- En supprimant l’abattement général à la base de 15% mis en œuvre dans les années 1980 par la municipalité à direction communiste, afin de limiter la pression fiscale pesant sur les ménages, ils viennent d’amputer le pouvoir d’achat, déjà en berne, des familles (le revenu fiscal annuel par foyer est inférieur de 20/100 à Romilly par rapport à celui de l'Aube). En effet, la hausse de la taxe d’habitation dépasse très largement, pour nombre d’entre elles, les 100 euros. Si rien ne change, ce matraquage fiscal, il faudra le payer chaque année.
- Depuis la prise de cette décision, par la droite le 22 décembre 2014, nous dénonçons cette agression fiscale. Une première pétition a été lancée et, le 15 février dernier à l’occasion d’une conférence de presse, Pierre Mathieu, au nom des élu-e-s communistes et partenaires, accusait le maire de faire les poches des ménages. Pour nombre de familles, cette agression va bien au-delà : hausse des cantines scolaires de 21 à 27 %, des accueils dans les écoles de 55 %. Ainsi, à Romilly, que l’on soit au RSA, au SMIC ou un peu plus, on paie pratiquement autant que les familles payant l’impôt sur la fortune (ISF). Voilà comment est mise en œuvre dans notre ville l’égalité de la devise de notre République. Ajoutons encore les hausses importantes de différents services municipaux (concessions funéraires, location des salles communales aux habitants, facturation du retrait des encombrants et des déchets verts…) et la baisse des subventions au tissu associatif. Aujourd’hui à Romilly, on paie plus – voire beaucoup plus – pour avoir moins – voire beaucoup moins -. C’est inacceptable. D'autres choix sont possibles que ceux de la droite.
- En 2016, Romilly a perçu des dotations et participations de l’État supérieures de 420 000 euros par rapport à 2015. A cela s'ajoutent des transferts de charges à la Communauté de communes, des ventes diverses (741 000 euros en 2015). Par ailleurs, la mise en sécurité des finances de la ville dans le cadre d'une importante détoxification de ses prêts (pour laquelle la commune a perçu 436 000 euros de fonds de l’État) n'explique pas tout. Le refus de demander aux banques et au système bancaire d'assumer leurs responsabilités est un scandale de plus.
- Si la commune a besoin de moyens financiers, ce n’est pas dans la poche des romillons qu’il faut aller les chercher, mais dans l’évasion fiscale ou dans les dividendes versés aux actionnaires. Dans l’immédiat, l’heure est au débat, au rassemblement et à l’action pour exiger l’annulation de cette hausse de la taxe d’habitation en réintroduisant l’abattement à la base de 15%. Pour notre part, nous y sommes prêts et nous allons prendre toutes les initiatives nécessaires pour permettre à la population d’exprimer cette exigence.
28 commentaires:
Merci Mr Vuillemin et la Communauté de Communes pour la taxe d'habitation !
Bien reçue ! mais que va devenir notre argent puisque toutes vos dépenses baissent ? En attendant, on va aller bosser...
30% de hausses pour moi
Moi je suis prélevé, donc j'attends la surprise...
Il faut voir que beaucoup sont exonérés de taxe d'habitation, donc il faut payer pour eux. Certains ne paient aucun impôt local et bénéficient des prestations.
Et oui ça devient équivalent à un loyer.
Selon la cour des comptes Le nombre de fonctionnaires locaux s'est accru de 405 000 agents entre 2002 et 2013.
Et pour ceux qui clament que c'est à cause des transferts de compétences de l'état, la plus forte augmentation (243 000 agents) concerne les intercommunalités qui n'en ont pas eu.
Faut bien placer les copains
Certains sont exonérés de la taxe d'habitation et d'autres la paient a Arcis, n'est ce pas monsieur le Maire ?
En parlant de fonctionnaires locaux, il serait intéressant de connaître les critères d'embauche à la ville dé Romilly ?
Ce qui est triste dans tout cela c'est que la grande majorité des communautés locales qui ont augmenté les taxes foncières sont des communautés dirigées par des élus de l'actuelle opposition ! Les victimes sont les même que les victimes fiscales du gouvernement actuel : ce sont les personnes qui ont investi pour préparer leur avenir dans leur logement personnel, mais ce sont aussi ceux qui ont investi dans le locatif et qui voient parallèlement leurs loyers encadrés, les frais de mutations augmentés. Tous ces propriétaires ont vu leur impôts sur le revenus augmenter souvent à cause de modifications des conditions d’abattements familiaux devenus défavorables. Quand aux retraités qui ont travaillés toute leur vie pour s'assurer un foyer pour leur vieillesse, on les saigne un peu plus que l'on soit de droite ou de gauche en bloquant leurs retraite alors qu'en quatre ans l'inflation cumulée à atteint 4% et en augmentant leurs impôts locaux et nationaux. Bien difficile pour la classe moyenne et les retraités (un bon tiers des Français et près de 50% des votants) de choisir leur futur bourreau puisqu'ils sont les ignorés des discours et les plus touchés par les actions négatives de droite et de gauche !
Plus de fonctionnaires pour répondre aux besoins des populations c'est moins de chomeurs et des salaires versés avec des cotisations. Moins de chomeurs c'est tout bénef pour l'assurance chomage. Et puis malheureusement pour les privés d'emploi de Romilly Vuillemin n'embauche pas; il ne remplace meme pas les départs à la retraite.
Le taux de fiscalité sur les ménages augmente de 5,2% dans les départements, soit la plus forte hausse depuis 2009, et de 1% dans les grandes villes et leurs groupements.
Beaucoup s'attendaient à ce que les maires, dont le congrès annuel s'ouvre ce mardi, se lâchent cette année sur les hausses d'impôts, dans un contexte où ils jugent trop rapide et brutale la baisse des dotations que l'Etat leur verse. Mais les grandes villes et leurs intercommunalités se sont en définitive montrées raisonnables en 2016, n'augmentant les taux d'imposition sur les ménages que de 1%, après + 1,8% l'an dernier, selon l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales. Reste que près d'un tiers ont tout de même eu recours au levier fiscal.
Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Romilly-sur-Seine était de : 29.15 %.
A Romilly-sur-Seine, ce taux est en baisse de 2.51 % par rapport à 2013.
A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Romilly-sur-Seine était de 17.82 %, en 2014.
A Romilly-sur-Seine, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 63.58 % que pour des communes similaires.
ROMILLY SUR SEINE : Pas d'emploi, une ville ou tout le monde se connait comme un petit village et ou il y a particulièrement des histoires et du commérage ! La seul ville que quand tu te promènes les gens te regardent que tu sois en voiture ou a pied, insécurité en hausse ! Dégradation des véhicules, pas d'activités du tout les jeunes se font de plus en plus rare
Concernant les emprunts toxiques c'est une vraie catastrophe financière pour la ville avec une ardoise de 1O millions d'euros pour les contribuables. Dexia banque publique est responsable de ce séisme; en 2o13 18,8 milliards rien que pour les collectivités. Elle a en effet failli à sa mission de conseil à l'égard des collectivités territoriales. Au lieu de les alerter sur les dangers financiers que représentaient ces emprunts toxiques , elle a tout fait pour les fourguer aux communes et autres. Face à cette situation beaucoup d'entre-elle ont engagé des recours judiciaires . Des décisions de justices ont été rendues.On peut lire dans l'une d'entre elles:" que la société...devra restituer à la commune de ...les intérets trop perçus...et condamne la société aux dépens". Or pour couper cours aux procédures judiciaires en cours, le gouvernement a mis en place, en juillet 2O14, un fonds de solidarité dont le montant était loin de couvrir l'énorme préjudice subit par les collectivités.De plus pour en bénéficier il fallait renoncer à la poursuite des actions en justice,ce qu'a fait Vuillemin pour Romlly. Sur le fond la dette liée à ces emprunts est en grande partie illégitime.Les contribuables n'ont pas à la supporter . Joé Triché
Il y a aussi beaucoup de collectivités qui ont été déboutées en justice.
C'est aussi un souci que les élus de tous les bords votent sans plus analyser les dossiers. Une meilleure étude éviterait peut-être certains abus car aucune collectivité n'a signé un pistolet sur la tempe. En rejetant la faute aux autres, les élus se dédouanent mais ne parlent pas de leurs responsabilités. N'est-ce pas Mr Triché ?
Le Joë, s'il réfléchit au même niveau que son niveau d'orthographe...
Il n’est pas anormal que les décideurs qui ont signé ces contrats assument toutes les conséquences de leurs actes. Après tout, ils n’étaient pas contraints de souscrire à des emprunts aux montages si exotiques. En outre, on peut également se dire que quand les collectivités locales se retournent contre Dexia, c’est le contribuable qui risque de régler la note. Et cela est d’autant plus choquant que les collectivités locales ne semblent pas vraiment restreindre leurs dépenses, comme le révèle un rapport de l’Observatoire des finances locales, qui souligne que, comme en 2011 et 2012, leurs dépenses ont augmenté de 3,2% en 2013, contre une hausse de 1,9% de leurs recettes, d’où une explosion de leur besoin de financement, passé de 700 millions en 2011 à 9,2 milliards d’euros en 2013, malgré les pressions de l’Etat.
Mais s’il y a irresponsabilité des banques, qui gagnent qu’elles que soient l’issue, ne peut-on pas déduire également qu’il y a une forme d’irresponsabilité des décideurs politiques. Après tout, même s’il y avait probablement dans beaucoup de cas, une large asymétrie d’informations, pour ne pas dire une forme de manipulation des banques, les collectivités locales ont quand accepté des contrats aux conditions surnaturelles, ce qui aurait dû attirer une plus grande vigilance. Et au final, le contribuable se retrouve payeur de dernier ressort, qui paie des taux d’intérêt extravagants ou renfloue Dexia en difficulté du fait de ses errements ? Bref, cela donne un peu l’impression que les banques et les élus jouent avec notre argent au casino et se défaussent des risques qu’ils prennent sur les citoyens, dans un système qui établit une forme d’irresponsabilité généralisée.
Bien sûr, il faut sans doute interdire ce genre d’emprunts qui n’ont absolument rien à faire dans le bilan de nos collectivités territoriales. Mais ces emprunts toxiques démontrent aussi la folie de la loi de la jungle financière et l’irresponsabilité qui règne dans le monde bancaire et peut-être aussi politique.
Un procès contre Dexia n'est pas forcément gagne d'avance.
La commune de Saint-Leu-la-Foret qui avait pourtant gagné en première instance devant le tribunal de grande instance de Nanterre en 2014, a été deboutée par la Cour d'appel de Versailles le 21 septembre dernier
Si Romilly avait porté l'affaire devant les tribunaux, elle risquait de connaître le même sort et ainsi se priver des fonds de l'Etat, l'ardoise aurait été plus lourde encore !
Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise de sassenage auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti.
La cour d'appel de Versailles a débouté mercredi quatre communes qui réclamaient l'annulation de prêts contractés avec la banque Dexia qui s'étaient révélés toxiques, en rejetant toute faute du créancier.
Les décisions, qui se veulent de principe, ont été rendues après une audience en « chambre réunie », un dispositif « rarissime et exceptionnel, qui entend conférer une certaine solennité aux arrêts », a expliqué une source proche du dossier.
Les communes de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor), Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) et Carrières-sur-Seine (Yvelines) contestaient les emprunts, dont la part variable des intérêts, calquée sur des parités diverses (par exemple, euro/franc suisse ou dollar/franc suisse), avait entraîné des taux de remboursement parfois considérables.
Pour les deux premières communes, la justice avait reconnu dans un premier temps un manquement à l'obligation d'information de la banque à l'égard des collectivités et condamné Dexia à des dommages et intérêts.
« Le caractère averti » des membres du conseil municipal s'agissant de finance de marché n'étant « pas prouvé », Dexia « avait une obligation d'information et de mise en garde sur l'ensemble des caractéristiques du prêt litigieux », avait notamment retenu le tribunal de grande instance de Nanterre en juin 2015 concernant la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Mais les magistrats de la cour d'appel ont infirmé ce raisonnement, en considérant que la commune, « depuis 40 ans, a eu recours à de très nombreux contrats de prêts, notamment, une quarantaine auprès de Dexia, pour financer des investissements », entraînant le caractère « averti » des élus. La banque était, dès lors, « dispensé du devoir de mise en garde à son égard », conclut la cour d'appel.
De même, les magistrats ont contesté, tel que le soutenaient les communes, que les contrats de prêts étaient dolosifs, c'est-à-dire trompeurs pour ne pas avoir anticipé les risques liés à la crise financière, en retenant que « Dexia n'avait aucun intérêt à provoquer volontairement la faillite des communes, notamment parce qu'elles n'auraient plus eu la capacité de la rembourser ».
14/10/2016 19:06
ki c´est le Joé Triche ???
Ce blog s'adresse à tout citoyen de bonne volonté et a pour but d'encourager la libre expression de chacun, en tant que citoyen de la ville de Romilly, afin de jeter un regard critique.
Cette libre expression a forcément des limites : ce sont celles du respect des personnes : si la démocratie française permet la critique des idées politiques et philosophiques, et de leur mise en oeuvre par nos « élus », elle ne permet pas, à juste titre, les attaques « ad hominem ». Bien que nous soyons des ardents défenseurs de la liberté d'expression, nous devrons rejeter de notre blog toute attaque personnelle : nous contestons des idées et leurs mises en oeuvre, dans l'exacte limite où nous ne les trouvons pas favorables au « bien public », mais nous reconnaissons à chaque être humain le droit au respect et au respect de la confidentialité de sa vie privée.
réponse a 10:01
une taupe de Moscou...mais chute, silence
aujourd'hui dans l'Est Eclair "Vuillemin tâcle ses détracteurs et promet une baisse pour 2017" 2 jours après l'article de presse du dimanche "impôts locaux:les communistes dénoncent un matraquage fiscal"
Mouché,Eric Vuillemin s'enfonce de plus en plus. Il ne va pas tarder à faire du Cahuzac, les yeux dans les yeux il va nous dire qu'en 2014 il n'a pas promis de poursuivre la baisse des impôts.
Démasqué,il joue le prestidigitateur.En annonçant une baisse pour 2017. et pourquoi pas en 2018, 2019 ; il peut puisqu'il les aura déjà fait largement payer aux contribuables avec la matraquage de cette année.
CETTE AUGMENTATION EST UNE AUGMENTATION PUREMENT POLITICIENNE;Elle est INACCEPTABLE
Et puis de droite comme du gouvernement socialiste, les petits contribuables paient trop.
C'est dans L'évasion fiscale annuelle: 60 à 80 MILLIARDS€ les profits engrangés comme par exemple APPLE 181 MILLIARD dans les paradis fiscaux.qu'i faut aller chercher les finances nécessaires.
et voila Ginette Triché qui met la sauce , et pour demain les enfants avec leurs coms ????
Au fait combien de Romillons sont exonérées de taxe d'habitation et impots locaux ??????
@ 16:45
Mouché à telle point qu'il ne trouve aucun argument pour défendre son mentor?
ou conviction archaïque sur les femmes.garder les enfants, faire le ménages et
pas le droit à la parole?
ou les deux ?
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