Les communes, les départements et les régions ont construit dans la rigueur leurs budgets 2011. - Les dépenses sont en très forte hausse alors que les recettes se sont effondrées. Les collectivités sont soumises à un contexte inédit de désengagement de l’Etat. Les orientations politiques de l’UMP sont en cause.
LA CRISE DU CAPITALISME :
- La crise économique et financière à un impact sur les budgets. Les hausses du chômage et de la précarité ont pour conséquence de plus solliciter les allocations de solidarité, dont le RSA. 60 conseils généraux attaquent l’Etat en justice afin qu’il compense intégralement les allocations universelles de solidarité, comme la loi de décentralisation le prévoit. Les collectivités locales sont confrontées aussi aux répercussions des suppressions de services publics étatiques dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques initiée par l’UMP dès 2007 et visant à «améliorer la compétitivité et l’attractivité des territoires». Le gouvernement se recentre sur la dimension financière alors qu’il y a nécessité de répondre aux attentes des citoyens pour accéder aux services publics de proximité.
- La crise économique et financière à un impact sur les budgets. Les hausses du chômage et de la précarité ont pour conséquence de plus solliciter les allocations de solidarité, dont le RSA. 60 conseils généraux attaquent l’Etat en justice afin qu’il compense intégralement les allocations universelles de solidarité, comme la loi de décentralisation le prévoit. Les collectivités locales sont confrontées aussi aux répercussions des suppressions de services publics étatiques dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques initiée par l’UMP dès 2007 et visant à «améliorer la compétitivité et l’attractivité des territoires». Le gouvernement se recentre sur la dimension financière alors qu’il y a nécessité de répondre aux attentes des citoyens pour accéder aux services publics de proximité.
LA REFORME FISCALE :
- Préparée en août 2009, la réforme de la taxe professionnelle fut appliquée dès le 1er janvier 2010. La «clause de revoyure» prévue par le gouvernement ne s’est jamais concrétisée. Le système fonctionnera avec des compensations de l’Etat jusqu’en 2012 mais qu‘en sera-t-il après ? Dans le même temps, le bouleversement des transferts d’impôts locaux entre niveaux de collectivités aboutit à les priver de tout levier fiscal direct. Les régions dépendront, pour 90% de leurs recettes, de dotations budgétaires ou parafiscales de l’Etat. Pour la première fois dans l’histoire de la décentralisation, elles ne voteront plus l’impôt.
- La part sur laquelle les conseils généraux peuvent voter un taux d’imposition passe de 36 à 17% du budget. Pour financer des services et équipements locaux, il ne reste plus aux communes que la taxe foncière et la taxe d’habitation. La perte d’une grande part de l’autonomie fiscale est palpable pour les trois collectivités territoriales. Cette nouvelle architecture fiscale entraîne une perte de moyens financiers.
LE GEL DES DOTATIONS DE L’ETAT :
- La loi de finances 2011 prévoit aussi le gel des dotations de l’Etat aux collectivités pour trois ans. Ces dotations permettent de financer leurs actions et sont réparties en fonction de la population, de la richesse du territoire et des contraintes locales. 20% des conseils généraux vont faire appel à un fonds spécial ajouté in extremis dans la loi de finances. En la créant, l’Etat lui-même reconnait la situation dans laquelle il a contraint les départements à se retrouver !
- La loi de finances 2011 prévoit aussi le gel des dotations de l’Etat aux collectivités pour trois ans. Ces dotations permettent de financer leurs actions et sont réparties en fonction de la population, de la richesse du territoire et des contraintes locales. 20% des conseils généraux vont faire appel à un fonds spécial ajouté in extremis dans la loi de finances. En la créant, l’Etat lui-même reconnait la situation dans laquelle il a contraint les départements à se retrouver !
Dany Bouteiller
14 commentaires:
Vous voulez nous expliquer quoi ? Que Vuillemin et Adnot ont des excuses pour appliquer leur politique ? Que c'est la faute à Sarkozy ? A pas de chance ? Je ne perçois pas l'utilité ni le sens de votre article.
Non, on ne peut les disculper de rien puisqu'ils soutiennent la politique de l'UMP qui au plus prêt des Français fait beaucoup de mal. A songer en allant voter le 20 et le 27 mars
Bonjour anonyme de 15:58,
Depuis 2007, la politique de la droite au pouvoir est néfaste pour les collectivités.
Après la crise d'un système que l'UMP et ses partenaires soutiennent, réforme fiscale et gel des dotations de l'Etat accentuent un véritable étranglement des régions, départements et communes.
Depuis 2008, l'opposition de gauche au conseil municipal de notre ville multiplie les avertissements à la majorité sur les dangers. Avec une attitude qui frôle quelquefois l'arrogance, Monsieur le Maire a feint depuis de nombreux mois l'évidence.
Ce texte a pour but de situer le contexte sans dédouanner de leur responsabilité nos élus locaux et départementaux qui soutiennent l'action gouvernementale dont chacun perçoit ici les conséquences
Cordialement,
Demain à 11 heures sur France3 Champagne-Ardenne, Joë Triché participera à l'émission La Voie est Libre pour un débat contradictoire avec Philippe Adnot
A propos de budget, le Sieur Prieur, grand argentier local, nous parle de celui de la commune sur 2 pages du dernier bulletin d'informations municipales
La droite a enfin l'honnêteté de parler de rigueur à travers les lignes de l'adjoint aux finances.
Cela lui brulait les lèvres jusqu'alors.
L'UMP semble s'apercevoir qu'une crise économique et financière s'est produite en 2008. Pourtant, l'opposition municipale lui indique depuis plus de 2 ans que celle-ci ne sera pas sans répercussion sur le budget des communes.
Il fallait s'appeler Vuillemin pour ne pas l'avouer
Il a raison Dany Bouteiller de parler d'arrogance
Nous voilà rassurés : Prieur assure que tout cela n'empêche pas la ville de poursuivre sa métamorphose.
Il doit parler avec cynisme des 1500 chômeurs, de l'endettement record, etc
Lorsqu'il parle de Romilly qui était devenue ville à vendre ou la belle endormie, parle-t-il des années où il était élu dans la majorité municipale avec Commenil, Lucas et consorts ? Ils sont bien amnésiques ces gens-là
Le Moustique
Non mais prêts à se refaire une virginité
Mensonges encore lorsque Prieur affirme que les impôts n'augmenteront pas : la hausse des cantines scolaires, le paiement des étude surveillées, la hausse des locations des salles communales, la hausse des tarifs des centres de loisirs, celle du conservatoire, les accueils scolaires payants... Ce ne sont pas des contributions demandées aux familles qui augmentent ? C'est quoi si ce n'est pas des impôts indirects ?
CRUCTOS
et encore à l'époque de la "belle endormie" , les finances étaient en train d'etre assainies.En est -il de même aujourdh'ui?
Concernant les impôts créés par l'UMP à Romilly, il faut ajouter les procès des cow-boys de la Police municipale
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