25/01/2017

FISCALITÉ LOCALE : LA MASCARADE DU MAIRE

La fiscalité locale était à l'ordre du jour  du dernier conseil municipal. Au nom du groupe des élus communistes et partenaires, Pierre Mathieu a fait la déclaration suivante :

“La proposition qui nous est soumise pour le vote des taux de la fiscalité locale ne prend pas en compte la demande que nous avons formulée lors du débat sur les orientations budgétaires : celle de rétablir l’abattement général à la base qui a occasionné l’an dernier une forte augmentation de la taxe d’habitation pour tous les assujettis à la taxe d’habitation (+109 €). Une mesure qui a d’ailleurs pénalisé le plus fortement les contribuables modestes. C’est ainsi que vous avez ponctionné à la fin de l’année plus de 560 000 € dans la poche des romillons. Ceux-ci ont fait fortement connaitre leur mécontentement face à cette mesure, notamment en signant massivement une pétition vous demandant de revenir sur cette décision à l’occasion du vote du budget 2017. Vous avez décidé de ne pas répondre à cette demande. Nous le déplorons vivement.

Vous êtes cependant amené à proposer ce soir une diminution de 2.3% des taux des 4 taxes directes locales. Outre que cela est loin de faire le compte pour annuler l’ampleur de la hausse de l’an dernier puisque cela devrait représenter aux alentours de 200 000 € de prélèvement en moins au niveau communal - à mettre en comparaison avec les 560 000 € supplémentaires liés à la suppression de l’abattement général à la base. On est donc très, très loin du compte. Concernant les impôts locaux, ce qui intéresse les contribuables, c’est de connaitre le montant qu’ils auront effectivement à payer et bien entendu de quels services ils bénéficieront en retour. Comme je l’ai indiqué lors du conseil municipal de décembre, il ne faut surtout pas croire que les feuilles seront à la baisse à la fin de l’année, car ce qui sera payé par le contribuable au plan de la fiscalité locale, c’est le cumul des impôts de la commune plus ceux de la Communauté de communes.

Or, Monsieur le Maire, vous êtes aussi le Président de la Communauté de communes où vous prévoyez d’augmenter les taux des quatre taxes de 50% lors de l’adoption du budget en février prochain ! Ce qui va conduire en décembre 2017 à des feuilles d’impôts qui ne seront pas à la baisse par rapport à 2016, mais de nouveau à la hausse. D’après les éléments dont nous disposons, on peut estimer que les décisions que vous proposez au conseil municipal puis au conseil communautaire en février conduiront, si elles sont adoptées, à une augmentation des impôts en 2017 de 3,17% concernant la taxe d’habitation, de 3,14% pour la taxe foncière des propriétés bâties, de 2,05% pour la TFPNB, et 2,9% pour la CFE. Augmentations auxquelles il faudra rajouter 0,4% de revalorisation des bases décidées par l’Etat.

Votre proposition conduit à ce qu’il n’y ait que des perdants. Tout le monde verra sa contribution augmenter en 2017. Mais parmi les perdants, les plus fortement rançonnés sont les contribuables qui ne payent que la taxe d’habitation. Car par rapport à 2015, ceux-ci auront subi une augmentation en 2016 de 109 € liés à la suppression de l’abattement à la base, qu’ils vont à nouveau repayer en 2017, et comme si cela ne suffisait pas va s’y ajouter la nouvelle hausse de 3,57%.

Monsieur le maire, ne comptez pas sur nous pour participer à cet acharnement fiscal et à la mascarade que vous mettez en scène. En refusant de participer au vote, nous signifions clairement notre refus de cautionner une «entourloupe» qui va se traduire par une nouvelle hausse des impôts en 2017 et notre détermination à agir pour le rétablissement de l’abattement général à la base.”

9 commentaires:

Anonyme a dit…

L'INSEE a publié hier les chiffres de la croissance, avec +1,1 % en 2016, on est loin des prévisions du gouvernement qui étaient à 1,4 %

Au quatrième trimestre 2016, le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère : +0,4 %, après +0,2 % au troisième trimestre.

En moyenne sur l’année, l’activité continue de progresser quasiment sur le même rythme : +1,1 % en 2016

après +1,2 % en 2015. Hors correction des jours ouvrés, la croissance du PIB s’établit à +1,2 % en 2016, après +1,3 % en 2015.

En moyenne sur l’année, la production totale progresse un peu plus vite qu’en 2015 (+1,4 % après +1,3 %) : elle rebondit dans la construction (+0,7 % après −2,2 %), mais ralentit dans l’énergie (+1,2 % après +1,8 %) et l’industrie manufacturière (+0,6 % après +1,5 %). La production agricole diminue fortement (−5,7 % après −2,2 %), en raison de conditions climatiques défavorables au printemps

Anonyme a dit…

Valls est battu, tout le monde dans le salariat ne peut que s’en réjouir et s’en féliciter. Cela démontre et verifie ce que nous savions depuis des mois : Valls, Macron, Hollande, sont minoritaires à gauche.

Les lois Rebsamen, Macron, El Khomri, la déchéance de nationalité, tournaient le dos aux aspirations populaires, aux idéaux de justice sociale et démocratique de la gauche.

François Hollande n’avait pas été élu pour ça. Pourtant, dès le début du quinquennat, il céda en renonçant à renégocier le traite de Lisbonne. On connait la suite.

Anonyme a dit…

La candidature de Jean-Luc Mélenchon soulève quant à elle un problème. L’accord sur l’essentiel entre les forces du front de Gauche ont amené celles-ci à soutenir Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle.
Il serait dès lors incompréhensible pour les citoyennes et les citoyens que ces forces politiques ne puissent se présenter unies aux législatives un mois plus tard. Qui pourrait le comprendre ?
S’il advenait qu’il en soit autrement, cela affaiblirait notre candidat à la présidentielle et celui des uns et des autres aux élections législatives en juin.

Anonyme a dit…

Désormais le temps presse, aboutissons à des candidatures communes, partout dans la pays amplifions la dynamique du candidat Melenchon. C’est ce qu’attendent les classes populaires, pour reprendre espoir et confiance.

Anonyme a dit…

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution des députés du Front de gauche demandant l’organisation d’un référendum au sujet de l’autorisation de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada.

Marc Dolez a rappelé la portée de ce traité.

Comme l’ensemble de ceux qui l’ont précédé, cet accord de libre-échange vise à supprimer les barrières tarifaires dans les échanges de biens et de services. Il inclut également de nombreuses dispositions relatives à la libéralisation des marchés publics et des investissements, à la protection de la propriété intellectuelle – dont les indications géographiques protégées –, ainsi qu’à l’harmonisation des normes, sans oublier la création d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Sa portée est si large qu’il peut être comparé au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les États-Unis, appelé plus couramment TAFTA.

Rappelons que le CETA devrait entrer en application provisoire et partielle dès que le Parlement européen (15 février) et celui du Canada l’auront ratifié et que ce n’est qu’après qu’il est prévu de consulter les parlement nationaux de l’UE pour rendre le traité définitif.

Anonyme a dit…

La tuerie de dimanche soir, 29 janvier, à la Grande mosquée de Québec faisant six morts est le plus grave attentat que le Québec ait jamais connu. Le Québec et le Canada sont sous le choc, et nous partageons leur chagrin. L’auteur des faits, nourri d’idées «ultranationalistes et suprémacistes », a Donald Trump et Marine Le Pen pour maîtres à penser. Voilà où conduit la banalisation de l’extrême droite et de la haine de
l’autre qu’ils alimentent à longueur de journées en instrumentalisant les inquiétudes, en exacerbant les peurs.

L’obsession de Trump ces jours derniers à stigmatiser musulmans, immigrés, réfugiés et l’application de ses premiers décrets racistes ce même week-end sèment le pire y compris hors des frontières des États-Unis.

Anonyme a dit…

Mélanchon+ Hamon + Jadot =30%+= présence au second tour face Le Pen . Vite autour d'une table pour mettre point un programme de progrès social à partir des idées des uns et des autres en n'oubliant pas les PCF. Tout reste possible si chacun en met du sien pour éviter une catastrophe. La droite dans la panade avec Fillon. Attention au FN. Les intérêts du peuple doivent primer avant les égos.

Anonyme a dit…

Un entre filet dans le canard de ce matin nous apprend que la CGT est restée la 1ère organisation syndicale du pays après les élections dans les TPE; très peu suivi par les salariés malheureusement. La CGT obtient 9 points de plus que la CFDT que les "experts" des médias nous avaient annoncés comme la grande gagnante de ce scrutin en prenant la 1ére à LA CGT. Décidément ces "experts" deviennent de plus en plus mauvais à moins qu'il ne soient pas experts mais tout simplement des propagandistes du système en place. Ah comme on les auraient entendus si leurs désirs étaient devenus réalité. Joé Triché

Anonyme a dit…

Scène cocasse en ce début de soirée sur le parking d'un petit supermarché de notre bonne vieille ville.
Un élu de la majorité, celui-là même qui vota pour la vidéoverbalisation, fit un arrêt prolongé sur une zone interdite attendant patiemment sa fillette.
Doit-on croire pour ces messieurs que c'est "fait comme je dis mais comme je fais" ou bien qu'ils devraient mieux balayer devant leur porte plutôt que d'aller fouiner chez le voisin ?
Mais comme ce monsieur a annoncé sur la presse locale cette semaine qu'il quittait professionnellement notre Romilly, peut-être en a-t-il déjà oublié les bons principes ?