26/03/2016

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE

Cette lettre ouverte sera portée en délégation à Matignon samedi 9 avril à 15 h.

Réunis à Paris le samedi 9 avril, les élus communistes et républicains de l’ANECR vous demandent de recevoir à Matignon, une délégation d’élus représentative de la diversité des territoires, pour vous témoigner, sur la base de leur vécu auprès des citoyens et de l’exercice de leur mandat, de la nécessité de modifier le cap sur plusieurs urgences sociales et démocratiques essentielles à l’avenir du pays.

Sur la lutte pour l’emploi 
- La jeunesse exprime, comme la société, sa profonde inquiétude et son rejet de la loi « Travail » en cours de débat. Les salariés ayant des droits ne sont pas un obstacle à l’emploi. C’est au contraire la jungle patronale qui précarise, qui déqualifie, qui flexibilise, sans répondre à la hauteur des besoins de formation et de recherche et d’investissement. Les conséquences pour les collectivités, ce sont des besoins supplémentaires pour l’action sociale, le vivre-ensemble, le logement aidé, les missions locales…. Les effets cumulés de la réforme territoriale et de la Loi de Finance sont de plus en plus dévastateurs pour l’emploi. Il faut au contraire que les budgets consacrés sans contreparties au C.I.C.E. soient réinjectés dans l’emploi public et privé sur la base d’un contrôle démocratique par les salariés et les élus, et que soit mis en place un véritable système sécurisé d’emploi et de formation.

Sur les dotations d’État aux communes
- Adoptée par la Loi de Finance, la réforme de la DGF a été différée d’un an. Mais à ce jour, il n’y a toujours pas de mise à disposition des maires, de simulations fiables. Cette réforme intervient alors que le concours injuste des collectivités aux rééquilibrages des comptes publics se poursuit à marche forcée pour 2017 avec une ponction renouvelée de 3.5 milliards d’euros pour la 4e année. Cela met les collectivités, notamment le bloc communal, en grave difficulté. L’impact est terrible sur le service public, la commande publique et plombe une partie de l’économie nationale. Si les attentats qui ont frappé notre pays cet automne ont naturellement mobilisé les élus sur la cohésion nationale, leurs profondes inquiétudes sur les finances locales n’ont pas disparues. Elles vont légitimement resurgir lors du Congrès des maires en mai.

La mise en place de la loi NOTRe, la montée en charge des péréquations intercommunales (FPIC), créent une complexité et une concurrence entre les territoires plus vive que jamais : les enveloppes de misère à partager créent de la discorde, et non les mutualisations vertueuses annoncées. Nous proposons de rouvrir le débat des financements des collectivités, d’une véritable réforme fiscale comprenant la taxation des actifs financiers pour contribuer à l’aménagement. Rappelons que les flux financiers ne concoure pas à l’action publique, ce qui est injuste et favorise une compétition sauvage et destructrice d’emploi.

Sur la loi NOTRe 
- La Nouvelle Organisation Territoriale de la République instaurée depuis le 1er janvier 2016, sans consultation ni information des citoyens, provoque une accélération des remises en cause du bloc communal (communes et intercommunalités préexistantes). La mise en place à marche forcée des métropoles, les schémas de grandes intercommunalités imposées dans tout le pays par les Préfets s’appuyant sur les CDCI, concentrent toujours plus les pouvoirs, éloignent les citoyens des décisions qui les concernent, renforcent la concurrence entre les territoires.

La Métropole du Grand Paris est ligotée financièrement avant même que les transferts de compétences et de mutualisations très hypothétiques ne commencent à se déployer. Et les grandes ambitions d’attractivité et de rayonnement vont se limiter à des appels à projets autour des Hubs de transports. La lutte contre les inégalités est passée actuellement sous silence. Elle doit retrouver de vrais moyens pour recoudre le tissu social, pour en finir avec les territoires de relégation.

Le processus massif de fusion de communes va faire disparaître des centaines de collectivités rurales asséchées financièrement et désertifier des territoires entiers. Il faut au contraire relancer une politique d’aménagement du territoire, assurant l’égalité des citoyens sur tout l’hexagone et le maintien des communes comme élément démocratique de base de la République.

Sur la résorption de la crise du logement
- Plusieurs grands secteurs de notre pays sont en proie à une crise du logement sans précédent. La petite embellie de la construction en 2015 peut vite s’essouffler sous les effets conjugués de la baisse des aides à la pierre, des transferts de compétence programmés en zone métropolitaine qui va fragiliser encore les prescriptions de la SRU, du manque d’aides aux maires bâtisseurs, et la spéculation sur les terrains constructibles. De plus la droite revenue aux affaires dans plusieurs régions qui prétend casser l’effet ghetto en supprimant l’aide à la construction sociale…

Nous sommes au contraire porteurs de propositions pour une grande relance du logement pour tous, sans chasser des pôles métropolitains et des cœurs de ville la majorité des salariés, en raison des coûts excessifs du logement. Nous défendons un logement aidé de qualité, qui ne soit pas relégué, ni réservé aux familles les plus en détresse.

Nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, d’entendre ces propositions de gauche - basées sur une expertise citoyenne plus que sur les paradigmes des marchés. Car nous sommes persuadés que la France, quand elle sait être audacieuse au niveau social et démocratique, a un bel avenir et peut renouer avec son grand rayonnement en Europe et dans le monde.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

9 commentaires:

Anonyme a dit…

ce jeudi 31 mars, près de 200 manifestations sont prévues partout en France pour demander le retrait de la Loi travail. Vous trouverez la carte des rassemblements ici : http://loitravail.lol/rassemblements/.

Manuel Valls pense avoir réglé le problème en aménageant à la marge le projet de loi. Nous avons déjà commencé à faire reculer le gouvernement sur le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Cela ne suffit pas à changer la philosophie de ce projet de loi. De nombreux points restent inacceptables, comme le fait de faciliter les licenciements, les heures supplémentaires moins majorées ou la fin de la visite médicale obligatoire à l'embauche.

Plus nous serons nombreuses et nombreux dans la rue jeudi, plus le gouvernement sera obligé de revoir - pour de bon - sa copie.

Anonyme a dit…

Enfin une politique de...
Le gouvernement très libéral vient de décider d'une mesure très sociale(sic!).
Il augmente le minimum vieillesse qui concerne près de 600 000 personnes. La hausse est vertigineuse + 0,80€ par mois !
9,6 € par an ! La croissante va connaître un bon spectaculaire avec des sommes pareilles !
Merci qui ? Merci messieurs Hollande-Valls-Macron.
Attention ami retraités, si demain vous allez manifester, ne prenez pas de boisson en route, cela risque de vous coûter 3 ou 4 mois de hausse par café.

Anonyme a dit…

Carlos Ghosn, patron de Renault et de Nissan, s'est augmenté de 175 % cette année...

Romain a dit…

Je me réjouis que quatre mois après l’avoir annoncé sans aucun débat préalable, en plein deuil national, le président de la République renonce enfin à la révision constitutionnelle incluant la déchéance de la nationalité pour les Français-e-s binationaux reconnu-e-s coupables de crimes terroristes.

Les communistes sont fier-e-s d’avoir contribué à cette victoire : la lettre ouverte adressée à tous les parlementaires du département et relayée par de nombreux élu-e-s et citoyen-ne-s, les voeux votés dans plusieurs conseils municipaux, la participation de nos élu-e-s aux manifestations, les prises de position de nos sénateurs Laurence Cohen et Christian Favier… tous ces gestes ont pesé dans le débat de ces derniers mois, pour démontrer l’inefficacité de cette mesure et l’atteinte inédite au droit du sol qu’elle représentait.

Anonyme a dit…

Au terme de cet épisode qui a profondément divisé notre pays, nous appelons le chef de l’Etat à prendre conscience de l’état d’urgence sociale dans lequel se trouve le peuple et à prendre les mesures d’égalité et de justice sociale qui s’imposent.

Anonyme a dit…

Nous rejetons le projet de loi El Khomri et nous voulons ouvrir un débat social et citoyen sur un projet alternatif pour aller vers une véritable sécurisation de l’emploi, avec un tout autre rôle pour la formation. Nous voulons rendre possibles des mobilités maîtrisées par les salariés au lieu de s’en remettre à des logiques de marché, à la logique des actionnaires et au pouvoir patronal.

La commission économique du PCF a élaboré une proposition de loi traduisant ces objectifs dans des dispositions institutionnelles concrètes. Nous souhaitons que cette rencontre soit l’occasion d’échanger à propos de cette proposition et des propositions qui sont les vôtres.

La rencontre aura lieu le 5 avril à 18 heures au siège du Parti communiste français, 2, place du Colonel-Fabien à Paris.

Nous serions très heureux que vous acceptiez d’intervenir à l’une des tables rondes de cette soirée :

- Quels principes alternatifs pour une sécurisation effective de l’emploi et de la formation ?

- Quels contrats de travail pour en finir avec la précarité et le chômage des jeunes ?

- Quels nouveaux pouvoirs pour lutter contre les licenciements et faire prévaloir des choix de gestion favorables à l’emploi ? Nous sommes à votre disposition pour préciser avec vous les modalités de cette rencontre et de votre participation.

Anonyme a dit…

François Hollande vient d’annoncer qu’il renonçait à la réforme constitutionnelle. L’échec présidentiel est cinglant. Voilà ce qui arrive quand on veut, contre son camp, courir sur les terres de la droite et de l’extrême droite. Sont abandonnés la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité et de l’État d’urgence contre lesquels tant de voix à gauche ont protesté avec la plus grande des énergies pour dire leurs caractères inutile, diviseur et liberticide.

Anonyme a dit…

après 4 mois de débats lamentables, de manœuvres dérisoires. Tant mieux.

Anonyme a dit…

Isolé, ce pouvoir a fini par reculer. C’est la preuve que d’autres reculs peuvent désormais lui être imposés. J’appelle le Président de la République à user de la même lucidité pour abandonner la Loi Travail au plus vite, car là encore il n’y a pas de majorité à gauche pour voter ce qui n’est qu’une nouvelle trahison. Nous serons des centaines de milliers à le lui rappeler demain dans les rues.