12/12/2018

FIN DU SERVICE DE TRANSPORT INTERCOMMUNAL : UN CONSTAT D’ÉCHEC... A QUI LA FAUTE ?


Pierre Mathieu est intervenu au Conseil communautaire du 10 décembre. Pour l’élu communiste, la Communauté de communes ne pouvait pas "réussir en jouant petit-bras" en se privant notamment du Versement Transport, une participation financière des entreprises de plus de onze salariés.

"La délibération qui nous est présentée est un constat d’échec. C’est l’enterrement de la tentative de répondre aux besoins de mobilité de ceux qui sont dépourvus de moyens individuels de locomotion, de ceux qui ne peuvent plus les utiliser ou encore de ceux qui aimeraient bénéficier d’un service public de transport leur permettant de laisser leur voiture au garage. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les habitants du territoire et ce n’est pas un bon signe au moment où, tout le monde en convient, il faut favoriser, pour tous, une mobilité plus économe des ressources et moins polluante.

Vous motivez cette décision par le constat de la très faible fréquentation du service et par le coût important pesant sur notre budget. Il n’est pas dans nos intentions de contester le constat effectué ni la difficulté sur un territoire comme le nôtre de trouver la solution la mieux adaptée.  Mais, la seule explication avancée que : «  le service mis en place n’a pas rencontré son public » ne peut nous satisfaire d’autant qu’aucune autre piste est avancée.

Pour qu’un service public de transports soit utilisé, il faut qu’il réponde aux besoins, qu’il soit efficace et accessible. Si celui mis en place n’a pas rencontré son public c’est peut-être que qu’il ne répondait pas à ses exigences. La question mérite pour le moins d’être creusée.

Sur le coût du service. Sans exception aucune, tous les services publics de transports exigent une contribution de la collectivité qui l’organise. En règle générale, le produit de la vente des billets n’apporte qu’une faible part des ressources nécessaires au fonctionnement des services. Cela est d’autant plus vrai sur les territoires à faible densité comme l’est le nôtre. C’est d’ailleurs pourquoi la loi, de manière encadrée, prévoit la possibilité de mettre en place, le Versement Transport, c’est-à-dire une participation financière des entreprises de plus de 11 salariés pour contribuer à l’équilibre financier d’un service qui leur bénéficie aussi. D’entrée, vous avez fait le choix de ne pas mettre en place cette contribution, même de manière minime. Ce faisant vous avez décidé de vous priver des ressources qui auraient certainement permis d’avoir un service répondant mieux aux besoins, plus efficace et donc certainement plus fréquenté. Personnellement, je ne connais aucune collectivité qui parvienne à mettre en place un service public de transport digne de ce nom en se privant de cette ressource.

Il conviendrait aussi de s’interroger s’il ne faudrait pas coopérer sur ce sujet avec les communautés de communes voisines. Compte-tenu du bassin d’emploi que nous représentons, de la présence des gares SNCF et des déplacements que cela induit, cela mériterait d’être étudié. Pour résumer, nous pensons que dans ce domaine on ne peut réussir en jouant « petit bras », en ne se donnant pas tous les moyens financiers, en ne s’inscrivant pas dans la durée. Les difficultés rencontrées lors de cette première expérience ne doivent conduire à baisser les bras et à tout abandonner. La délibération qui nous est proposée n’ouvre aucune piste pour l’avenir."

Pierre Mathieu et Béatrice Bergeron ont voté contre la délibération.

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