BUDGET PRIMITIF 2017 : PAYER PLUS POUR AVOIR MOINS

Lors du dernier conseil municipal, la droite a présenté son projet de budget primitif pour l'année 2017 dans notre ville. Au nom des élus communistes et partenaires, Pierre Mathieu a fait la déclaration suivante :

« Nous n’approuverons pas le budget que vous nous présentez pour 2017 pour plusieurs raisons sur lesquelles nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer, notamment lors du conseil municipal de décembre 2016 (vote des subventions et débat d’orientations budgétaires). Je m’en tiendrai donc aux éléments essentiels.

Malgré le contexte difficile qui est celui des collectivités locales et qui n’épargne pas notre ville nous considérons que d’autres choix pourraient et mériteraient d’être mis en œuvre sur notre commune. Malgré certaines évolutions liées à nos ressources, vous persistez, année après année, à imposer une réduction des moyens accordés à la vie associative, aux services rendus à la population tout en augmentant très fortement la fiscalité et les tarifs des services publics locaux. Vous êtes sur ce terrain dans une véritable fuite en avant qui ne peut conduire qu’au renforcement des difficultés d’une population qui est très touchée par la faiblesse de son pouvoir d’achat et par une précarité qui est ici beaucoup plus importante que dans nombre de communes. Dans le contexte actuel, il est essentiel que la collectivité renforce dans le cadre de ses compétences les moyens du mieux vivre ensemble, son attention aux plus fragiles sans, bien entendu, n’exclure personne de ses interventions. Les décisions que vous mettez en œuvre sont à l’exact opposé de cela.

C’est ainsi que vous avez décidé d’une nouvelle série d’augmentations des tarifs au premier janvier 2013 de 3%. Elles succèdent aux fortes augmentations intervenues ces dernières années. En 2016, et contrairement à ce qu’a écrit sur une pleine page la presse locale le 6 janvier, le prix de l’eau n’a pas diminué… "un peu" à Romilly mais augmenté de 2,6% comme cela a été présenté au conseil municipal du 10 décembre en présence… de la presse locale qui dispose du rapport annuel où cela est clairement indiqué. Quel but poursuivez-vous avec ces augmentations ? Faire progresser les recettes des services ? Mais alors pourquoi prévoir, dans beaucoup des budgets concernés par les hausses de tarifs , des recettes en diminution pour 2017 ? Les augmentations, la structure des tarifs inadaptés aux réalités des revenus contribuent en fait à réduire le nombre de personnes qui peuvent avoir accès aux services. Est-ce cela que vous recherchez ? C’est certes un moyen de réduire les dépenses de fonctionnement mais faut-il rappeler que notre commune n’est pas une entreprise à but lucratif mais une collectivité qui doit assumer des services publics locaux et être utile à l’intérêt général.

Nous contestons le fait qu’il serait impossible de faire autrement.
La construction du budget 2017 se fait dans un cadre qui n’est pas exactement celui de 2016 et, à nos yeux, des possibilités de donner des moyens accrus à certains secteurs existent. Il s’agit de choix. Par rapport aux décisions qui ont motivé à l’origine votre plan de redressement des finances communales que vous appliquez, quoi qu’il se passe, je fais observer que cette année le gouvernement a été contraint de diminuer de moitié la réduction de la DGF qu’il envisageait. Je note qu’une fois encore nous bénéficierons d’une DSU en augmentation sur l’année précédente (environ 150 000 €), que nous commençons à bénéficier d’une nouvelle recette, celle du remboursement de la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie (32 000 €) et que nous pouvons aussi continuer de bénéficier en investissement de l’apport du FSIL qui a été abondé par l’Etat et qui participe aux financement de nos projets.

Nous sommes loin d’être dans l’opulence. Mais d’autres facteurs contribuent à nous redonner des marges au niveau municipal. Il y a, par exemple, les transferts qui s’opèrent de manière obligatoire en direction de la Communauté de communes des Portes de Romilly, suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe. Objectivement cela contribue à réduire de manière assez significative certaines dépenses qui incombaient avant à notre budget. Par exemple : le transfert du Syndicat intercommunal du CES allège le budget éducation de 40 000 € de dépenses, le budget économique voit ses dépenses d’exploitation diminuer de près d’1 million d’euros. La baisse des produits d’exploitation de ce budget est d’un peu plus de 600 000 € ce qui fait, si je compte bien, une charge moindre de près de 300 000 €. J’ajouterai, qu’au titre des produits exceptionnels, nous percevrons en 2017 477 000 € au titre  de la vente du terrain zone Jacquard à la CCPRS. Tout cela conduit à un autofinancement prévisionnel  de 678 000 € !

Dans le domaine de l’assainissement en assurant depuis le 1er janvier la compétence pleine et entière  (transport et traitement) suite à la dissolution du SIVU des Moulinaires par Mme la préfète de l’Aube nous récupérons  les fonds disponibles ; un peu de 550 000 €. Ceux-ci vont pouvoir être mobilisés pour des travaux, ce qui était impossible avec le SIVU. Dans le domaine du budget annexe de l’eau, nous notons une nouvelle fois des dépenses pour le remplacement des branchements plombs dont nous continuons à penser qu’il ne devrait pas être de notre responsabilité. Enfin, le poids des frais financiers que nous avons à supporter en 2017 est en forte diminution,  -1 683 000 €, par rapport à l’an dernier en raison notamment d’une charge bien moindre liée aux emprunts toxiques. J’arrêterai ici cette énumération pour réaffirmer que tant en matière fiscale, que d’aide à la vie associative, que d’une nouvelle politique d’accès aux services de la population, il y a moyen de faire différemment que ce que vous proposez.

Nous voterons donc globalement contre le Budget primitif principal et ses budgets annexes à l’exception de celui du cinéma, dont la fréquentation a enregistrée une très belle hausse de fréquentation en 2016 (+ 12 %) ce qui témoigne une nouvelle fois du bien-fondé de la mobilisation de tous ceux qui ont permis qu’il puisse en être ainsi aujourd’hui ».