- Concernant les investissements, le taux de réalisation de 2014 a progressé, une « performance » à relativiser au regard du faible taux de réalisation 2013 (43,25%). La dette globale de l'ensemble de nos budgets s'élève toujours à près de 30 millions d'euros. Il s'agit d'un niveau très élevé comme en témoigne le fait que la dette par habitant pour les villes de la même strate que Romilly s'élève en moyenne à 970 euros quand elle est ici de 1 338 euros ! Soit un montant supérieur de 40%. Le ratio qui mesure l'encours de la dette du budget principal relativement à la richesse de la commune (ses recettes de fonctionnement) s'est encore dégradé passant de 1,02 en 2013 à 1,04 en 2014 quand il est en moyenne de 0,7 pour les villes de la même importance que la nôtre. Cela signifie que nos recettes réelles de fonctionnement ne suffisent plus à couvrir l'encours de notre dette.
- En 2014, nous avons assisté à un effondrement de la capacité d'autofinancement brute de la commune (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement). Eric Vuillemin arguait que la capacité d'autofinancement s'élevait en 2013 à 2,9 millions d'euros contre 2,1 millions en 2012, parlant d'un « embellissement des comptes de la commune », Pierre Mathieu avait déclaré à cette époque que nous ne partagions pas cette appréciation et, malheureusement, les faits lui donnent raison comme en témoignent les chiffres de 2014.
- La baisse de l'autofinancement ne peut s'expliquer par une baisse de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat de 127 000 euros, en très grande partie compensée par une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine de 100 000 euros, sans oublier, comme l'indique le compte administratif, que la commune a encaissé 87 000 euros de plus au titre de remboursement dans le cadre des contrats aidés et du fonds d'amorçage lié à la réforme des rythmes scolaires. Cette dégradation n'est que la conséquence des choix d'Eric Vuillemin. Au regard de ces éléments, le groupe communiste et partenaires n'a pas voté le compte administratif, non parce qu'il ne retraçait pas fidèlement, au plan comptable, l'exécution qui a été faite du budget mais parce nous ne partageons pas celui-ci.
- D'autre part, une nouvelle fois, Eric Vuillemin n'a pas transmis au conseil municipal le rapport annuel de notre délégataire de service d'eau et d'assainissement contrairement à ce que prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'était engagé l'an dernier à ce que cette situation ne se reproduise plus. Cela n'est pas acceptable ! Encore une nouvelle promesse non tenue ?
3 commentaires:
Saisi par la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor), le tribunal de grande instance de Nanterre, par un jugement du 26 juin 2015, vient de faire condamner Dexia pour un "manque d’informations délivrées au client".
En cause : L’emprunt structuré de 3,6 milions d’euros souscrit en 2007 pour 28 ans par Saint Cast pour aménager un port, dont le taux d’intérêt, calqué sur la parité euro/franc suisse, n’a cessé d’augmenter. De 3,99 % au départ, il est passé à plus de 24 % aujourd’hui.
La commune n’a pas pu faire annuler son prêt. Elle a obtenu que lui soit remboursée la moitié des intérêts soit 826.206 €.
Pour Hélène Feron-Polony l’avocate de la commune il s’agit d’une « grande victoire », pour Saint-Cast-le-Guildo. Elle estime qu’il n’était pas évident pour, une commune de 3.500 habitants, d’obtenir gain de cause face à un puissant groupe bancaire dont la défense reposait sur « le fait de n’avoir proposé que des prêts à taux variables ». Elle considère, par ailleurs, que cette décision de justice était d’autant moins évidente que « la loi de 2014 validant rétroactivement ces emprunts à risque refusait aux communes la possibilité de se retourner contre les banques ».
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