Le Comité National Olympique s'inquiète de la réforme des collectivités territoriales qui fait peser un certain nombre de menaces sur l'avenir du sport en France.Nous publions le communiqué de presse rédigé par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) sur les dangers que représente la réforme des collectivités territoriales pour le sport. Ce texte est issu d’un dispositif de travail spécifique de cet organisme sur les territoires :
- « Le Mouvement Sportif Français au travers du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), de ses fédérations et de ses associations sportives, occupe, aujourd’hui, dans notre pays, un rôle de premier plan. Porteur d’engagements et facteur de cohésion sociale, le Mouvement Sportif est un acteur essentiel de la société civile et, à ce titre, un partenaire incontournable de l’ensemble des collectivités territoriales avec lesquelles il a établi des liens forts et multiples.
- « Le Mouvement Sportif Français au travers du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), de ses fédérations et de ses associations sportives, occupe, aujourd’hui, dans notre pays, un rôle de premier plan. Porteur d’engagements et facteur de cohésion sociale, le Mouvement Sportif est un acteur essentiel de la société civile et, à ce titre, un partenaire incontournable de l’ensemble des collectivités territoriales avec lesquelles il a établi des liens forts et multiples.
La réforme en cours des collectivités territoriales nous rappelle que le sport n’est dans aucune des compétences transférées par l’Etat. A ce jour, les différents niveaux territoriaux (commune, département, région) n’interviennent au bénéfice des activités sportives que sur la base de la clause de compétence générale. Pour l’avenir, il est vital que le projet de loi relatif aux compétences prévoie des segments relatifs au sport, clairement identifiés, par niveau territorial, afin d’échapper à des transferts importants de charges sur un seul échelon qui serait dans l’incapacité de les assumer totalement. Le CNOSF, fort de l’adhésion de 108 fédérations regroupant 180 000 associations, générant 170 000 emplois salariés, animées par 3,5 millions de bénévoles et dont 16 millions de licenciés sont membres, tient à souligner le rôle sociétal du sport et de ses acteurs, au service de toute la population.
Les missions d’intérêt général du mouvement sportif, doivent continuer à se développer dans notre pays. La diversité des pratiques et l’accueil de tous les publics constituent une valeur ajoutée concernant tout à la fois l’utilité sociale, l’éducation, le bien-être et la santé, l’aménagement du territoire, l’économie, l’emploi… L’avenir se construira sur la base de la confiance et la coresponsabilité. Le CNOSF présentera des propositions afin d’optimiser les équilibres nécessaires et que soient assurés les concours financiers indispensables aux missions du Mouvement Sportif. »
7 commentaires:
La situation est devenue sérieuse pour que le Comité Olympique qui n'est pas composé que de gens de gauche s'alarme au travers d'un communiqué qui est loin de tresser des louanges au gouvernement. Le sport français est vraiment en danger et les sportifs vont bientôt être obligés de faire la manche pour essayer de faire vivoter leurs associations !
En France, on a quand même tendance à ne voir que le pire coté des choses.
Actuellement, les associations sportives sont (souvent mal) subventionnée par le Département.
Si la structure Département-Conseil général disparait, c'est le Conseil régional qui prendra le relai. Il n'est pas possible d'imaginer qu'il en soit autrement. Après il faudra voir si les critères de subventionnement seront les mêmes.
Marie N.
Les collectivités tels le département et la région n'auront plus le droit de subventionner le sport si la réforme va à son terme, que va-t-il rester pour le sport ?
Rien !
On ne peut s'empêcher de faire le parallèle entre la volonté gouvernementale en matière de sport et ce qui se passe à Romilly : irrespect, manque de moyens, etc...
Le mouvement associatif et sportif en l'occurence a besoin d'une vraie politiuqe de gauche basée sur ses valeurs.
Dans ce domaine, la diffèrence avec la droite et là-aussi frappante.
Je ne comprends pas.
Pourquoi les Régions n'auraient-elles pas le droit de subventionner le sport.
Vous êtes sûrs de ce que vous avancez?
J'ai déjà entendu cette affirmation, mais personne n'a pu me la confirmer par la lecture d'un texte officiel.
Je pense qu'il s'agit d'une rumeur comme il en court à chaque fois qu'une réforme est engagée.
Je suis d'accord avec Marie N. (2ème commentaire).
Une chose est sûre, le démantèlement du sport par l'Etat ne sera pas sans répercussion sur le mouvement local.
Pour répondre à l'anonyme de 8:42 du 13/02 :
"Pourquoi les régions n'auront-elles pas le droit de subventionner le sport ?"
Comme il est écrit dans le texte, la réforme en cours des collectivités territoriales édicte que le sport n'est dans aucune des compétences transférée par l'Etat.
A ce jour, la commune, le département et la région n'interviennent au bénéfice des activités sportives que sur la base de la clause de compétence générale.
Le futur projet de loi doit prévoir des segments relatifs au sport par niveau territorial.
Le risque est que des transferts de charges ne se fassent que sur un seul échelon qui se retrouverait alors dans l'impossibilité de les assumer totalement.
Souhaitez-vous d'autres renseignements ?
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