CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2010 (2)

Si le manque de transparence fut le fait marquant du Conseil municipal, 12 questions ont été traitées au cours de la soirée.

- Principe d’un bail commercial avec la société Sogecoq concernant les locaux situés 60 et 62 avenue de la Liberté pour une durée de 9 ans à partir du 1er août 2010 avec prévision d’une option d’achat. Si par la suite, « le Coq Sportif » devait acheter l’ensemble des bâtiments, l’association « Romilly Patrimoine » est assurée, par le maire, d’avoir à disposition de quoi perpétuer le musée de la bonneterie.

- Le prix des activités de la maison de l’enfance sera minoré de 30% pour les adolescents titulaires du « passeport jeunes ».

- Retrait de l’ancienne station d’épuration et installation de la nouvelle : transfert partiel du contrat d’affermage de 2004 au syndicat intercommunal des eaux usées pour la partie transport et traitement.

- Dans le cadre de la rénovation de la mairie et de l’aménagement de son parvis, l’édifice sera éclairé. Montant : 55 714,29 euros. C. Maitrot fit remarquer que « les travaux interrogent au regard du reste de la rue de la Boule-d’Or. Attention, Romilly n’est pas Versailles ! »

- Construction de vestiaires et de locaux dédiés à l’équipe technique du service des sports. Coût : 435 427 euros.

- Attribution de subventions ordinaires de fonctionnement aux associations pour l’année 2010. 1 million d’euros sera versé aux clubs et autant pour le centre communal d’action sociale. C. Maitrot s’éest étonné que tous les syndicats reçoivent la même somme alors que leur nombre d’adhérents diffère. J.Triché a attiré l’attention sur la vétusté des locaux du Secours Populaire Français qui soutient des personnes en situation précaire. De nouveaux bâtiments sont indispensables. A l’heure où la ville vend à des promoteurs privés, quelles sont les perspectives pour l’accueil des familles dans des conditions dignes ? J.C. Lelouard avoua ne rien avoir à proposer. Le mot de la fin revint à Annie Herskowicz qui, après avoir exprimé que l’association devait chercher de son côté, lâcha : « il faut que chacun se responsabilise un peu ». Les bénévoles apprécieront… Cette remarque est pour le moins malvenue au regard du travail réalisé par cette association dans le domaine caritatif.

- Dans le cadre du cinquantenaire du jumelage, une subvention de 10 000 euros a été accordée au Comité de jumelage. Cette somme pourra être portée à 20 000 euros si le Conseil régional, également sollicité, n’apporte pas son aide. Notons que le Conseil général et la Commission européenne ont refusé toute subvention. Les animations sont prévues lors du week-end de la Pentecôte.

- Le dispositif « Culture du cœur » agit afin que des personnes en situation d’exclusion sociale et économique puissent assister à des manifestations. L’action culturelle municipale sera associée. Des invitations seront distribuées au public concerné par le biais de structures sociales partenaires.

- Le collège Saint-Joseph va créer une classe musicale à horaires aménagés. Les élèves prendront des cours au Conservatoire municipal. Un tarif unique de 45,00 euros par élève et par trimestre sera proposé.

- Dans le cadre des pratiques musicales enseignées au Conservatoire, certains élèves souhaitent pratiquer un instrument supplémentaire. Une tarification a été entérinée en conséquence. Les élèves extérieurs à la communauté de communes de Romilly devront payer plus que les autres. Joë Triché indiqué que les habitants des communes rurales devraient intervenir auprès de leur municipalité afin que, par le biais d’une politique tarifaire adaptée (quotient familial par exemple), elles permettent l’accès à la culture pour chacun à un prix adapté.

- Une portion de l’allée des Sapins a été cédée à une entreprise qui souhaite s’y installer. Rien ne filtra sur l’investisseur ; circulez, y'a rien à voir !

Compte-rendu par Dany Bouteiller

- Lire la 1ère partie de ce Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2010 (1)

Le maire perd les pédales... Spectacle affligeant au Conseil municipal.

Le Conseil municipal du mardi 16 février promettait d’être intéressant puisque la question importante de l’emploi devait y être abordée comme l’avait promis Eric Vuillemin le 23 janvier dernier.

L’EMPLOI EST-IL LA PRIORITE DU MAIRE ?
- Surprise ! D’emblée, le maire refusa d’aborder la question que C. Maitrot lui soumit. Il y revint 45 minutes plus tard mais de façon inattendue. Après un introductif « pendant que certains se questionnent sur l’emploi, d’autres agissent... », Claude Maitrot fut la cible de propos aussi inadmissibles que déplacés de la part du maire. L’élu de l’opposition s’est vu décerner « la palme d’or du bonimenteur » du fait de son annonce récente dans la presse locale de chiffres du chômage qui divergent très nettement de ceux annoncés par la majorité municipale. E.Vuillemin attendant plus de tempérance de la part de quelqu’un qui « ne paie pas ses impôts à Romilly » puis lui reprochant de soutenir les "aviateurs" qui, c’est bien connu, freinent le développement économique de la ville…

- Semblant dans l’incapacité de se contrôler, le maire lança à C. Maitrot : « à force de tanguer, vous allez finir par tomber, arrêtez de tout monter en épingle histoire de vous faire mousser ». Et lorsque ce dernier tenta de répondre en affirmant, par son travail, chercher la transparence et être sur de ses informations, il ne put s’exprimer que quelques instants puisque Eric Vuillemin lui coupa la parole. Le débat sur la question remis une seconde fois au 13 mars, le maire quitta l’assemblée. Avait-il mieux à faire que d’informer et débattre sur l’emploi au sein de l’assemblée communale ?

- Christophe Latrasse qui s’étonna de ne pas avoir de réponse sur cette question posée par écrit depuis plusieurs semaines eut droit à un réponse de M. Bonnefoi, plus mesurée que son mentor : « à la commission économique, des chiffres ont été communiqués sur l’emploi. Je ne les cache pas. » Tout en refusant tout de même de les annoncer devant le Conseil municipal… Nous pouvons nous étonner d’un tel silence, pourquoi tenir secret un domaine qui se doit d’être de notoriété publique ? Comment ne pas imaginer que si le chômage avait reculé dans notre cité, les élus de la majorité municipale ne se seraient pas fait forts d’être les responsables d’un tel bienfait ? Le pessimisme est donc de rigueur sur ce fléau palpable au quotidien à Romilly !

STATION D’EPURATION : QUESTIONS SANS REPONSE

- Si l’attitude du maire sembla disproportionnée sur l’emploi, il faut reconnaitre qu’il avait été malmené quelques instants auparavant par Joë Triché qui avait mis mal à l’aise le premier édile sur la question relative au choix de la société pour la gestion de l’assainissement et de la fourniture d’eau. M. Lelouard n’a pas apprécié les questionnements émis par Joë Triché sur ce sujet au mois de janvier. Ce dernier ne cacha pas cette fois que le rapport présenté lui posait problème.

- Il souhaite la transparence : la procédure d’appel d’offres a-t-elle été menée jusqu'à son terme ? Quels en sont les détails ? Le contrat peut-il être modifié ? Véolia proposait un coût de 251 000 euros à l’origine, il est finalement abaissé notablement à 155 000 euros ; est-ce le prix du marché ou un alignement sur une autre société ? Le maire, agacé, jura qu’il n’y avait pas de délit de favoritisme. Ne proposa-t-il pas le champagne à qui prouverait qu’il « en avait croqué » ? Pourtant, J.Triché fit remarquer que le leg de Ruas avait été transmis dans un état pitoyable, avec des branchements toujours en plomb notamment, et que cette société n’a pas respecté son engagement. Pourquoi la ville continue-t-elle de traiter avec cette entreprise ?

- Dépourvu de toute aisance, le maire se justifia en affirmant avoir demandé « d’augmenter la cadence » pour les mises en conformité, le problème des branchements serait résolu d’ici 2013. D’un tarif annoncé au départ à 251 000 euros, suite à une procédure d’appel d’offres déclarée infructueuse par ce dernier, la négociation aurait permis de passer à 155 000 euros sans prendre de risques judiciaires.

- Pas de suspicion pour J.C. Lelouard, ne travaille-t-il pas avec Véolia « contraint et forcé » tellement ce seraient des « gens désagréables » ? Mais alors, comme pour l’emploi, pourquoi refuser de porter le contenu des offres faites à la connaissance de chacun ? Les romillons n’ont-ils donc pas droit à la transparence ? C’est par une vague promesse d’une communication orale de la part du syndicat de communes associant Pars et Romilly que la discussion s’est close.

A suivre…

Compte-rendu réalisé par Dany Bouteiller

- Lire le compte-rendu du précédent Conseil

QUELQUES PRECISIONS

Suite au texte du Comité National Olympique que nous avons publié et qui soulève des inquiétudes relatives à la réforme des collectivités, nos « bloggers » souhaitent quelques éclaircissements sur la politique sportive de proximité.

Dans le cadre de la réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle et de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, risquent d’étouffer les collectivités. La suppression des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports et la restructuration régionale depuis le 1er janvier 2010 signent la fin du réseau sport dans le territoire. Pour les collectivités territoriales, des choix vont s’imposer.

DES TERRITOIRES ASPHYXIES ET SOUS TUTELLE :
- En mars 2009, le « comité Balladur » présentait 20 propositions pour réformer les territoires. Départements et régions auront des compétences spécialisées. La clause de compétence, c’est-à-dire celle permettant jusqu’à présent d’intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt local, y compris celui du sport, leur sera supprimée. La création de métropoles, qui prendront les compétences des départements et des régions sur leur territoire va réduire considérablement le périmètre de ces derniers.

- La suppression de la taxe professionnelle (40% des ressources des collectivités locales en moyenne) va réduire les moyens d’action. La création de conseillers territoriaux, qui siègeront dans les deux assemblées, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, achève le remodelage de l’organisation du couple département/région. C’est de fait l’institutionnalisation du cumul des mandats. La fusion des communes va être facilitée et encouragée. L’intercommunalité sera achevée fin 2013. Les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. La restriction des moyens va pousser les communes à abandonner leurs compétences au profit des communautés de communes.

UNE MODIFICATION PROFONDE :
- La base d’organisation de notre pays reposait jusqu’alors sur 4 piliers : commune, départements, région et nation. La loi de décentralisation de 1982 a transféré le rôle exécutif des représentants de l’Etat vers les pouvoirs élus des départements et régions. Les collectivités territoriales devenaient alors « maîtresses » de leur politique et de la mise en œuvre de leur budget sans tutelle préalable du préfet. C’est cette base qui est mise en cause par les réformes pour y substituer, à terme, un tryptique : intercommunalité ou communes nouvelles, métropoles, Europe, s’accompagnant d’un renforcement du pouvoir central omniprésent. C’est dans les faits la fin de la décentralisation et le retour du pouvoir central sous l’autorité des préfets.

- Quelles conséquences pour les clubs et la population ? La RGPP conduisait déjà à la fin d’une politique sportive nationale Jeunesse et Sports. Avec la réforme territoriale, c’est la possibilité d’intervention des Conseils Généraux qui est mis en cause. Actuellement, ils consacrent 600 millions d’euros aux aides aux clubs, comités et ligues et autant aux investissements d’équipements. Avec la suppression de la taxe professionnelle, ce sont les moyens des communes qui sont en jeu. Le scénario prévu par les initiateurs des réformes ne fait guère de doute : affaiblissement considérable du service public et voie dégagée pour le sport marchand…

EXTINCTION PROGRESSIVE DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT :
- La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat est prévue. Ils vont se confondre dans le réseau des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale d’une part, et des Directions Départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale d’autre part. Ces Directions seront pilotées par le préfet de région et de département. Une rupture avec la politique du secrétariat d’Etat au sport est donc actée « de fait ». En plus de s’éloigner des associations locales, l’Etat va accentuer les inégalités entre des territoires aux politiques et moyens différents.

- Au niveau régional, il est créé des directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. L’objectif est de renouveler le mode d’intervention de l’Etat au niveau régional afin de « mieux répondre aux besoins des concitoyens en améliorant le service rendu aux usagers » et réduire la dépense publique. L’Etat resserre ses services, supprime des postes et définit un champ d’intervention on ne pleut plus large.

- Au niveau départemental, la nouvelle organisation sera articulée autour de la préfecture et de 2 ou 3 directions interministérielles, en fonction de la taille des départements. La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population et, dans les départements de plus de 400 000 habitants, une direction de la cohésion sociale. C’est la disparition de l’échelon départemental des actions de cette mission. Des « préfigurateurs » ont été nommés en mai 2009 pour piloter ces nouvelles directions. Seuls 19 des 95 départements de ces préfigurateurs sont issus du réseau jeunesse et sport, la majorité provenant des affaires sanitaires et sociales. Le réseau sport dans les départements et régions s’éteint à petit feu…

Dany Bouteiller

QUEL AVENIR POUR LE SPORT ?

Le Comité National Olympique s'inquiète de la réforme des collectivités territoriales qui fait peser un certain nombre de menaces sur l'avenir du sport en France.

Nous publions le communiqué de presse rédigé par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) sur les dangers que représente la réforme des collectivités territoriales pour le sport. Ce texte est issu d’un dispositif de travail spécifique de cet organisme sur les territoires :
- « Le Mouvement Sportif Français au travers du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), de ses fédérations et de ses associations sportives, occupe, aujourd’hui, dans notre pays, un rôle de premier plan. Porteur d’engagements et facteur de cohésion sociale, le Mouvement Sportif est un acteur essentiel de la société civile et, à ce titre, un partenaire incontournable de l’ensemble des collectivités territoriales avec lesquelles il a établi des liens forts et multiples.

La réforme en cours des collectivités territoriales nous rappelle que le sport n’est dans aucune des compétences transférées par l’Etat. A ce jour, les différents niveaux territoriaux (commune, département, région) n’interviennent au bénéfice des activités sportives que sur la base de la clause de compétence générale. Pour l’avenir, il est vital que le projet de loi relatif aux compétences prévoie des segments relatifs au sport, clairement identifiés, par niveau territorial, afin d’échapper à des transferts importants de charges sur un seul échelon qui serait dans l’incapacité de les assumer totalement. Le CNOSF, fort de l’adhésion de 108 fédérations regroupant 180 000 associations, générant 170 000 emplois salariés, animées par 3,5 millions de bénévoles et dont 16 millions de licenciés sont membres, tient à souligner le rôle sociétal du sport et de ses acteurs, au service de toute la population.

Les missions d’intérêt général du mouvement sportif, doivent continuer à se développer dans notre pays. La diversité des pratiques et l’accueil de tous les publics constituent une valeur ajoutée concernant tout à la fois l’utilité sociale, l’éducation, le bien-être et la santé, l’aménagement du territoire, l’économie, l’emploi… L’avenir se construira sur la base de la confiance et la coresponsabilité. Le CNOSF présentera des propositions afin d’optimiser les équilibres nécessaires et que soient assurés les concours financiers indispensables aux missions du Mouvement Sportif. »

OLYMPIA : L'AVIS DE JOE TRICHE

Le Conseiller général communiste, Conseiller municipal de Romilly, répond à nos questions.

Joë Triché, pouvez-vous faire le point sur la situation d’Olympia aujourd’hui ?
- Après la décision récente du Tribunal de commerce de mettre en vente le groupe Olympia, c’est d’abord le sentiment d’un énorme gâchis industriel et social qui me vient à l’esprit. Romilly se souvient, en effet, qu’il y a une dizaine d’années, Olympia employait plus de 1 000 salariés et réalisait 60 à 70 millions d'€ de chiffre d’affaires annuel. La réserve financière était de 20 millions d’€. C’était l’époque où toute la production était fabriquée à Romilly : 30 millions de paires de chaussettes. Après les "charettes" de 2000, 2003 et 2005 du fait des délocalisations et des importations massives, en pleine période de fêtes de fin d’année 2009, 102 salariés ont reçu leur lettre de licenciement. En 10 ans, cette casse de l’emploi a coûté plus de 10 millions d’€ d’indemnités de licenciement.

- La gestion et la stratégie industrielle sont sérieusement en cause ; dans une telle situation, les actionnaires et la dirigeante ne devraient pas pouvoir être exonérés de leur écrasante responsabilité. Les 47 ex-salariés, qui ont fait valoir leurs droits, ne sont en rien responsables de la situation puisque l’entreprise est endettée à hauteur de 13 millions d’€. Ce chiffre représente six fois plus que la condamnation de justice rendue par la cour d’appel de Reims. Si un repreneur industriel ne se manifeste pas, une fermeture totale est à craindre. Mais il doit s’agir d’un véritable repreneur industriel et non d’un financier venant faire des profits par tous les moyens possibles.

Vous avez su prendre vos responsabilités depuis le printemps dernier en étant à l’initiative d’une pétition pour l’octroi d’un prêt bancaire qui a recueilli 1 200 signatures, puis en portant des propositions concrètes et réalistes. Quelle démarche vous semble maintenant impérative ?
- Olympia a bénéficié d’importants fonds publics depuis 10 ans, une commission d’enquête indépendante s’impose afin de déterminer ce qui a conduit à une telle situation. Le préfet, représentant du gouvernement et qui porte une lourde responsabilité dans le dénouement de ce dossier, doit organiser une table ronde, avec toutes les parties concernées, afin d’examiner les propositions qui permettraient d’éviter la catastrophe.

- Le concours financier des banques reste indispensable pour investir et maintenir les emplois actuels. Fin 2009, la Bourse a enregistré une hausse de 22% alors que les entreprises, en l’occurrence les PME, rencontrent des difficultés pour accéder au crédit. Cela n’est pas normal. J’ajoute que l'argent des banques provient pour l’essentiel des dépôts mensuels des salariés, des ménages, retraites, pensions… et de l’épargne. Elles disposent donc d’argent gratuit qu’elles prêtent à des taux exorbitants pour engranger des profits ensuite réinjectés dans la spéculation sur les marchés financiers alors que l’économie réelle, celle qui créé de la vraie richesse par le travail et la production, traverse une crise sans précédent.

Aux niveaux local, départemental et national, le silence des élus est « assourdissant ». De quelle façon auraient-ils pu agir ?
- Depuis 10 ans, trop d’élus soutiennent la direction avec les résultats que l’on connaît maintenant. Dès que le jugement des 47 ex-salariés, a été rendu, Eric Vuillemin et le député UMP de la circonscription, François Baroin, s’en sont pris à la Justice alors que les victimes n’ont fait que défendre leurs droits. Ils espéraient les rendre responsables de la catastrophe aux yeux de l’opinion publique ; ce que j’ai refusé de cautionner dès le départ. Dès septembre 2009, j’ai écrit à au maire pour lui proposer de rencontrer ensemble le médiateur départemental du crédit. Je n’ai pas eu de réponse, alors qu’il prétendait « suivre le dossier heure par heure ». Au moment où je réponds à vos questions, personne ne peut dire comment tout cela va se terminer. Pour l’instant, aucun repreneur ne s’est manifesté. Le pire peut donc être envisagé à savoir la fermeture totale de l’entreprise avec la perte de tous les emplois à Romilly. Quel gâchis !

Propos recueillis par Dany Bouteiller

- Notre photo : Joë Triché et une délégation ont porté les pétitions à F. Baroin