28/10/2019

LE DEVENIR DU SITE ET DES BÂTIMENTS DU COQ SPORTIF EN DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE


Notre intervention sur ce dossier :

« Notre ville et sa population ont bien trop souffert des conséquences de la délocalisation des productions industrielles dans des pays à très bas coût de main d’œuvre pour que nous ergotions lorsque des opportunités de relocalisation ou de ré-industrialisation au cœur de notre commune se font jour.  Ceci  étant dit, et avec le recul que chacun peut avoir sur les dégâts d’une mondialisation capitaliste sans frein qui a causé, et qui cause encore, tant de dégâts au plan social et environnemental, nous tenons à rappeler que lorsque localement nous nous opposions aux délocalisations sauvages de nos productions, par exemple chez Devanlay ou chez Olympia et que nous menions campagne pour obtenir des mesures qui favorisent le « produire français » loin d’être des partisans du repli de la France sur elle-même ou de mener « des actions terroristes » comme certains  à l’époque n’ont pas hésité à l’écrire, nous étions simplement dans le vrai. Nous étions dans la défense des intérêts des salariés et de l’avenir de notre pays. Nous étions animés et nous le restons de la certitude que les stratégies de délocalisation tous azimuts n’avaient comme objectif que de maintenir et d’accroître les dividendes empochés par des actionnaires dont le sort des salariés était le cadet de leur soucis. Donc, même si au regard de tout ce qui a été perdu au plan de l’emploi industriel sur le territoire de notre commune, ce qui peut être relocalisé ou redéveloppé est encore loin du compte, cela mérite d’être encouragé.

Et, si notre collectivité peut apporter sa pierre, dans les limites de ses compétences et ses moyens, nous y sommes favorables. Regrettons au passage que notre système bancaire ne joue pas le rôle moteur qui devrait être le sien dans ce type de dossier et que l’on se décharge sur les collectivités en leur laissant le cas échéant les défaillances à supporter lorsqu’elles se produisent. Ce qui nous est demandé aujourd’hui est notamment :
- d’approuver l’acquisition par la commune de l’ensemble immobilier appartenant à la SARL Sport Immobilier d’une parcelle de 2171 m² pour un prix HT et Hors Frais de 154 000 € en précisant que l’acte authentique portant transfert de propriété se régularisera concomitamment à la signature d’un contrat de location-vente.
- D’approuver la première et la deuxième tranche du projet de réhabilitation d’une partie des bâtiments du site « Le Coq Sportif ».
- D’autoriser à solliciter les aides financières auprès de l’Etat au titre de de la DETR, de la Région Grand Est, de « Territoires d’Industrie » et de tout autre organisme et donateur public et privé.
 Nous prenons acte que :
- sur une dépense totale prévue de 9 840 000 € (tranche1 plus tranche 2), 5 275 000 € de subventions sont attendues dont 3 millions d’euros au titre des subventions « Territoires d’Industrie ».
- qu’il est indiqué dans le rapport n° 2 « qu’un loyer mensuel minimal de 50 000 € HT sur une période de douze ans commençant à compter du 1er février 2022 et se terminant le 31/12/2034 serait perçu au bénéfice de la collectivité soit un total de 7,2 millions d’euros.

En fonction de ces éléments, nous voterons ces 3 délibérations.
Nous faisons cependant remarquer qu’à ce stade cela ne vaut pas approbation, par anticipation, du contenu du contrat de location-vente dont nous ignorons tout aujourd’hui du contenu.  Mais comme celui-ci devra être délibérer par notre conseil nous  nous prononcerons le moment venu en connaissance de cause. Si nous comprenons la  nécessité de ne pas louper la fenêtre de la mobilisation des subventions possibles au titre de l’année 2019, cela ne doit pas empêcher d’apporter des précisions indispensables. Les montants indiqués dans les rapports pour solliciter les subventions indiquent que le projet est déjà bien avancé. Nous demandons donc à connaitre dans les meilleurs délais :
- le planning de réalisation,
- le plan de financement précis et les impacts financiers sur les prochains budgets de la commune avec une prospective sur l’ensemble de la durée du contrat de location-vente.
Ce dossier, en plus de sa dimension économique, a une dimension financière. Il est regrettable que la commission des finances n’ai pas été réunie ce qui aurait permis d’aborder ses points. Nous souhaitons aussi avoir des informations sur la fiabilité de la SARL « Sport Immobilier » dont l’activité, d’après ce que nous en savons, semble « modeste » et consiste en « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ». Quelle garantie a la ville sur une opération d’une telle envergure ? Quels sont les liens entre cette structure et Le Coq Sportif ? Enfin, nous souhaiterions avoir des précisions sur la projection de la création des emplois supplémentaires sur ce site car dans 2 rapports différents, le 3 et le 4, il est indiqué : « la création d’au moins cinquante emplois supplémentaires sur ce site ». S’agit-il d’au moins une fois cinquante emplois supplémentaires ou d’au moins deux fois cinquante emplois supplémentaires ? »

Suite à l’intervention et aux questions de Pierre Mathieu, le Maire a précisé :

- qu’en cas de réalisation des phases prévus dans le projet du « Coq  Sportif » le groupe s’engageait bien à créer au moins 100 emplois supplémentaires,
- qu’il n’y aurait aucun impact sur le budget communal du fait que les loyers perçus du Coq Sportif couvrirait le montant des emprunts de la commune,
- que la garantie de la commune consistait pour l’instant dans le fait que tant que le « Coq sportif » n’aurait pas honoré la dernière mensualité du contrat de location-vente la commune restait propriétaire du terrain et des bâtiments,
- que nous n’étions qu’au début du lancement du projet, le contrat de location-vente reste à construire dans le détail. Si les subventions sollicitées n’étaient pas à la hauteur des montants sollicités le manque à fiancer ne serait pas à la charge de la commune mais se traduirait par un loyer plus important pour Le Coq Sportif. Cela doit-être une opération blanche pour la commune.
Les élus communistes et partenaires continueront de suivre avec attention ce dossier. Compte tenu de l’importance des fonds publics sollicités auprès de l’Etat et de la Région, ils agiront pour que tout soit mis en œuvre au plan local pour que les emplois à pourvoir bénéficient aux demandeurs d’emplois du territoire et que les entreprises et artisans du secteur trouvent toute leur place dans les chantiers à venir. Enfin, au regard de l’aide de la commune, des subventions reçues de la puissance publique, il serait légitime que Le Coq Sportif aide plus fortement le milieu associatif sportif local.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

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