La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) remplacent désormais la taxe professionnelle supprimée par Sarkozy.- En 2010, elle sera perçue par l'Etat qui versera une compensation aux collectivités et, en 2011, elle sera versée aux communes et groupements de communes. Le produit de la CVAE sera lui réparti entre les communes, leurs groupements, les départements et les régions. Les conseils municipaux ont la possibilité de réduire ce montant jusqu'à 50%.
- La cotisation minimum payée en 2009 par les 119 redevables de Romilly est de 513 euros (dont 223 euros pour la commune). Pour 2011, en prenant en compte une base de cotisation minimum de 1 200 euros, la diminution de recette pour la ville sera de 15 135 euros (à nombre égal de contribuables), soit 127 euros par contribuable pour la part communale. Alors que la majorité municipale veut instituer le paiement des études surveillées et des accueils dans les écoles, touchant les familles les plus modestes, elle réduit les impôts pour une petite catégorie de la population romillonne.
- Comme l'a rappelé Joë Triché, la perte de la taxe professionnelle est une des raisons pour lesquelles le conseil général réduit ses garanties d'emprunts. Elle permettait aux villes d'aménager leurs infrastructures dont bénéficient les salariés des entreprises. Eric Vuillemin a mis en avant que la taxe professionnelle n'existait qu'en France et que, "fidèle à ses engagements", il réduisait les impôts. Pas pour tous : les près de 15 000 romillons oubliés par la baisse sauront apprécier!
- La cotisation minimum payée en 2009 par les 119 redevables de Romilly est de 513 euros (dont 223 euros pour la commune). Pour 2011, en prenant en compte une base de cotisation minimum de 1 200 euros, la diminution de recette pour la ville sera de 15 135 euros (à nombre égal de contribuables), soit 127 euros par contribuable pour la part communale. Alors que la majorité municipale veut instituer le paiement des études surveillées et des accueils dans les écoles, touchant les familles les plus modestes, elle réduit les impôts pour une petite catégorie de la population romillonne.
- Comme l'a rappelé Joë Triché, la perte de la taxe professionnelle est une des raisons pour lesquelles le conseil général réduit ses garanties d'emprunts. Elle permettait aux villes d'aménager leurs infrastructures dont bénéficient les salariés des entreprises. Eric Vuillemin a mis en avant que la taxe professionnelle n'existait qu'en France et que, "fidèle à ses engagements", il réduisait les impôts. Pas pour tous : les près de 15 000 romillons oubliés par la baisse sauront apprécier!
LES AUTRES QUESTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Acquisition par la ville de diverses parcelles de terre privées et enclavées au lieudit "la voie blanche", de l'emprise restée privée de l'impasse Claude-Schilling.
- Remise gracieuse de pénalités de retard de paiement de la taxe locale d'équipement acceptée en faveur d'un particulier.
- Vente de locaux industriels et commerciaux situés rue du Colonel Fabien. Achetés 3 millions d'euros en décembre 2007 par la ville, ils seraient mis en vente pour 2 ,7 millions euros. Notre commune engendre-t-elle des moins-values ? Joë Triché a mis en garde contre une éventuelle braderie.
- La ville ne répondra aux prochaines demandes de garanties d'emprunt pour les organismes de logements sociaux qu'à hauteur de 20%.
- Elle garantit deux prêts contractés par l'office public de l'habitat "Aube Immobilier" (montant 1 631 500 euros), auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 17 appartements collectifs (rue Pierre-Curie), deux autres pour 1 346 500 euros pour la construction de 14 appartements collectifs (32, rue Victor-Hugo), deux autres (2 598 800 euros) pour construire 22 pavillons neufs aux Hauts-Buissons, deux autres (2 527 800 euros) pour la construction de 17 appartements neufs rue Guy-Môcquet, deux autres (793 500 euros) pour la constrcution de 8 appartements collectifs neufs 45 rue Partouneaux, et un prêt contracté par Mon Logis (1 400 000 euros) pour construire 9 logements locatifs rues Diderot, De Martonne et Guy-Môcquet.
- Le cinéma Eden sera éxonéré de la cotisation foncière des entreprises.
- Acquisition par la ville de diverses parcelles de terre privées et enclavées au lieudit "la voie blanche", de l'emprise restée privée de l'impasse Claude-Schilling.
- Remise gracieuse de pénalités de retard de paiement de la taxe locale d'équipement acceptée en faveur d'un particulier.
- Vente de locaux industriels et commerciaux situés rue du Colonel Fabien. Achetés 3 millions d'euros en décembre 2007 par la ville, ils seraient mis en vente pour 2 ,7 millions euros. Notre commune engendre-t-elle des moins-values ? Joë Triché a mis en garde contre une éventuelle braderie.
- La ville ne répondra aux prochaines demandes de garanties d'emprunt pour les organismes de logements sociaux qu'à hauteur de 20%.
- Elle garantit deux prêts contractés par l'office public de l'habitat "Aube Immobilier" (montant 1 631 500 euros), auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 17 appartements collectifs (rue Pierre-Curie), deux autres pour 1 346 500 euros pour la construction de 14 appartements collectifs (32, rue Victor-Hugo), deux autres (2 598 800 euros) pour construire 22 pavillons neufs aux Hauts-Buissons, deux autres (2 527 800 euros) pour la construction de 17 appartements neufs rue Guy-Môcquet, deux autres (793 500 euros) pour la constrcution de 8 appartements collectifs neufs 45 rue Partouneaux, et un prêt contracté par Mon Logis (1 400 000 euros) pour construire 9 logements locatifs rues Diderot, De Martonne et Guy-Môcquet.
- Le cinéma Eden sera éxonéré de la cotisation foncière des entreprises.
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7 commentaires:
Prenons aux pauvres, il sont plus nombreux, n'est-ce pas cela la ligne de conduite de cette municipalité ?
BOLY
Cette vision de baisse des impôts n'a qu'une ambition première : flatter l'électorat de droite dans le sens du poil.
Beaucoup de Romillons ne cessent de s'appauvrir et cette municipalité veut encore presser le citron
Vuillemin ne voit pas la réalité de la vie des Romillons, il veut faire baisser les dépenses publiques. Le lien avec la politique réactionnaire du niveau national est évident
C'est une façon de se servir soi-même cette baisse des impôts qui remplacent la taxe professionnelle. Des élus de droite au conseil municipal sont aussi des employeurs.
A l'image de ce qui se trame avec les études surveillées, la baisse des impôts ainsi pratiquée est une mesure qui va à l'encontre de l'égalité des citoyens romillons.
L.Fauret
Tous à la manif ce soir à 16 h 30 devant la salle des fêtes de Romilly
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