CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09 (FIN)

Les autres questions abordées au Conseil municipal du 29 septembre.
- Nouveau conseiller : suite à la démission de madame Bandeira, l'impossibilité de mademoiselle Rose de la suppléer, c'est Christian Caron qui a fait son entrée (discrète) au conseil municipal. Il siègera à la commission enseignement-enfance-jeunesse et sports et vie associative. M.T. Lucas suppléera Mme Bandeira à la commission finances et budget et au conseil communautaire de la communauté de communes. D'autre part, Mme Boutier remplacera Mme Demeuve à la commission sécurité et police municipale
- Classe de découverte 2012 : si les destinations et dates des classes de découverte de l'année 2012 ne sont pas connues pour les élèves des cours moyens des écoles romillonnes, une augmentation des coûts a d'ores et déjà été votée par notre majorité municipale. Elle s'élèvera aux environs de 10 euros par enfant.
- Participation aux frais de l'école Sainte-Anne : 525 euros, c'est ce que touchera l'école privée Sainte-Anne de la part de la ville par élève romillon pour l'année 2010-2011, soit + 23% au cours des trois dernières années. Une décision qui fit intervenir Claude Maitrot, défenseur de l'école publique qu'il souhaite voir "refonder". Selon lui, trop est donné au privé et l'argent public doit aller à l'école publique.
- Remplacement partiel de la taxe professionnelle : les communes voient compenser une partie de leur perte par le transfert de la taxe sur les surfaces commerciales. Cette taxe dépend de la surface des commerces et d'un barême prévu fixé par la loi, le conseil municipal peut toutefois appliquer un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2 en 2012 à Romilly. Compte-tenu d'une recette 2011 prévisionnelle de 390 434 euros, le complément de ressources 2012 d'une telle décision sera de 19 521 euros.
- Future Maison de la justice et du droit : ouverture prévue en février 2012 afin d'assurer une présence judiciaire de proximité, prévenir la délinquance, aider les victimes, ainsi que les mesures alternatives aux poursuites pénales. Tout en se félicitant de cette ouverture, Christophe Latrasse a souligné que celle-ci sera insuffisante pour pallier la fermeture du tribunal d'instance de Nogent et la fermeture du conseil des prud'hommes de Romilly. Il a souligné le caractère injuste d'une nouvelle mesure qui imposera à tout salarié de verser 35 euros pour ester en justice au conseil des prud'hommes.
- Taxe communale sur la consommation d'électricité : elle coûtera 3 500 euros supplémentaires aux foyers romillons.
- Nouvelle dénomination : La voie comprise entre la rue Jean-Moulin et la rue Henri-Dunant se nommera la rue Alphonse-de-Lamartine. Le square et le parking situés entre la rue de l'Union et l'avenue du Général-Leclerc prendront le nom de square Delphine-Aigle et de parking Delphine-Aigle.
- Part communale de la taxe d'aménagement : son taux est fixé à 3%, il est révisable tous les ans. Au regard du nombre de constructions à Romilly, ce sont environ 160 000 euros qui seront prélevés aux habitants.
- Subventions exceptionnelles : à l'UFAC pour l'achat d'un nouveau drapeau patriotique, au RS-10 cyclotourisme pour sa participation au raid Romilly-Médicina, achat d'un mobil-home au profit de l'AFMR.
- Rapport sur l'eau potable : Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable a permis de dresser l'amer constat que les engagements pris sur les remplacements de compteurs d'eau ne seront pas respectés. Pour l'entreprise Ruas, cette situation est dû à un travail plus développé que les prévisions du cahier des charges.