Suite au texte du Comité National Olympique que nous avons publié et qui soulève des inquiétudes relatives à la réforme des collectivités, nos « bloggers » souhaitent quelques éclaircissements sur la politique sportive de proximité. Dans le cadre de la réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle et de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, risquent d’étouffer les collectivités. La suppression des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports et la restructuration régionale depuis le 1er janvier 2010 signent la fin du réseau sport dans le territoire. Pour les collectivités territoriales, des choix vont s’imposer.
DES TERRITOIRES ASPHYXIES ET SOUS TUTELLE :
- En mars 2009, le « comité Balladur » présentait 20 propositions pour réformer les territoires. Départements et régions auront des compétences spécialisées. La clause de compétence, c’est-à-dire celle permettant jusqu’à présent d’intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt local, y compris celui du sport, leur sera supprimée. La création de métropoles, qui prendront les compétences des départements et des régions sur leur territoire va réduire considérablement le périmètre de ces derniers.
- La suppression de la taxe professionnelle (40% des ressources des collectivités locales en moyenne) va réduire les moyens d’action. La création de conseillers territoriaux, qui siègeront dans les deux assemblées, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, achève le remodelage de l’organisation du couple département/région. C’est de fait l’institutionnalisation du cumul des mandats. La fusion des communes va être facilitée et encouragée. L’intercommunalité sera achevée fin 2013. Les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. La restriction des moyens va pousser les communes à abandonner leurs compétences au profit des communautés de communes.
UNE MODIFICATION PROFONDE :
- La base d’organisation de notre pays reposait jusqu’alors sur 4 piliers : commune, départements, région et nation. La loi de décentralisation de 1982 a transféré le rôle exécutif des représentants de l’Etat vers les pouvoirs élus des départements et régions. Les collectivités territoriales devenaient alors « maîtresses » de leur politique et de la mise en œuvre de leur budget sans tutelle préalable du préfet. C’est cette base qui est mise en cause par les réformes pour y substituer, à terme, un tryptique : intercommunalité ou communes nouvelles, métropoles, Europe, s’accompagnant d’un renforcement du pouvoir central omniprésent. C’est dans les faits la fin de la décentralisation et le retour du pouvoir central sous l’autorité des préfets.
- Quelles conséquences pour les clubs et la population ? La RGPP conduisait déjà à la fin d’une politique sportive nationale Jeunesse et Sports. Avec la réforme territoriale, c’est la possibilité d’intervention des Conseils Généraux qui est mis en cause. Actuellement, ils consacrent 600 millions d’euros aux aides aux clubs, comités et ligues et autant aux investissements d’équipements. Avec la suppression de la taxe professionnelle, ce sont les moyens des communes qui sont en jeu. Le scénario prévu par les initiateurs des réformes ne fait guère de doute : affaiblissement considérable du service public et voie dégagée pour le sport marchand…
EXTINCTION PROGRESSIVE DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT :
- La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat est prévue. Ils vont se confondre dans le réseau des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale d’une part, et des Directions Départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale d’autre part. Ces Directions seront pilotées par le préfet de région et de département. Une rupture avec la politique du secrétariat d’Etat au sport est donc actée « de fait ». En plus de s’éloigner des associations locales, l’Etat va accentuer les inégalités entre des territoires aux politiques et moyens différents.
- Au niveau régional, il est créé des directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. L’objectif est de renouveler le mode d’intervention de l’Etat au niveau régional afin de « mieux répondre aux besoins des concitoyens en améliorant le service rendu aux usagers » et réduire la dépense publique. L’Etat resserre ses services, supprime des postes et définit un champ d’intervention on ne pleut plus large.
- Au niveau départemental, la nouvelle organisation sera articulée autour de la préfecture et de 2 ou 3 directions interministérielles, en fonction de la taille des départements. La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population et, dans les départements de plus de 400 000 habitants, une direction de la cohésion sociale. C’est la disparition de l’échelon départemental des actions de cette mission. Des « préfigurateurs » ont été nommés en mai 2009 pour piloter ces nouvelles directions. Seuls 19 des 95 départements de ces préfigurateurs sont issus du réseau jeunesse et sport, la majorité provenant des affaires sanitaires et sociales. Le réseau sport dans les départements et régions s’éteint à petit feu…
DES TERRITOIRES ASPHYXIES ET SOUS TUTELLE :
- En mars 2009, le « comité Balladur » présentait 20 propositions pour réformer les territoires. Départements et régions auront des compétences spécialisées. La clause de compétence, c’est-à-dire celle permettant jusqu’à présent d’intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt local, y compris celui du sport, leur sera supprimée. La création de métropoles, qui prendront les compétences des départements et des régions sur leur territoire va réduire considérablement le périmètre de ces derniers.
- La suppression de la taxe professionnelle (40% des ressources des collectivités locales en moyenne) va réduire les moyens d’action. La création de conseillers territoriaux, qui siègeront dans les deux assemblées, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, achève le remodelage de l’organisation du couple département/région. C’est de fait l’institutionnalisation du cumul des mandats. La fusion des communes va être facilitée et encouragée. L’intercommunalité sera achevée fin 2013. Les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. La restriction des moyens va pousser les communes à abandonner leurs compétences au profit des communautés de communes.
UNE MODIFICATION PROFONDE :
- La base d’organisation de notre pays reposait jusqu’alors sur 4 piliers : commune, départements, région et nation. La loi de décentralisation de 1982 a transféré le rôle exécutif des représentants de l’Etat vers les pouvoirs élus des départements et régions. Les collectivités territoriales devenaient alors « maîtresses » de leur politique et de la mise en œuvre de leur budget sans tutelle préalable du préfet. C’est cette base qui est mise en cause par les réformes pour y substituer, à terme, un tryptique : intercommunalité ou communes nouvelles, métropoles, Europe, s’accompagnant d’un renforcement du pouvoir central omniprésent. C’est dans les faits la fin de la décentralisation et le retour du pouvoir central sous l’autorité des préfets.
- Quelles conséquences pour les clubs et la population ? La RGPP conduisait déjà à la fin d’une politique sportive nationale Jeunesse et Sports. Avec la réforme territoriale, c’est la possibilité d’intervention des Conseils Généraux qui est mis en cause. Actuellement, ils consacrent 600 millions d’euros aux aides aux clubs, comités et ligues et autant aux investissements d’équipements. Avec la suppression de la taxe professionnelle, ce sont les moyens des communes qui sont en jeu. Le scénario prévu par les initiateurs des réformes ne fait guère de doute : affaiblissement considérable du service public et voie dégagée pour le sport marchand…
EXTINCTION PROGRESSIVE DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT :
- La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat est prévue. Ils vont se confondre dans le réseau des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale d’une part, et des Directions Départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale d’autre part. Ces Directions seront pilotées par le préfet de région et de département. Une rupture avec la politique du secrétariat d’Etat au sport est donc actée « de fait ». En plus de s’éloigner des associations locales, l’Etat va accentuer les inégalités entre des territoires aux politiques et moyens différents.
- Au niveau régional, il est créé des directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. L’objectif est de renouveler le mode d’intervention de l’Etat au niveau régional afin de « mieux répondre aux besoins des concitoyens en améliorant le service rendu aux usagers » et réduire la dépense publique. L’Etat resserre ses services, supprime des postes et définit un champ d’intervention on ne pleut plus large.
- Au niveau départemental, la nouvelle organisation sera articulée autour de la préfecture et de 2 ou 3 directions interministérielles, en fonction de la taille des départements. La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population et, dans les départements de plus de 400 000 habitants, une direction de la cohésion sociale. C’est la disparition de l’échelon départemental des actions de cette mission. Des « préfigurateurs » ont été nommés en mai 2009 pour piloter ces nouvelles directions. Seuls 19 des 95 départements de ces préfigurateurs sont issus du réseau jeunesse et sport, la majorité provenant des affaires sanitaires et sociales. Le réseau sport dans les départements et régions s’éteint à petit feu…
Dany Bouteiller
18 commentaires:
Voilà un excellent article qui explique en profondeur ce qui nous attend.
Félicitations à son auteur qui maitrise parfaitement son sujet.
De façon explicite, nous savons ce qui nous attend...
L'avenir du sport associatif est réellement en danger
Anne
Alors que la révision générale des politiques publiques et le budget des sports 2010 ont accentué le désengagement de l'Etat, la réforme des collectivités territoriales met en péril le soutien de ces dernières à la vie associative sportive locale, garante d'une offre sportive au plus grand nombre.
C'est lamentable
La réforme de la taxe professionnelle va engendrer des baisses de ressources d'environ 30%pour les collectivités territoriales. LEs ménages qui assument 50% des dépenses liées au sport, subiront une hausse des impôts locaux, affectant encore plus leur pouvoir d'achat et leur possibilité d'accèder au loisir.
Desperado
Le sport n'étant pas une compétence transférée par l'Etat, la clause de compétence générale permettait jusqu'à présent aux collectivités territoriales, sur le fondement de l'intérêt général, de décider d'actions et de moyens en matière de sport.
Dédé
Alors que le sénat a voté le 8 février en première lecture la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, les ministres de l'intérieur et de la santé et des sports ont tenu à rassurer le Comité National Olympique et Sportif du Sport français en annonçant que la réforme n'aura pas pour effet de permettre au collectivités de se désengager du soutien qu'elles apportent au mouvement sportif et qu'au contraire, le mouvement sportif à tout à gagner d'une clarification des compétences. Cela reste à voir car avec quels moyens ?
Plus que de compétences, le moment est venu de porter le débat sur les moyens de financer la pratique sportive à l'avenir.
Sans politique publique, la privatisation va s'accentuer et les inégalités avec.
Seules les personnes en ayant les moyens pourront accèder à une pratique physique et sportive. C'est l'intérêt général, l'égalité et le droit de tous au sport qui sont en question.
D.BOUTEILLER
Il faut en appeler à tous les parlementaires pour garantir le maintien de cette clause à tous les échelons territoriaux, agir pour imposer un moratoire sur les réformes et un débat national sur ces questions qui concernent tous les citoyens bien au-delà des seuls acteurs du sport.
A.Soichaudu
Un projet de loi pour la compétitivité et l'éthique du sport a été remis par Rama Yade au CNOSF pour avis. Il porte sur le sport professionnel et le sport de haut-niveau pour une refonte en "profondeur" du modèle sportif français du sport.
Le titre suffit pour comprendre l'orientation : compétitivité=modernité ! Pour rendre plus compétitif le sport français, il faut plus de liberté au sport professionnel et une prise en main par l'Etat du haut-niveau...
Lss clubs pros, devenus sociétés sportives pourront s'inscrire directement dans les compétitions, sans passer par leur fédération.
Les ligues professionnelles auraient aussi la possibilité d'édicter des règles. Quant au sport de haut niveau, une nouvelle gouvernance est proposée avec une grande implication de l'Etat dans la formulation des objectifs sur lesquels chaque fédération devra s'appuyer.
Au-delà de ces aspects particuliers, il s'agit d'une nouvelle confirmation du désengagement de l'Etat concernant le sport pour tous...
Le sport romillon n'a pas fini de ramer et ce n'est pas les actions de la municipalité actuelle qui nous rassurent.
Christian, tu vas encore avoir du boulot !!!
Donc si je comprends bien les derniers commentaires, c'était bien une rumeur que cette interdiction prochaine de pouvoir faire subventionner les clubs et le sport par les conseils régionaux et départementaux.
C'est ce que je disais dans un précédent post, en France on a tendance à voir tout de suite le plus mauvais coté des choses.
De toute façon ,à part les politicards qui le traduisent comme ils le veulent, personne ne comprend ce que veut dire "la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions", en tout cas , moi je n'avais pas traduit ça par suppression des subventions au sport.
Marie N.
A l'attention de D. Bouteiller.
"Seules les personnes en ayant les moyens pourront accèder à une pratique physique et sportive."
Que voulez-vous dire avec cette phrase?
Si vous parlez du golf et du polo, alors oui, seuls les gens très aisés peuvent le pratiquer.
Mais les sports de base: Football, athlétisme, basket, etc seront toujours à la portée de tous, y compris les plus défavorisés.
La CAF paye même les cotisations quand c'est nécessaire.
Il ne faut pas dramatiser tout.
Nous ne sommes plus au temps de la lutte des classes.
Jojo
Marie N.
Ce n'est pas une rumeur mais un constat. Les paroles des ministres ne sont là que pour endormir le populo et n'engagent que ceux qui les croient...
Et toi ?
N.B
Bonsoir Jojo,
Si les clubs ne reçoivent plus une aide suffisante des collectivités, elles devront soit augmenter leur cotisation soit s'en remettre aux partenaires privés.
En analysant l'exemple de notre ville, je crains que tous les clubs romillons, au regard de la situation économique de la cité, ne puissent opter pour la seconde solution.
Comment les familles en grande difficulté ( en avril 2009, 9608 personnes vivaient avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté dans l'Aube, 35 000 Aubois étaient déclarés "pauvres") pourront faire face à une hausse des cotisations ?
D'autre part, pour les raisons que je viens de vous évoquer, je peux vous affirmer que malheureusement, de trop nombreuses personnes se trouvent dans cette situation, et pas seulement du fait de ne pouvoir accéder aux quelques sports que vous évoquez.
Beaucoup d'autres ont un coût important, notamment ceux où le domaine privé à fait une intrusion, mais pas seulement.
Pratiquant moi-même le cyclisme depuis 30 années, et aujourd'hui trésorier de ma section, je dois faire face à ces difficultés rencontrées par les adhérents qui m'entourent malgré les efforts de mon club : mise à disposition de matériel, cotisation moindre, gratuité des équipements et des transports, etc,etc...
La politique sportive de notre municipalité ne va malheureusement pas dans le sens souhaité.
Dernière nouveauté : la location du matériel municipal aux associations depuis le premier janvier. Sans compensation.
Cette décision s'est traduite par une hausse considérable du coût des transports pour certains clubs romillons pour ne citer qu'un seul exemple.
Des craintes m'ont été rapportées par plusieurs Présidents de club.
Pour conclure, à moins que vous ne souhaitiez poursuivre ce débat que j'accepte avec plaisir, je pense sincèrement que si vous jugez que nous ne sommes plus au temps de la lutte des classes, à l'image de la situation économique et sociale, nous serons confrontés dans un proche avenir à des difficultés croissantes qui ressembleront à celles connues il y a plusieurs décennies.
La mobilisation et la résistance des parties concernées seront indispensables pour faire face et éviter un grand bond en... arrière.
Les activités physiques et sportives ne doivent pas être réservées qu'à une seule partie de la population.
Leurs répercussions positives sur la santé, l'éducation, le bien-être notamment est à partager par tous.
Des moyens sont nécessaires pour que le sport joue réellemnt sa mission de service public.
Bien amicalement,
D.BOUTEILLER
Félicitations à votre blog d'instaurer ce type de débat.
D.Bouteiller a raison.
La clause de compétence générale permet aujourd'hui aux collectivités territoriales d'administrer librement leurs compétences sur leurs territoires.
Elles peuvent intervenir dans tous les domaines sur la base de l'intérêt public local et dès lors que la compétence n'est pas dévolue par les textes à une autre personne publique.
Le sport n'est pas une compétence transférée par l'Etat, cette clause permet ainsi aux collectivités jusqu'alors, sur le fondement de l'intérêt général, de décider d'actions et de moyens en matière de sport.
Sa suppression fera disparaître des actions de collectivités et d'aménagement du territoire dans lesquels l'état n'investit plus, dont le sport, les activités physiques et sportives et l'éducation physique et sportive !
Sans politique publique, la privatisation va s'accentuer et les inégalités avec. Seules les personnes en ayant les moyens pourront accéder à une pratique physique et sportive dès le moment où elle aura un coût un tant soit peu élévé. L'intérêt général, l'égalité et le droit de tous au sport sont en question.
Le 8 février, le Sénat a voté en première lecture la suppression de cette clause de compétence générale pour les départemetns et les régions. L'adoption définitive, après passage à l'assemblée nationale puis de nouveau au sénat se concrétiserait à l'automne.
Il est encore temps d'agir, de sensibiliser les sportifs et d'interpeller les élus.
L.M Oulladj
Un pas de plus va bientôt être franchi dans le désengagement de l'Etat du sport pour toute la population.
Le Lobbying professionnel porte ses fruits !
Relatif à la compétitivité et à l'ethique du sport, la secrétaire d'Etat prépare un projet de loi visant une "refonte en profondeur" du modèle français du sport.
L'objectif est de rendre plus compétitif le sport en instaurant plus de liberté d'agir pour le sport professionnel. Leur tâche sera clairement facilitée : moins de contraintes administraives, financières et juridiques et plus de pouvoir avec notamment la possibilité pour les clubs, devenus sociétés sportives, de s'inscrire directement dans les compétitions, sans passer par les fédérations délégataires. Evidemment, les contraintes seront toujours applicables au sport pour tous contraignant les associations à se conformer aux contraintes de la déclaration statutaire, de l'agrément jeunesse et sport et d'une déclaration supplémentaire au titre "d'établissement d'APS". En actant également de sa main mise sur le haut niveau, le gouvernement affiche ses priorités. Tant pis pour le sport pour tous...
Donc celui que des centaines de bénévoles défendent à Romilly !
L'Etat veut laisser le sport pour tous aux collectivités territoriales, sans leur donner ni compétences, ni moyens. Il ne faut surtout pas se résigner face à cette vision de l'intérêt général et du service public.
D.BOUTEILLER
C'est vrai Dany, la résistance est indispensable.
Il est temps d'analyser, créer et proposer.
C'est pourquoi, une union s'engage dans un espace intitulé "le sport est un droit" qui vise à faire vivre des réflexions, des revendications et des actions pour un véritable service public du sport et des APS.
Une journée de travail s'est tenu le 6 février à Paris avec une quarantaine de participants d'univers divers : syndicats, fédérations affinitaires, élus locaux, partis politiques, enseignants en EPS, élus du mouvement sportif,etc...
La question du service public étant au coeur de l'espace, il a été retenu une rencontre avec le "comité national des Etats généraux des services publics" qui se tiendront en octobre prochain après une série de débats au niveau local. Les travaux de groupe de cette journée commune ont aussi confirmé l'urgence en matière de financement, la revendication de moyens publics forts. Les participants a cette journée souhaitent un moratoire sur les réformes en cours et demandent l'ouverture d'un grand débat public.
Pour plus d'infirmations : lesportestundroit@gmail.com
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