RÉFORME DES COLLECTIVITÉS, QUOI DE NEUF ?

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 16 septembre 2014, Manuel Valls est revenu sur la réforme des collectivités territoriales et a annoncé que les élections départementales auraient lieu en mars et les régionales en décembre 2015 .

- Les élections départementales et régionales n’auront pas lieu en même temps. C’est ce qu’a annoncé Manuel Valls : "la concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015 conformément à la loi votée en 2013. Les élections régionales, avec la nouvelle carte auront bien lieu fin 2015."

- Concernant le passage de 22 à 13 régions, il a souligné que "ce qui, hier, semblait infaisable" était "en passe d’être accompli aujourd’hui. Ces nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, sont nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement et du territoire". Il a également rappelé que "les intercommunalités seront renforcées car elles sont à même de mener les politiques publiques de proximité qu’attendent les Français."

- "Quant aux départements, le pragmatisme nous guide vers trois solutions. Dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon –la fusion des deux structures pourra être retenue.
 Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités. Enfin dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées".

- Pour le premier ministre, "L’investissement, c’est la clef de la reprise". "Quand nous investissons massivement pour réaliser de grandes infrastructures de transports, avec les collectivités territoriales, nous ne faisons pas de l’austérité. Nous préparons l’avenir. Pour cela, il faut des moyens financiers ; et les contrats de projets État-région 2015-2020, seront signés d’ici à la fin de l’année, engageant ainsi 1,8 milliard d’euros de financement de l’Etat. Et nous devons tout faire pour préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales."

- Il a déclaré que le gouvernement souhaitait "adapter le rythme de réduction des déficits publics à la situation". "Par conséquent, le déficit des administrations publiques devrait se situer à 4,4% du PIB cette année. Nous avons comme objectif de le ramener à 4,3% en 2015. Mais rien ne doit nous faire dévier de notre engagement à réaliser 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, dont 21 milliards en 2015. Il faut maîtriser l’évolution des dépenses publiques. Leur niveau trop élevé a nourri, depuis des années, l’augmentation du déficit et de la dette. Et nous le savons tous, il y a des marges pour rendre la dépense plus efficace."

A suivre...