REFUS CATEGORIQUE DU BUDGET D'ERIC VUILLEMIN !

Suite à la présentation du budget 2015 d'Eric Vuillemin au conseil municipal du 11 février, Pierre Mathieu a réagi lors de cette même séance. Morceaux choisis :

"Lors du débat sur les orientations budgétaires, le 22 décembre dernier, j’avais terminé mon propos en vous demandant de revoir la copie du budget. Je rappelle que lors de ce sinistre conseil de fin d’année, sans même prendre le temps d’examiner les réflexions échangées dans le débat et les difficultés que ne manqueraient pas de produire un certain nombre des décisions que vous préconisez vous avez fait voter par votre majorité et avec l’abstention bienveillante des élus du Front national un ensemble de mesures s’appliquant immédiatement (baisse des subventions aux associations) et d’autres pour l’année prochaine augmentation (dénonciation du financement par la ville de 2 postes à la MJC et augmentation de près de 100 € de la taxe d’habitation pour tous les foyers romillons assujettis à celle-ci).

Force est de constater dans le budget que vous présentez que vous n’avez absolument rien modifié et que vous persistez à rajouter de l’austérité locale à celle qui sévit au plan national. Les choix portés par ce budget et par vos orientations portent atteinte fortement au pouvoir d’achat des romillons alors que celui-ci est déjà bien plus faible que la moyenne nationale, le diagnostic réalisé dans le cadre du Contrat Locale de Santé en témoigne une nouvelle fois. Les choix portés réduisent un certain nombre de service apportés à la population tout en augmentant leurs tarifs. Les choix portés par ce budget portent un premier coup très dur aux associations et aux bénévoles qui donnent de leur temps et qui rendent plus largement à la collectivité et aux habitants des services inestimables. Cela dans une période, après les événements qui viennent de frapper notre pays, ou tout le monde s’accorde, en parole du moins, à reconnaître l’importance de tout ce qui contribue à l’amélioration des liens sociaux, à la présence au plus près des habitants des quartiers de tout ce qui contribue au mieux vivre ensemble. Les décisions que vous prenez sont un total contresens à ce qu’il conviendrait de faire. C’est une grave erreur dont on n’a pas fini de mesurer les conséquences !

En désaccord total avec la méthode qui a prévalu à ces orientations, l’absence de concertation de dialogue avec les intéressés notre vote sera un vote de refus catégorique de ce budget. Loin de nous de méconnaître le contexte dans lequel s’élabore le budget et les contraintes insupportables qu’imposent les décisions gouvernementales. Celles  de la réduction des moyens accordés à toutes les collectivités territoriales. Rappelons que la baisse cumulée des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales sera de 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017.

Cette volonté du gouvernement de faire payer aux communes, aux départements et aux régions, donc en dernier ressort aux citoyens qui y résident une part essentielle du déficit de l’Etat alors que celui-ci n’est attribué aux collectivités locales qu’à hauteur de 4 % est une pure folie car elle ne peut que conduire à une baisse drastique des capacités d’intervention des collectivités qui assurent aujourd’hui 70 % des investissements publics du pays. Cette orientation torpille la croissance et faute de marchés nombre d’entreprises (dans le BTP par exemple) sont mises en difficultés. Pas étonnant dès lors que le chômage poursuive son ascension. Mais l’honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens nous conduit à dire aussi que cette orientation n’est pas l’apanage du seul gouvernement et qu’à bien lire les déclarations et propositions des dirigeants nationaux de l’UMP ils sont sur la même ligne à la différence près qu’ils entendent aller beaucoup loin dans la réduction des dépenses publiques. François Fillon vient de le rappeler lors de sa venue à Troyes lors de sa conférence à L’ESC aux côtés de François Baroin.

Mais cette réalité explique-t-elle tout ? Justifie-t-elle tout ? Nous ne le pensons pas. Romilly subit pour 2015, comme partout, la baisse de la dotation forfaitaire de l’Etat qui représente un manque à gagner de 403 102 € par rapport à l’an dernier. En plus de cela deux autres compensations de l’Etat baissent : celle concernant la  Contribution Economique Territoriale (- 50 700) et celle concernant la Taxe Foncière (-21 000€). Soit au total un manque à gagner de 474 802 €.

Mais là encore l’honnêteté doit conduire à ne pas passer sous silence, comme le fait le rapport du conseil le fait que pour 2015, concernant Romilly, d’autres dotations de l’Etat sont en augmentation :
-  Celle de la DSU qui progresse de 245 112 euros
-  Celle du Fonds de péréquation sur les recettes fiscales communales et intercommunales  qui progresse de 46 468 euros
-  Celle de la dotation Nationale de péréquation qui progresse de 23 000 euros
Ce qui représente un apport supplémentaire de 314 000 euros.
Au global pour cette année le manque à gagner provenant de l’Etat est donc, d’après les chiffres du document budgétaire que vous soumettez à notre vote, de 160 222 €.

Cette diminution ne justifie pas à elle seule l’ampleur des coupes sombres que vous proposez pour cette année. D’autant que dès 2015 des dépenses que supportait la ville sont transférés sur le budget de la Communauté de communes. Nous ne méconnaissons pas non plus la difficulté auquel est confrontée notre collectivité vis-à-vis de son endettement et de la structure de sa dette. Sur ce sujet comme sur les autres la polémique ne nous intéresse pas. Le fait est que cet endettement est la traduction des choix antérieurs y compris  ceux du mandat précédent.

Concernant les emprunts toxiques, quand tant de collectivités de toutes sensibilités politiques en ont été victimes, cela montre bien que la première responsabilité est d’abord celle des banques et particulièrement celle de DEXIA et d’un Etat qui a laissé faire et n’a pas exercé son contrôle. D’un Etat qui a laissé abuser des collectivités par manque d’information et d’un Etat qui persiste aujourd’hui par les décisions prises  à déclarer légaux des contrats de prêts qui n’ont clairement pas respectés à l’époque les réglementations en vigueur. Des procédures sont engagées devant les tribunaux. De ce fait et pour revenir à notre budget 2015 nous acquittons pour l’heure sur les prêts toxiques un taux d’intérêt de 0,94 % ce qui ne nous plombe pas, vous en conviendrez, pour cet exercice. Par prudence et nous en étions d’accord nous avons décidé de provisionner l’an dernier sur la base d’un taux de 5% (limite du taux d’usure pour les collectivités) ce qui représente une somme immobilisée de 345 000 €.

Cette année vous calculez le provisionnement sur la base d’un taux de 8% qui génère une dépense supplémentaire de 155 000 €. Sur ce point nous sommes interrogatifs. Nous pensons que tout en conservant un provisionnement prudent sur la base de l’an dernier il existe là une marge de manœuvre.

Monsieur le Maire, j’ai en mémoire que lors du rapport de présentation du compte administratif 2013, en juin dernier, vous portiez l’appréciation de « l’embellie de la situation financière » de notre commune. Aujourd’hui, vous nous parlez comme axes principaux retenus pour élaborer le budget de la nécessité de reconstituer de l’autofinancement, de baisser significativement les dépenses d’investissements…  tout en taillant à la serpe dans certains budgets de fonctionnement. Alors ou est-elle cette embellie financière dont vous nous parliez il y a 7 mois ? Dois-je ajouter que nous que nous avez gérer la commune toutes ces dernières années sans à avoir à assumer les charges financières liées au fonctionnement de la piscine.

Ce budget porte des choix qui nous apparaissent inacceptables, Nous voterons contre et nous n’aurons de cesse d’agir pour qu’ils soient reconsidérés et le plus tôt sera le mieux. La vie ne s’arrête pas ce soir, le conseil municipal peut modifier le budget, revenir sur des choix effectués."

Pierre Mathieu