !D’après les éléments qui ont été communiqués en commission des finances le passage de la réduction des taux de 2,2% à 2,4% est de l’ordre du symbole microscopique, puisque cela devrait représenter une somme de moins de 10 000 € pour l’ensemble des contribuables assujettis à la TF et à CFE. Autrement dit, quasiment rien ! D’autant qu’à un an de la fin du mandat, il n’est pas inutile de regarder la réalité de ce que vous avez mis en œuvre, avec les élus de votre majorité, au plan fiscal.
Lors du dernier Conseil municipal, vous m’avez répliqué que je noircissais la situation, notamment en ne prenant pas les chiffres de la réalité. J’ai écouté vos conseils et nous avons consulté les chiffres des documents budgétaires (CA et BP). Et bien, la situation est pire que ce que j’avais décrit ! Les documents budgétaires (comptes administratifs et BP) montrent qu’en 2014 le montant de l’ensemble des impôts et des taxes s’élevait à 9.6 millions d’euros. Cette année, ce montant total sera de 9,9 millions d’euros. Où est donc la baisse considérable de la fiscalité promise ? Et pour rester dans le cadre du budget communal, je ne parlerai pas de l’augmentation de 50% du taux de la Taxe Foncière à la communauté de Communes que vous présidez et qui impacte aussi les contribuables Romillons.
Nous avons calculé que si les impôts locaux directs (TH et TF) étaient restés ce qu’ils étaient en début de mandat (base année 2014), grosso-modo, le produit cumulé attendu aurait été de 46 millions d’euros. Or, au cours du mandat, avec la suppression de l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation et les diverses mesures adoptées par la majorité, la ville a perçu ou percevra avec ce budget 47,5 millions d’euros. Pour les années 2015, 2016, 2017, vos décisions au plan communal, ont conduit à un prélèvement supplémentaire de près 1,5 millions € dans les poches des Romillons.Ceux qui ont été mis plus particulièrement à contribution sont les contribuables qui ne sont assujettis qu’à la taxe d’habitation, soit les foyers les plus modestes de notre ville. Il ne nous a évidemment pas échappé que, l’an dernier, les assujettis à la taxe d’habitation éligibles au dispositif décidé par le gouvernement ont bénéficié d’une réduction de 30% de leur imposition et que cette année celle-ci sera de 65%. Mais sur cette décision, vous n’y êtes pour rien ! Et les romillons qui, sans être pour autant être riches ne bénéficient pas de cette exonération, continuent de payer plein pot vos décisions. Et pour eux l’addition est très salée puisque pour les années allant de 2015 à 2019 le cumul des augmentations de la Taxe d’Habitation représente près de 400 €.
Dès le début du mandat, vous avez notamment justifié les augmentations fiscales et la réduction des subventions accordées à la vie associative par les mesures de réduction des financements accordés par l’Etat aux collectivités territoriales. Loin de nier cette réalité, nous avons cependant dit qu’il convenait de regarder la situation spécifique de notre collectivité qui, de fait, a été moins impactée. Et Les chiffres des documents comptables en attestent. Comment ont évolué les 2 dotations principales de l’Etat à la commune ?
- La Dotation Forfaitaire est passée de de 4,5 millions d’euros en 2014 à 3,7 millions d’euros en 2019 occasionnant une perte cumulée sur 5 ans de 2,9 millions d’euros. Mais dans le même temps la Dotation de Solidarité Urbaine est passée de 1,2 millions d’euros en 2014 à 2.2 millions d’euros en 2019 soit un gain cumulé de 3,7 millions d’euros sur 5 ans. En 2014, l’ensemble des dotations et participations s’élevaient à 7,8 millions d’euros. En 2019, nous pourront compter sur 7,6 millions d’euros. Au total, le manque à gagner sur la période de 2015/2019 peut être évalué à 740 000 €. Au regard de cela, le cumul des augmentations des produits de la Taxe Habitation et des Taxes Foncières par rapport à 2014 s’est élevé à 1,4 millions d’euros ! Soit 2 fois plus que le manque à gagner enregistré sur les dotations de l’Etat.
“En cinq ans, vous avez privé le CCAS de 692 000 euros et la vie associative de 1,7 million d’euros !”
Cette tromperie à l’égard des Romillons, vous l’exercez concernant les impôts mais vous l’utilisez aussi en ce qui concerne les attaques et la cure d’austérité des services publics municipaux. Durant ce mandat, vous vous êtes acharné à réduire les moyens de la vie associative et de la solidarité. C’est ainsi le montant des subventions aux associations qui était de 785 000 € en 2014 est réduit dans le budget qui nous est présenté à 391 000 € soit, une baisse de 50% des crédits consacrés aux subventions de la vie associative ! En cumul, sur 5 ans, c’est 1,7 millions d’euros que vous aurez ponctionné !Quant à la subvention du CCAS celle-ci est passée de 950 000 € en 2014 à 786 000 € pour 2019. Monsieur le Maire, Président du CCAS, en cumul sur 5 ans vous aurez privés le CCAS de 692 000 € ! Quand l’Etat, au regard des difficultés du territoire, augmente entre 2014 et 2019 sa Dotation de Solidarité Urbaine de près d’1 million d’euros par an (soit une augmentation de près de 80%), vous et votre majorité avez diminué de 164 000 € la subvention au CCAS (soit une diminution de 17% de ses moyens).
Voilà qui illustre la politique antisociale que vous menez. Un budget à la mode libérale, un budget contraint par vos mauvais choix des dernières années. Une politique qui concentre de manière bien trop exclusive les moyens sur les investissements en oubliant beaucoup trop l’aide diversifiée qu’une collectivité se doit apporter à ses habitants. Ce sont également les mêmes principes qui guident votre politique en ce qui concerne l’accès aux services municipaux et votre refus persistant de prendre mieux en compte la réalité des ressources des habitants pour permettre l’accès à tous aux services. Vos décisions tendent à exclure l’accès aux services ; c’est ainsi que certaines augmentations tarifaires loin de procurer des ressources supplémentaires au budget se traduisent par de moindres rentrées du fait de fréquentations en baisses. Monsieur le Maire, je vous le dis avec une certaine gravité, nos concitoyens n’en peuvent plus de cette conception de la vie politique qui consiste à tout promettre et ne rien tenir, qui consiste à cacher les choses avant les élections et toujours faire payer, les mêmes, après les élections. C’est cette conception qui nourrit le dégoût de la politique.
Dans ces conditions et pour ses raisons, nous ne voterons pas le budget qui nous est présenté.
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