Au dernier Conseil municipal, nous avons pris acte des choix de la majorité tout en persistant à penser que la commune dispose de la latitude lui permettant d'avoir une politique fiscale plus juste, avec un effort mieux équilibré entre les différents contribuables. L'intervention de Pierre Mathieu :
"Nous nous sommes exprimés lors du débat d’orientation budgétaire sur la question de votre politique en matière fiscale en rappelant que, jusqu’ici, les décisions prises tant au niveau de la commune que de l’intercommunalité avaient été de frapper très durement le pouvoir d’achat des romillons et singulièrement ceux qui sont assujettis à la taxe d’habitation puisque l’essentiel de l’effort s’est porté sur eux du fait de la suppression de l’abattement général à la base.
L’an dernier, la légère baisse des taux au niveau communal n’a pas compensé l’augmentation de 50% des taux des impôts locaux de la Communauté de commune. De ce fait, comme nous l’avions dit, le montant global de la fiscalité (commune + communauté de communes) à acquitter par les romillons a encore été en légère augmentation en 2017. Vous le savez, un fort mécontentement s’est exprimé dans la population sur cette question et vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte et continuer comme si de rien n’était. Depuis la mise en place de vos décisions, nous n’avons eu de cesse de vous demander de revenir sur ces décisions, notamment concernant la taxe d’habitation.
Aujourd’hui, dans les mesures à adopter, il faut bien évidemment tenir compte de la décision du gouvernement de supprimer progressivement sur 3 ans la taxe d’habitation. Vous avez indiqué lors du dernier Conseil municipal que, d’après les services fiscaux que vous aviez consultés, 95% des assujettis à celle-ci seraient concernés. Nous verrons bien en fin d’année si tel est le cas et si ne se reproduit pas le même décalage qui a pu être constaté entre les annonces et la réalité de l’augmentation de la CSG pour les retraités, où beaucoup de personnes ont pu mesurer le décalage entre la communication gouvernementale et la réalité et, espérons surtout que les compensations de l’Etat à l’euro près seront bien au rendez-vous et durables avec un mécanisme de revalorisation dans le temps de la compensation qui sera mise en place.
Sauf à priver inutilement la commune de ressources, il est sage dans ce nouveau cadre de ne pas toucher au taux de la taxe d’habitation. Le réduire serait faire cadeau à l’Etat d’une diminution de sa contribution. Du fait de la décision de l’Etat, 95% des contribuables, si l’on reprend vos chiffres, devraient voir à fin 2018 leur taxe d’habitation réduite de 30%.
Nous avons critiqué votre matraquage fiscal, c’est donc en toute logique que nous voterons bien entendu la diminution des taux qui sont proposés dans le cadre du budget 2018 et que nous apprécions aussi comme le résultat des mobilisations qui ont eu lieu sur ce sujet et qui vous contraignent à changer d’orientation.
Cependant, dans le cadre du volume financier consacré à la réduction des recettes fiscales, nous regrettons que la possibilité, qui existait, de baisser un peu plus la Taxe sur le Foncier Bâti et un peu moins celle sur la CFE n’ait pas été utilisée. La réglementation permettait de voter un taux de 18.29% pour la CFE au lieu des 17.07% proposés. Compte tenu que les taux concernant la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti sont nettement supérieurs à Romilly-sur Seine à la moyenne nationale, soit respectivement 30.17% et 28,48% localement en 2017 contre 24.47% et 21,00% nationalement et que la moyenne pondérée des 3 impôts ménage au niveau local est bien supérieure à la moyenne nationale,
Compte tenu aussi que le taux de 19.40% de la Contribution Foncière des Entreprises à Romilly est bien inférieur à la moyenne du taux national qui est de 26.29%, il n’est pas exclu que l’on puisse agir, à titre dérogatoire, de manière encore plus différenciée sur le taux de la CFE. La réglementation sur le sujet est complexe, mais nous souhaitons qu’un travail puisse être effectué sur le sujet pour examiner la possibilité de rééquilibrer de manière raisonnable la proportion des efforts des différents contribuables."
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