16/01/2016

LA FRANCE, PARADIS FISCAL LÉGAL ?

5,58 milliards d'euros, c'est le montant du nouveau cadeau accordé aux entreprises pour 2016 dans le cadre du « Crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (C.I.R).

- Pourtant, l'efficacité des exonérations en terme d'emplois n'est pas établie et une remise à plat de celles-ci serait nécessaire sur des critères d’efficacité économique et sociale. Quant à la "recherche", les entreprises françaises sont parmi celles, en Europe, qui consacrent le moins d'argent à des programmes de recherche et développement... quand ces dernières ne retendent pas la sébile aux collectivités territoriales, à l'exemple du groupe Soufflet ! Aujourd’hui, un constat est partagé par les spécialistes : les aides publiques, en particulier le CICE, ont permis aux grandes entreprises (et aux banques) de «reconstituer leurs marges». 5,58 milliards, c'est 10% de l'impôt sur les sociétés brut ! Il y a tant de crédits d'impôt et de mesures fiscales dérogatoires que l'on peut se demander si la France n'est pas un authentique paradis fiscal légal ! Le budget de l'Etat comprend près de 175 milliards d'euros de mesures d'allègement fiscal, de remboursements, de dégrèvement et autres en faveur des seules entreprises. Le tout pour parvenir à un impôt sur les sociétés rapportant à peine 30 milliards.

- En réalité, il semble bien que dans son habitude à savoir répartir les coûts, des entreprises décident de jouer des effets de seuil du dispositif du C.I.R en multipliant les petites structures de recherches (sous-traitants, vassales de groupes) pour lesquelles elle consomme de la «matière grise» pour produire de la dépense éligible au crédit d'impôt. A la précarité renforcée de l'emploi dans les organismes publics de recherche, victimes des politiques d'austérité et de réduction de la dépense publique, s’ajoute la précarisation de l'emploi dans le secteur privé, le C.I.R suscitant la création d'entreprises de petite taille et de durée de vie limitée. Notre pays, outre d'avoir battu chaque année le record des aides directes et indirectes aux entreprises, stagne toujours au niveau de la croissance et le chômage continue d’augmenter.

- Peu contrôlé, peu évalué, le crédit d'impôt recherche a besoin d'être repensé pour mettre hors jeu la pratique de l'optimisation et pour éviter son interaction avec d'autres formes d'aides publiques. Comme le C.I.C.E, il ne peut être quasi aveuglément distribué, sans contrôle citoyen, l'argent public doit servir à l’ensemble de la société et non exclusivement aux grands patrons, uniquement préoccupés de retrouver, en période de crise structurelle profonde et durable, des taux de profits à très court terme élevés, en cassant l’outil de production et en précarisant à l’extrême le travail.

5 commentaires:

Anonyme a dit…

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » (Jean de la Fontaine). La conclusion de sa fable « Les Animaux malades de la peste » est applicable à la décision de justice que nous venons de vivre cette semaine.
Une grande société licencie les salariés qui ont contribué à faire sa fortune, ferme l’entreprise plongeant dans le désarroi et la difficulté des centaines de familles, aggravant la situation du bassin d’emploi.

Parmi ces salariés un certain nombre perdent tout, ne peuvent plus faire face à leurs échéances de prêts, d’autre se suicident, mais le tribunal d’Amiens condamne ceux qui se sont le plus ardemment défendu à neuf mois de prison. Oui, neuf mois embastillés.
Oui, alors même que finalement les responsables de l’usine et les cadres qui ont été « séquestrés » lors d’une action réclamant des négociations avaient retiré leur plainte.

Pendant ce temps-là des corrupteurs et des corrompus courent toujours, des violeurs ont des peines moindres, et ceux qui cachent leurs capitaux contre les intérêts nationaux et généraux sont protégés.

Ceci suffit.

Anonyme a dit…

L’étouffement de la question sociale ne saurait perdurer dans une société qui compte plus de 6 millions de chômeurs, qui fait face aux défis nouveaux de la révolution du numérique, de la transition écologique, de leurs impacts sur le travail et alors que grandit l’aspiration à une véritable sécurité sociale professionnelle. Il revient aux forces progressistes d’animer et de favoriser la réflexion, de travailler à l’émergence d’un mouvement social réunissant travailleur, créateur et retraités. Un mouvement suffisamment puissant et uni pour imposer l’inversion du cours des choses jusqu’à remettre dans le débat public la question d’un nouveau contrat républicain et progressiste.

Anonyme a dit…

Pour sortir du marasme actuel, des initiatives voient le jour à gauche pour tenter de faire vivre une perspective. Des clubs se forment, des gens se regroupent, des débats s’organisent, des personnalités lancent l’idée de réunions citoyennes et de choix d’un candidat de gauche à l’élection présidentielle de 2017 avec des « primaires ». Autant de preuves, à la fois, de l’ampleur des difficultés à surmonter et de la conscience qu’il est possible d’y parvenir, apportées par des citoyens et des personnalités qui, comme nous, refusent le retour de la droite, la montée de l’extrême-droite et la destruction de la gauche

Anonyme a dit…

Les constructions politiques et institutionnelles issues de 1945 se défont à vitesse accélérée sous nos yeux, et la violence des crimes de masse et des guerres nous révèlent que rien ne peut être défendu, préservé, maintenu... dans ce capitalisme mondialisé. La dilution de l’état "social", des services publics, du droit du travail, accompagne l’aggravation continue des inégalités, des précarités, des migrations, la montée en puissance des extrême-droite... Tout pousse les peuples à se résoudre à la concurrence généralisée, bloque tout retour d’une issue progressiste, conforte la victoire de la classe dominante que confirmait le richissime spéculateur Waren Buffet.

Il n’y aura pas d’issue à la crise de l’alternative au capitalisme dans les illusions électorales, les alliances et métamorphoses qui préparent des "primaires" destinées à amuser le peuple dans un vote "à blanc" pour conforter et préparer le vote utile au premier tour, autrement dit, sauver le parti socialiste !

Il n’y a pas d’alternative sans reposer la question de la révolution, du changement de société, autrement dit, sans reposer la question communiste.

Anonyme a dit…

Radio Moscou a encore frappé !