- Nous considérons, en effet, que ces avenants sont entachés de plusieurs irrégularités :
1°) Toutes les informations permettant aux conseillers municipaux de délibérer en connaissance de cause n’ont pas été communiquées.
2°) La délibération du Conseil municipal envoyée au contrôle de légalité (sous-préfecture) n’est pas conforme au projet de délibération voté le 26 avril. Nous n’irons pas jusqu’à parler de fausse délibération, mais...
3°) La réalisation et le financement par la Ville du remplacement de 855 branchements en plomb, déjà payé par les usagers, modifie sensiblement les conditions économiques des contrats de délégation de service public signés en 2004 ; ce qui est interdit par le Code des marchés publics.
Tels sont les arguments essentiels developpés par notre avocat, Me Jean-Louis Peru pour demander l’annulation de ces délibérations que nous considérons irrégulières.
Au moins un million d’euros
- Avec les décisions prises par la majorité municipale, il s’agit bien de faire payer une seconde fois les ménages qui ont déjà financé le remplacement de 1 800 branchements en plomb dans le cadre des contrats initiaux de 2004 (soit 1 080 000 €), alors que Véolia n’en aura changé que 945. Ils paieront une seconde fois les 855 dont la réalisation est transférée à la Ville. Coût pour les contribuables : au moins un million d’euros (150 € environ par ménage). Ajoutons à cela la gravité des décisions du maire et de sa majorité qui ont renoncé, comme il l’est explicitement mentionné dans l’avenant n°1, «à exercer tout recours contre le délégataire [Véolia] en raison d’éventuelles conséquences résultant du non remplacement de branchements en plomb».
- Pourquoi avoir donné autant de garanties à cette société du CAC40 car, avec les avenants du maire, Véolia touche le bonus + et les contribuables vont payer deux fois ? Une situation que nous refusons, comme en témoignent ces recours au tribunal. Dans ce dossier, comme nous l’avons constaté pour d’autres, la mobilisation et la détermination de la population seront déterminantes. Elles seront complémentaires à nos actions en justice. Ce dossier vous concerne directement, nous sommes à votre disposition.
Joë Triché, Rolande Barthélemy, Christophe Latrasse, Hélène Turquin, Angélique Cheikh.
30 commentaires:
Merci pour votre article édifiant. Oui, il est totalement inacceptable et injuste de payer une seconde fois Véolia ! Soyons en effet unis et mobilisés dans cette action citoyenne.
En France, 8 personnes sur 10 achètent leur eau à un fournisseur privé. Trois géants se partagent cet énorme marché : Veolia, Suez et la Saur. Loin d’assurer une eau bon marché et de qualité, ce modèle permet surtout au secteur privé d’engranger de substantiels bénéfices, au détriment des usagers. La gestion privée de l’eau favorise aussi la corruption. C’est ce que met en évidence le documentaire de Leslie Franke et Herdolor Lorenz Water makes money, sorti sur les écrans en septembre 2010. L’entreprise française Véolia n’a pas vraiment apprécié l’enquête, et a tenté d’en empêcher la diffusion. Il a pourtant été projeté plus de 1000 fois et diffusé à plusieurs reprises par Arte.
Selon la loi allemande, seuls les réalisateurs d’un film, et non le distributeur, peuvent être poursuivis. La filiale allemande de Veolia a finalement renoncé à porter plainte contre les réalisateurs allemands. Mais le groupe a décidé de poursuivre pour diffamation « La Mare aux canards », le distributeur français du film, et Jean-Luc Touly, ancien cadre de Veolia et protagoniste central du documentaire. Les faits rapportés ne sont pas contestés. Seuls points récusés : l’utilisation du mot « corruption » et l’affirmation selon laquelle le groupe aurait proposé à son ancien salarié un million d’euros pour qu’il renonce à publier son livre « L’eau des multinationales : Les vérités inavouables ».
Suez, Veolia et la Banque mondiale ont pour objectif de tirer davantage profit de la crise mondiale de l’eau et des privatisations engagées depuis des décennies. Une dynamique qui commence à prendre l’eau, grâce à l’action de ceux qui se battent pour la reconquête de ce bien commun de l’humanité.
A l'inverse d'autres blogs romillons, cela vole plus haut chez vous, bravo
Aux polémiques stériles qui ne font avancer c'est bien d'avoir choisi de traiter les dossiers sur le fond.
«Corruption, emplois fictifs»... Transmis à la Justice par un syndicat, le courriel accusateur d'une ancienne salariée de Veolia Eau a conduit le parquet de Rennes à ouvrir une enquête. Un ancien cadre dirigeant de Veolia, appuie ces accusations.
Le courriel accusateur de Laure J., ex-salariée de Veolia Ouest, est un vrai catalogue de la délinquance financière. Y figurent à peu près tous les délits financiers que peut contenir le code pénal : corruption de fonctionnaires, emplois fictifs, abus de biens sociaux, fausses factures, faux comptes de gestion, ententes sur travaux, non reversements de produits aux collectivités... Initialement destiné, en septembre 2009, à quelques salariés, à la direction et aux syndicats de Veolia, le courriel a vite fait le tour du groupe. Seul un syndicat - Force ouvrière (FO) - a pris l'affaire «très au sérieux».
La société devra verser plus de 42 000 euros de dommages et intérêts à l'un de ses salariés.
La cour d'appel de Lyon a tranché en faveur de ce délégué syndical, victime de "discrimination syndicale" et "répression syndicale". Les magistrats ont estimé que, depuis son embauche en 1991, l'homme, devenu délégué du personnel en 2001, puis délégué syndical et conseiller prud'homal, n'avait pas bénéficié des mêmes conditions d'avancement que ses collègues. En outre, la cour d'appel a condamné des sanctions disciplinaires "sans fondement" à l'encontre de cet employé, ainsi qu'un courriel émanant de son supérieur dans lequel celui-ci évoquait avec moquerie sa vie sentimentale.
D’après l’association de consommateurs « Familles rurales », les prix des primeurs ont explosé depuis l’été dernier. Les fruits ont pris 14 %, et les légumes 17 %. C’est sans doute en partie à cause de la météo mais les intermédiaires de la grande distribution y sont aussi pour quelque chose.
Quand les prix augmentent à ce niveau, les salaires devraient suivre. Sinon, avec les salaires bloqués et le chômage, c’est le commencement de la faim dans les foyers populaires.
Une compilation des résultats financiers de 2 600 entreprises parmi les plus grosses du monde montre qu’elles réalisent à présent une « marge nette » (une sorte de taux de profit) de 9,3 %, ce qui est le niveau de profitabilité qu’elles affichaient avant la crise de 2008-2009.
L’an dernier, elles ont affiché une hausse de leurs ventes de 2 % mais une croissance moyenne de leurs bénéfices de 12 %.
Bref, tout va bien pour la planète patronale, qui bâtit ses fortunes sur le gel des salaires et la hausse du chômage des travailleurs. Cela montre que, même quand il y la « croissance », comme nous le serinent Hollande et ses ministres, cela ne veut pas dire créations d’emplois.
Un rapport parlementaire dénonce le manque de mixité sociale des colonies de vacances pour les enfants. L’accentuation de ce manque de mixité viendrait à la fois de la volonté des parents les plus aisés de privilégier des colonies suffisamment onéreuses pour en écarter les enfants des quartiers populaires, et des difficultés de ceux qui ont de faibles revenus pour payer les frais alors que les aides de la CAF ont fortement diminué.
La ségrégation sociale, ce n’est pas une simple vue de l’esprit.
Selon l’INSEE, les salaires des fonctionnaires territoriaux ont baissé en moyenne (donc en tenant compte aussi des revenus des hauts fonctionnaires) de 0,8 % entre 2010 et 2011 en euros constants. Pour les salariés de la fonction publique hospitalière la baisse a été de 0,6 %.
Ce qui n’a pas empêché Maryse Lebranchu, la ministre PS de la fonction publique, d’annoncer qu’en 2014 le point d’indice de la fonction publique serait encore gelé, pour la 4ème année consécutive. L’État-patron est surtout patron. Et un patron de combat...
Le projet de loi du 11 janvier 2013, destiné à assurer la réforme de la législation – notamment du Code du travail – pour permettre la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel (Ani) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, a été présenté le 6 mars au conseil des ministres. Ce projet de loi relatif à la “sécurité de l’emploi” améliore ponctuellement le texte de l’accord national interprofessionnel, notamment pour tenir compte des engagements internationaux et européens de la France. Cependant, sur plusieurs points essentiels, ce projet de loi est contraire au droit international et européen.
Malgré les intentions affichées par le candidat socialiste lors de la campagne présidentielle, les prisons françaises viennent de battre un nouveau record de surpopulation depuis 1945: 68569 détenus pour 57000 places. La polémique créée par la libération de trois condamnés à de courtes peines faute de places illustre combien la droite garde la main sur ce débat, face à une gauche qui a bien du mal à défendre ses positions.
La lutte contre la fraude fiscale rapporterait 80 milliards d’euros par an. La fin des aides aux plus grandes entreprises, sans aucune contrepartie pour l’emploi, rapporterait 200 milliards d’euros. Si les femmes avaient la même rémunération que les hommes, cela rapporterait encore 60 milliards d’ici les années 2020. Une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers, sur la base des taux actuels appliqués aux salariés, permettrait une rentrée financière de 80 milliards d’euros pour la caisse de sécurité sociale, dont 30 milliards pour les caisses de retraite solidaire.
Avec cela pas besoin de cette contre-réforme annoncée, mais une vraie réforme progressiste pour améliorer toutes le pensions de retraite et un droit à la retraite pour toutes et tous à 60 ans.
Entre la bourse et la retraite, il faut choisir !
Le Front national, tente d'empêcher Mediapart d'exercer son droit d'informer ses lecteurs, en attaquant le journal en diffamation.
Mediapart, est un contre pouvoir nécessaire, il permet d'alerter les citoyens sur les agissements des pouvoirs politiques.
Une fois encore lorsqu'un media informe sur les actions des personnalités politiques, ceux-ci décident d'aller en justice. Ces attaques en justice systématiques créent un climat d'intimidation entre le pouvoir politique et la presse libre.
Jeudi 18 juillet Mediapart publiait un article intitulé :
"Marine Le Pen en plein conflit d'intérêts au Parlement européen
"
Dans cet article le journal en ligne explique contrat de travail à l'appuie que Louis Alliot le Compagnon de Marine Le Pen est embauché 5 006,95 euros brut. Une somme particulièrement généreuse, alors que Louis Aliot n'est ici employé qu'à temps partiel : 17,5 heure par semaine. Selon les informations de mediapart, les services financiers de l'hémicycle ont demandé, dans un courrier daté du 25 juillet 2012, des explications à la présidente du FN sur le contrat, en s’appuyant sur l'article 43 d'un règlement du Parlement européen entré en vigueur en juillet 2009. Celui-ci stipule que l'enveloppe mise à disposition par le parlement, pour chaque eurodéputé, ne peut pas « financer les contrats permettant l'emploi ou l'utilisation des services des conjoints des députés ou de leurs partenaires stables non matrimoniaux ».
Jugeant le titre dangereux pour son poste, Louis ALLIOT a décidé de porter plainte pour diffamation, Marine Le Pen a, elle aussi l’intention de porter plainte jugeant les « accusations calomnieuses.
On comprend que le Front National n'apprécie pas d'être pris la main de le sac pour népotisme alors qu'il prend un malin plaisir à dénoncer les mêmes pratiques dans d'autres partis.
Cette tentative d'intimidation visant à faire taire le journal et à l'empêcher d'exercer son droit d'informer ne peut être acceptée.
Il ne peut y avoir de démocratie sans liberté d'informer.
Signons cet appel et diffusons le pour soutenir Mediapart contre le Front National.
Tout à ses ambitions personnelles, le ministre de l’Intérieur Valls occupe le terrain médiatique en multipliant les déclarations musclées pour flatter les préjugés réactionnaires.
Pourfendre la délinquance devant les caméras, tout comme Guéant ou Hortefeux, est une chose ; la réalité est tout autre. Bien que les peines planchers soient appliquées, que les prisons soient pleines et que les prisonniers y survivent entassés dans des conditions déplorables, cela ne freine ni l’insécurité ni la récidive.
Il faut croire que les vraies causes de la délinquance résident essentiellement dans une société basée sur les inégalités et les injustices profondes.
L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.
Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.
12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.
Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.
Christiane Taubira est quelqu'un de bien.
Comme le reste du gouvernement.
Dommage que ce gouvernement soit plus au centre qu'à gauche. Et pro-capitaliste
Il n'aura fallu à l'humanité qu'un peu moins de huit mois, 232 jours exactement, pour consommer toutes les ressources naturelles qu'elle peut produire en un an. Ce mardi 20 août correspond au "Global Overshoot Day" ou "jour du dépassement planétaire" selon l'organisation non gouvernementale Global Footprint Network (GFN), qui calcule chaque année ce "jour triste et solennel". Principaux responsables de ces dégâts : le rejet massif de CO2 et la surexploitation des milieux naturels.
Depuis 2003, les experts scientifiques de l'ONG canadienne et le think tank anglais New Economics Foundation calculent chaque année cette empreinte écologique visant à "évaluer l'impact des activités humaines sur les écosystèmes de la planète". Un indicateur créé pour mesurer "l'écart entre ce que la nature peut régénérer et ce qui est requis pour alimenter l'activité humaine". Calculé en hectare global par habitant (hag/hab), il compare la quantité de ressources naturelles disponibles et la consommation réelle dans chaque pays.
Pour GFN, le premier dépassement est intervenu en 1970. Depuis, la date se fait chaque fois plus précoce, marquant une accélération importante du processus de dégradation de notre planète. En 1980, l'"Overshoot Day" était tombé un 8 novembre, en 2000, un 8 octobre et en 2009, un 7 septembre. "Et il est à craindre que la date va encore avancer au fil des années" ajoute-t-on chez WWF, partenaire de Global Footprint Network.
Les prévisions de l'ONG canadienne ne sont pas engageantes. Il faudrait aujourd'hui "plus de 1,5 Terre pour répondre aux besoins d'une population humaine toujours croissante. A ce rythme, nous aurons besoin de 2 planètes bien avant la moitié de ce siècle". Un constat que partage WWF : "Notre empreinte écologique va encore augmenter surtout que d'après les prévisions des Nations unies, la population mondiale atteindra les 9,1 milliards de personnes en 2050." Plus d'individus sur la planète signifiant une consommation accrue et son corollaire, l'aggravation de la "dette écologique".
"L'humanité vit au-dessus de ses moyens", tranche le Global Footprint Network. "Le seuil critique a été atteint depuis environ trente ans et la consommation des hommes dépasse désormais ce que la nature est en capacité de lui fournir en termes de recyclage de CO2 libéré et de production de nouvelles matières premières."
La nature n'est donc plus capable de se régénérer suffisamment vite pour absorber les activités humaines à l'origine de la diminution de la couverture forestière, de la dégradation des réserves d'eau douce ou de l'émission de pollutions. 80 % de la population mondiale vit dans des Etats qui utilisent plus de ressources que ce que leur permettent les écosystèmes de leur territoire national. Parmi ces pays "débiteurs écologiques", le Japon aurait besoin de plus de "7,1 Japon" pour subvenir aux besoins de ses habitants et le Qatar, 5,7 fois sa superficie. La France consomme, elle, l'équivalent de 1,6 France par année.
"Nous ne pouvons plus continuer à creuser cette dette écologique" prévient l'ONG qui préconise plusieurs solutions : nouvelles technologies, aménagement urbain, réforme fiscale écologique ou encore des régimes alimentaires moins riches en viande. "Sinon, le dépassement des limites écologiques finira par liquider la planète."
H&M, numéro deux mondial du prêt-à-porter, dont 80% de la production se fait en Asie, s’apprête à sous-traiter en Éthiopie. Dans ce pays, l’un des plus pauvres du monde, le coût de production d’un vêtement serait deux fois inférieur à celui pratiqué en Chine. Pour les trusts comme H&M, les salaires des ouvriers chinois ont trop augmenté. Ils ne sont pourtant que de 300€ par mois en moyenne. Alors H&M veut profiter des salaires encore plus misérables des ouvriers éthiopiens avec, en plus, les terrains bon marché, les aides et exonérations de charges diverses offertes par les autorités du pays.
Si les salaires ont augmenté en Chine, c’est le résultat de la combativité ouvrière. Les ouvriers éthiopiens ne devraient pas tarder à faire de même.
Pour financer les caisses de retraite, le gouvernement envisage d’augmenter la CSG. Les travailleurs, chômeurs et retraités vont donc voir leurs salaires ou leurs pensions amputés. Cet impôt créé par le gouvernement socialiste de Rocard n’a cessé d’augmenter. Son taux, de 1,1% en 1990, a été aggravé au fil des gouvernements de droite comme de gauche, pour atteindre sous Jospin 7,5%. Aujourd’hui, ce sont 90 milliards d’euros qui sont récoltés, pour l’essentiel sur le dos des travailleurs.
Le 10 septembre, une journée de grève et de manifestation est organisée par plusieurs syndicats. Ce sera l’occasion pour les travailleurs de montrer leur colère face à ce nouveau mauvais coup du gouvernement
Ce jeudi 22 août, le PCF, grâce à l'approvisionnement des producteurs du MODEF, organise des ventes de fruits et légumes à prix juste dans de nombreux points de vente d’île de France. Une initiative d’autant plus importante que 2013 est une année record pour la flambée des prix de ces denrées : + 17% pour les légumes, + 14% pour les fruits.
Des efforts sont faits pour réduire les dépenses de l'Elysée, mais il reste des progrès à faire. C'est la conclusion du rapport publié par la Cour des comptes mi-juillet. Depuis la présidence Hollande le 15 mai 2012, la recherche d'économies a permis de 'réinjecter près de six millions d'euros dans le budget de l'Etat', selon ce rapport. Le budget annuel de l'Elysée est ainsi passé de 108,9 millions d'euros à 102,9 millions d'euros.
Non seulement il faudrait encore serrer la ceinture de l'ELYSEE, mais il faudrait aussi réduire toutes les compensations comme par exemple : la sécurité des anciens chefs d'état, des droits qu'ils ne doivent plus avoir...
PARIS ne s'est pas fait un jour, alors il bien commencer quelque part.....
ne pas relâcher cette superbe idée, mais on ne nous pose pas la question, de savoir comment on peut manger après avoir payé toutes les factures de la vie courante...
je suis sûre que cela pourrait faire un bon débat..........
quoiqu'il en soit, ce sera toujours aux mêmes de raquer les fonds de tiroir pour essayer de vivoter tant bien que mal.
Michel Sapin a affirmé ce mardi qu'un allongement de la durée de cotisation était une mesure "évidente" pour réformer le système des retraites et qu'elle s'appliquerait "à tous les Français". La vérité oblige à dire que c'est tout sauf une évidence comme le prétend le ministre du Travail. Cette recette a été utilisée par la droite dans les précédentes réformes des retraites. On a vu le résultat : un échec complet qui n'a pas permis de corriger les déficits. Dans les faits, l'allongement de la durée de cotisation a éloigné les jeunes générations du marché du travail et augmenté le chômage, cause principale des déficits. Il faut toujours faire attention aux fausses évidences même quand elles sont proférées par un ministre.
La gauche a su en 1982 prendre des mesures courageuses, faire une réforme progressiste avec l'âge ouvrant droit à la retraite à 60 ans. Soyons à la hauteur de cette ambition en imaginant une réforme qui tourne le dos aux réformes de la droite. Il faut faire autrement. Notamment en répondant au défi l'emploi et singulièrement celui des jeunes générations qui est le principal moyen d'assurer le financement des retraites pour aujourd'hui et demain.
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